mis à jour le

Abdelouhed Souhaïl au secours de la veuve et de l’orphelin en Hollande

Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a exprimé sa grande satisfaction suite à l’annulation par le tribunal de première instance d’Amsterdam de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 %  les allocations des veuves et des orphelins marocains ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine.

Dans un communiqué, le ministère affirme avoir appris avec “une grande satisfaction” le jugement en première instance de la justice néerlandaise qui constitue “une victoire” à ces Marocains et leurs ayant droit, insistant sur la nécessité du reversement des allocations en question  par les autorités hollandaises à partir de la date de leur prélèvement (janvier 2013)

Le tribunal de première instance d’Amsterdam avait ordonné dernièrement l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 % les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine, jugée “contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes”.

En vertu du jugement, les victimes lésées devraient être rétablies dans leur droit en recevant désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision.

Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle a noté que le règlement et le transfert des allocations sociales entre le  Maroc et les Pays-Bas sont régis conformément aux dispositions de l’accord bilatéral de la sécurité sociale conclu entre les deux parties le 14 février 1972, rappelant que le gouvernement néerlandais avait proposé en 2011 de procéder à la révision de cet accord, une révision qui, selon la partie marocaine “porte atteinte aux intérêts des immigrés marocains et des membres de leur famille”.

Le ministère a également rappelé les rencontres tenues avec la partie néerlandaise au cours desquelles il a été réitéré l’attachement du gouvernement marocain aux droits acquis des Marocains résidant aux Pays-Bas, ainsi que ceux des membres de leurs familles au Maroc tout en relevant la suprématie des traités internationaux et bilatéraux sur les normes de droit interne.

LNT

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Maroc : Alerte de pluies et averses importantes dans plusieurs villes  Obsèques  La terre a tremblé 

secours

AFP

Libye: opérations de secours pour 900 migrants

Libye: opérations de secours pour 900 migrants

AFP

CAN: Renard vole au secours de Dussuyer et s'emporte contre les journalistes

CAN: Renard vole au secours de Dussuyer et s'emporte contre les journalistes

AFP

Avalanche en Italie: des migrants africains participent aux secours

Avalanche en Italie: des migrants africains participent aux secours

veuve

AFP

La veuve de Papa Wemba

La veuve de Papa Wemba

AFP

Burkina: la veuve de Thomas Sankara "n'abandonnera pas" sa quête de vérité

Burkina: la veuve de Thomas Sankara "n'abandonnera pas" sa quête de vérité

AFP

Burkina: la veuve de Sankara souhaite que la justice "aille jusqu'au bout"

Burkina: la veuve de Sankara souhaite que la justice "aille jusqu'au bout"

Hollande

AFP

La présence militaire française au Mali: "ce sera long" prévient Hollande

La présence militaire française au Mali: "ce sera long" prévient Hollande

AFP

A Bamako, les adieux réciproques de Hollande et de l'Afrique

A Bamako, les adieux réciproques de Hollande et de l'Afrique

AFP

Hollande et l'Afrique: des guerres et la fin d'une certaine Françafrique

Hollande et l'Afrique: des guerres et la fin d'une certaine Françafrique