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Evasion fiscale: Lourdes amendes pour les banques suisses

Le très controversé accord fiscal, conclu en fin de semaine entre la Suisse et les Etats-Unis, apporte une solution à la problématique des fonds américains non-déclarés dans les banques helvétiques, en contrepartie de lourdes amendes estimées à plus de trois milliards de dollars.

D’après le département suisse des finances, l’accord permettra d’éviter des poursuites pénales à l’encontre des établissements concernés, lesquels disposent de six à neuf mois pour s’entendre avec les autorités américaines sur le montant à verser.

Toutefois, les experts sont nombreux à prévenir que la solution trouvée n’exclut pas totalement de nouvelles inculpations de banques à l’avenir.

Les premiers détails qui ont flirté à ce sujet laissent entendre qu’un programme de régularisation mis au point par le département américain de la justice aurait été entériné pour scinder les banques helvétiques en quatre catégories, hors assurances.

Ce programme prévoit des pénalités de 20, 30 ou 50 % du montant total des placements dissimulés, calculées en fonction de l’ampleur et l’ancienneté des fonds en question, soit plus de 3 milliards de dollars, selon le cabinet international Bonnard Lawson.

“Après trois ans de négociations, on en arrive à une situation dans laquelle les banques devront assumer des amendes quatre, six ou dix fois supérieures à celles ayant frappé UBS ou Wegelin pour des faits similaires”, constatent les spécialistes de ce cabinet.

Les pénalités infligées aux banques suisses “sont à la limite de l’acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique”, a affirmé l’Association suisse des banquiers.

La justice américaine a par le passé eu recours aux aveux d’employés de banques, menacés de poursuite, pour recouper les informations sur la fraude fiscale. A cet égard, l’accord obtenu entre Berne et Washington ne procure pas “de garanties sérieuses” aux employés en ce qui concerne la protection des données, a relevé Jean-Christophe Schwaab, président de l’Association suisse des banquiers-Romandie.

Sur ce dossier, la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, reste catégorique : “Ceux qui ont violé la loi doivent en assumer seuls les conséquences”.

La Nouvelle Tribune

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