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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 Août 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda Traoré. Après l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et entendu une communication.

 

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

 

 

 

 

1°) Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance portant modification de la loi n°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et précurseurs.

 

 

 

Le Mali a été confronté au cours de ces dernières années à l'émergence du trafic international de stupéfiants servant de support à d'autres crimes organisés avec comme corollaire la détérioration de la situation sécuritaire. En plus des mesures déjà prises, il est apparu nécessaire de renforcer le cadre institutionnel de lutte contre le phénomène.

 

 

 

La loi N°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs a prévu dans ce cadre la création de deux organes, le Comité interministériel chargé de la coordination de la lutte contre la drogue et l'Office central des stupéfiants chargé de la prévention et de la répression du trafic illicite des stupéfiants.

 

 

 

Le Comité interministériel a été créé par un décret du 4 décembre 2009 et l'office n'a été mis en place qu'en 2010 sans toutefois disposer des moyens juridiques nécessaires à son action en particulier la compétence pour exercer des missions de police judiciaire.

 

 

 

Le présent projet de loi vise à combler cette lacune. Il crée l'Office central des stupéfiants et l'investit de manière explicite conformément aux dispositions du code de procédure pénale de pouvoirs de police judiciaire dans la lutte contre le trafic illicite de drogue, de précurseurs, de stupéfiants et de substances psychotropes. L'office sera, suivant les dispositions de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, le service qui assure la mise en ½uvre de l'action préventive et de l'action répressive envisagées au plan national, sous régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre le trafic des stupéfiants.

 

 

 

2°) Sur présentation du ministre de l'Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre national d'appui à la santé animale (CNASA).

 

 

 

 

L'élevage occupe au Mali la troisième place après le coton et l'or en termes de recettes d'exportation et la politique nationale de développement de l'élevage, adoptée en 2004, retient la valorisation des ressources animales parmi ses stratégies.

 

 

 

Cependant, les maladies animales constituent une contrainte majeure au développement du sous- secteur de l'élevage. C'est pourquoi, d'importants efforts ont été consentis par l'Etat dans la lutte contre les maladies existantes et les maladies émergentes à travers notamment l'élaboration de stratégies de lutte contre les maladies animales.

 

 

 

Dans le cadre de la mise en ½uvre de ces stratégies, les services de santé animale ont reçu l'appui du Programme panafricain de Contrôle des épizooties au Mali (PACA-Mali). Ces efforts ont permis l'éradication de la peste bovine au Mali et la dotation des services vétérinaires d'un système d'information sanitaire performant.

 

 

 

En vue de préserver ces acquis et de prendre en charge de nouveaux sujets de préoccupations en matière de santé animale, il est proposé la création d'un Centre national d'appui à la santé animale sous la forme d'un service rattaché.

 

 

 

Le Centre national d'appui à la santé animale va appuyer les services vétérinaires en matière d'évaluation des risques sanitaires et d'actions techniques de santé animale, de communication et de conception des programmes de lutte contre les maladies animales. Le centre permettra également de maintenir un système de veille et d'alerte précoce en cas de menaces majeures en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.

 

 

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

 

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

 

 

 

Le Conseil des ministres a été informé de l'abrogation du décret portant nomination du général de corps d'armée Amadou Haya Sanogo en qualité de président du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité.

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