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L’Arlésienne des fins de règne

Révisera, ne révisera pas la Constitution ! A 160 jours de la convocation du corps électoral (le 9 février prochain) en prévision de la présidentielle d'avril 2014, la révision de la Constitution, ardemment voulue et désirée par le président Bouteflika, valse entre le projet «mort-né» et la Cour des miracles. Et des miracles, il en faudrait assurément pour pouvoir résoudre l'équation rendue complexe par la guerre larvée de succession, le deadline : délais trop courts, trop rapprochés pour l'organisation de deux consultations électorales majeures ; et de la très hautement invalidante maladie présidentielle qui instille, à profusion, le doute et le flou quant au maintien du fameux projet présidentiel annoncé pourtant en grande pompe un 15 avril 2012 lors du discours dit des «réformes politiques». Le président Bouteflika avait alors fait état de sa «volonté d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays». «J'ai exprimé, rappelait-il, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j'ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.» Depuis le retour au pouvoir de Bouteflika, la Constitution (de 1996) a été amendée à deux reprises. En 2002 (10 avril) pour consacrer tamazight «également langue nationale (art. 3 bis)» et en 2008 pour faire sauter l'article 74, le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Bouteflika indiquera dans ce même discours que sa révision constitutionnelle empruntera la voie d'une commission constitutionnelle à laquelle participeront, selon lui, les «courants politiques agissants» et des «experts en droit constitutionnel». «Elle me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», jurait le Président. ordre de priorité reconfiguré A cette commission «ad hoc», il aura fallu plus d'un an et des accouchements au forceps pour exister. Installée le 8 avril dernier, la commission «d'experts», présidée par Azzouz Kerdoun, a été chargée par la présidence de la République de préparer «dans les plus brefs délais (communiqué de la Présidence)», l'avant-projet de loi sur la révision de la Constitution. Elle «devra s'appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux et sur les orientations du président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles», soulignait le communiqué de la Présidence. Le jour même, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, affirmait qu'«aucune limite préalable» n'avait été posée au projet de révision constitutionnelle, «hormis, précise-t-il, celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire (...)» La «commission» - qui n'a toujours pas remis son rapport- tombera aussitôt et prestement dans l'oubli. Et pour cause ! Trois semaines après, le 27 avril, le président Bouteflika est évacué d'urgence à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce suite à un accident cardiovasculaire. Depuis, beaucoup d'eau - des torrents - a coulé sous les ponts. L'AIT (accident ischémique transitoire) ayant terrassé le président Bouteflika donnait l'impression d'avoir mis un coup d'arrêt (ou le coup de grâce ?) au projet présidentiel aux allures de testament politique. Depuis, ni la présidence de la République, ni ses thuriféraires patentés, ni le gouvernement Sellal n'ont font le moindre état. Un silence pesant, symptomatique d'un abandon (tactique) du projet ou d'une reconfiguration de l'ordre des priorités au sein du pouvoir politique. A moins d'un énième passage en force : une révision à la hussarde comme ce fut le cas en 2008. A l'époque déjà, le président Bouteflika avait justifié le recours aux dispositions de l'article 176 de la Constitution (révision par voie parlementaire) par «l'expérience vécue ces dernières années (sic)». La révision constitutionnelle de 2008, vulgairement déguisée en amendement, notamment de l'article 74, était amplement «justifiée». Morceau d'anthologie. Dans son discours du 29 octobre 2008, le président Bouteflika justifiait le viol pur et simple de la Loi fondamentale par des arguments à la limite du spécieux : «Après avoir , disait-il, constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat (...) J'ai préféré, en conséquence (...) éloigner l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé au Parlement (...) d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité (...)»

El Watan

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