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La Commission des finances et du développement économique

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi, à la majorité le projet de décret-relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès et à l'unanimité le projet de décret-loi abrogeant et remplaçant la loi N 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.

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MAP

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