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La liste des assujettis à l'obligation de déclarer le patrimoine

En plus du président du Faso et des membres du gouvernement, doivent déclarer leurs biens à l'entrée et à la cessation de fonction, les présidents d'institution, les responsables de certains projets et programmes, les directeurs généraux, les autorités militaires, les autorités locales.

En effet, l'article 1 de la loi du 23 mai 2002 portant détermination de la liste de ces personnalités autres que le président du Faso et les ministres, soumises à la déclaration de leurs biens, énumère :

- le Médiateur du Faso ;
- le Grand Chancelier des ordres burkinabè ;
- le président du Conseil supérieur de l'information, devenu Conseil supérieur de la communication ;
- le président de la Commission électorale nationale indépendante ;
- les Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux ;
- les personnalités de rang ministériel ;
- les gouverneurs de région ;
- les présidents des Hautes juridictions ;
- les présidents d'université et les directeurs généraux des grandes écoles ;
- le délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique ;
- les chefs d'Etat-major des armées ;
- les commandants de Régions militaires ;
- les présidents des Cours d'appel et les procureurs généraux ;
- le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;
- le directeur central de l'Intendance militaire ;
- le président du Comité national de lutte contre la fraude ;
- le directeur central des marchés publics ;
- le directeur général de la douane ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général des impôts ;
- les directeurs généraux des entreprises publiques ;
- les présidents des conseils provinciaux ;
- les maires
- les chefs de projets à gestion autonome.

C'est à ces personnalités qu'incombe l'obligation de dépôt de la liste de leurs biens. L'objectif étant à terme, « de lutter contre la mauvaise gestion », a relevé Dé Albert Millogo. En clair, le respect de cette obligation devrait permettre de contrer la corruption, l'enrichissement illicite, les détournements, la concussion.

Fulbert Paré

Lefaso.net

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