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Justice : Remue-ménage dans les tribunaux

Le Souverain, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, vient d'approuver les travaux de cette instance au titre de sa session entamée en avril dernier. La réponse royale a été fortement attendue de part et d'autres, en particulier des juges en situation de mutation, rentrée scolaire oblige. Ainsi, le Conseil, après avoir examiné les demandes de mutation sur la base de critères adoptés pour la première fois, a décidé de répondre favorablement à 412 demandes de mutation et de muter 26 magistrats à des Cours d’appel afin de pallier au manque enregistré dans ces juridictions, suite aux propositions touchant différents sujets soumis au Conseil, dans le respect total des dispositions de la Constitution. Il a aussi décidé de muter 81 magistrats suite à leur promotion.

Sur un autre registre, les résultats de cette session ordinaire ont porté sur la prolongation de l’âge de la retraite pour 105 magistrats et la mise à la retraite de 51 autres, soit à leur demande soit pour avoir atteint l’âge limite de la retraite. Le Conseil a décidé la promotion au grade exceptionnel de 149 magistrats de premier grade, dont 5 étaient chargés de mission au grade exceptionnel. 32 magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, et 155 juges de troisième grade ont été promus au deuxième grade, dont 24 étaient chargés de mission dans ce grade, lit-on dans un communiqué du ministère de la Justice rendu public dimanche dernier. Le Conseil a également décidé de charger 7 magistrats dans le premier grade. Il a aussi nommé 48 magistrats dans des postes de responsabilité, au titre de mutations ou de nouvelles nominations. Par la même occasion, le Conseil a nommé 31 magistrats à la Cour de Cassation.

De plus, il a été décidé de nommer 297 nouveaux magistrats issus de la 37ème promotion des attachés judiciaires. Notons que les attachés judiciaires issus de la 38ème promotion seront nommés au cours des mois à venir, afin de pallier au manque dans certains tribunaux du Royaume et de répondre aux demandes de mutation de certains juges.

H.Z

Encadré :

Des juges déclarés ''Personae non gratae''

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement. A ce propos, le Conseil a décidé d’acquitter 3 magistrats, de révoquer 4 juges et de mettre automatiquement à la retraite 5 autres. Il a aussi décidé de suspendre momentanément 9 juges, de retarder la promotion au grade supérieur d’un magistrat, d’adresser un avertissement à deux autres et de reporter l’examen des cas de deux magistrats.

La Nouvelle Tribune

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