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3 (United States Air Force in Farah, Afghanistan), by isafmedia via Flickr CC
3 (United States Air Force in Farah, Afghanistan), by isafmedia via Flickr CC

Un Américain peut-il se battre pour Kadhafi?

Peut-on légalement s’engager dans une armée étrangère quand on est américain?

Chris Jeon, étudiant de 21 ans originaire de Los Angeles, s’est offert de sacrées vacances d’été. Il a annoncé à sa famille et à ses amis qu’il partait pour Le Caire, mais il a traversé la frontière et s’est rendu en Libye où il a passé les dernières semaines à se battre aux côtés des rebelles anti-Kadhafi. Les dernières informations dont on dispose laissent penser que ses acolytes, lassés, ont fini par l'envoyer balader.

Quand un journaliste du National d’Abou Dabi a retrouvé l’étudiant en mathématiques, qui arbore un maillot des Clippers de L.A., ce dernier a expliqué qu’il «pensait que ce serait cool de se joindre aux rebelles». Et il semble qu’il ne l’ait pas fait pour attirer l’attention: il conclut l’interview en suppliant «quoi que vous fassiez, ne dites rien à mes parents». Conséquences parentales mises à part, Jeon a-t-il enfreint la loi américaine?

Probablement pas. Le gouvernement américain n'encourage certes pas ses citoyens à prendre les armes pour se battre dans des guerres étrangères, mais l’histoire ne manque pourtant pas d’exemples —de la Brigade Abraham Lincoln qui s’est battue contre Franco pendant la Guerre civile espagnole aux nombreux juifs américains qui ont servi dans l'armée de défense d'Israël.

Selon le code des États-Unis, tout citoyen qui «s’engage ou s’inscrit, loue ou paie quelqu’un pour s’engager ou s’inscrire, ou pour outrepasser la juridiction des États-Unis dans l’intention d’être engagé ou inscrit au service de tout prince, État, colonie, district ou peuple étranger en tant que soldat, fusilier marin ou marin… sera passible à ce titre d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans, ou des deux».

Mais une décision du tribunal datant de 1896 impliquant des citoyens américains qui s’étaient battus aux côtés de révolutionnaires cubains contre la force coloniale espagnole interpréta la loi de sorte qu’elle signifia qu’il n’était illégal pour des citoyens que d’être recrutés pour une armée étrangère sur le sol américain, pas de se battre dans une guerre étrangère (note au Conseil national de transition libyen: il ne serait probablement pas une bonne idée d’installer une borne de recrutement dans le campus de l’UCLA [la prestigieuse université de Californie à Los Angeles, ndlr] dans l’espoir d’attirer d’autres combattants).

Étant donné que Jeon semble s’être rendu en Libye sans aucune incitation extérieure (il s’est acheté un aller simple parce qu’il ne voulait pas risquer de perdre 800 dollars «si je suis capturé ou quoi»), il ne risque probablement pas grand-chose de ce point de vue-là.

Quelques avertissements toutefois: quand un Américain rejoint une armée engagée dans des hostilités contre les États-Unis, c’est considéré comme un acte de trahison passible de la peine de mort. Et évidemment, la loi n’approuve pas non plus l’appartenance à des organisations terroristes désignées comme telles, bien que la famille du «Taliban américain» John Walker Lindh ait tenté d'avancer qu’il ne faisait que servir dans les forces armées d’un autre pays et qu’il n’avait pas l’intention d’aider al-Qaida ou d’attaquer des soldats américains.

Et si Jeon participait à l’attaque de Syrte ou d’une autre ville libyenne, lors de laquelle des civils seraient massacrés? On peut trouver un précédent dans le cas de Chuckie Taylor, citoyen américain et fils de l’ancien seigneur de guerre libérien Charles Taylor. Le jeune Taylor, reconnu coupable en 2008 par un tribunal de Floride d’actes de torture commis pendant la guerre civile libérienne, fut le premier citoyen américain à être condamné aux États-Unis pour crimes contre l’humanité perpétrés dans un pays étranger.

Quid de la nationalité? Si vous détenez un passeport américain, vous êtes prévenu à l’intérieur que vous «pourriez perdre votre nationalité américaine» en «servant dans les forces armées d’un État étranger». Le conditionnel est crucial ici. Lors de l’affaire de 1967 Afroyim v. Rusk, la Cour Suprême déclara que le 14e amendement empêchait les citoyens américains d’être déchus de leur nationalité contre leur volonté (cette affaire concernait une personne qui avait la double nationalité américaine et israélienne, déchu de nationalité américaine après qu’il avait voté lors d’une élection israélienne, mais le précédent s’applique également au service militaire).

Depuis, le gouvernement doit prouver qu’un individu a rejoint les rangs d’une armée étrangère avec l’intention de renoncer à sa nationalité américaine. La nationalité ne peut être révoquée contre le gré du citoyen que si l’armée en question est engagée dans des hostilités contre les États-Unis ou si l’individu en question sert en tant qu’officier.

Donc tant que Jeon évite de commettre trahison ou crimes de guerre, et tant qu’il ne prend pas du galon —ce qui paraît assez improbable dans la mesure où il aurait demandé «Comment on tire avec ce truc?» après s’être vu remettre un AK-47— il est sans doute à l’abri de toute sanction légale. Quant à ce que maman va lui infliger quand il va rentrer à la maison, il va falloir qu’il se débrouille tout seul.

Merci à Laura Danielson, juriste au cabinet Fredrickson & Byron et enseignante en droit de l’immigration à l’University of Minnesota Law School.

Joshua E. Keating

Traduit par Bérengère Viennot

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Foreign Policy

Les articles signés Foreign Policy ont d'abord été publiés en anglais sur le site Foreign Policy, magazine en ligne américain de Slate Group, spécialisé dans les affaires étrangères et l'économie.

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