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Accidents du travail<br>Le CESE démonte le projet de loi

Points: 
Les maladies professionnelles exclues de la nouvelle réglementation
Le texte prévoit une procédure de conciliation obligatoire

Pour la première session ordinaire sous la présidence de Nizar Baraka, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est penché sur la question épineuse des accidents du travail. En effet, le Conseil a adopté lors de cette réunion un rapport en réponse à une demande d’avis sur le projet de loi sur la réparation des accidents du travail, adressée par la Chambre des représentants, après avoir reçu le texte du gouvernement.

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Les membres du CESE ont considéré que «le projet de loi n’apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels, notamment en maintenant la même philosophie de la réglementation actuelle»

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L'Economiste

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