mis à jour le

La liste des assujettis à l'obligation de déclarer le patrimoine

En plus du président du Faso et des membres du gouvernement, doivent déclarer leurs biens à l'entrée et à la cessation de fonction, les présidents d'institution, les responsables de certains projets et programmes, les directeurs généraux, les autorités militaires, les autorités locales.

En effet, l'article 1 de la loi du 23 mai 2002 portant détermination de la liste de ces personnalités autres que le président du Faso et les ministres, soumises à la déclaration de leurs biens, énumère :

- le Médiateur du Faso ;
- le Grand Chancelier des ordres burkinabè ;
- le président du Conseil supérieur de l'information, devenu Conseil supérieur de la communication ;
- le président de la Commission électorale nationale indépendante ;
- les Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux ;
- les personnalités de rang ministériel ;
- les gouverneurs de région ;
- les présidents des Hautes juridictions ;
- les présidents d'université et les directeurs généraux des grandes écoles ;
- le délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique ;
- les chefs d'Etat-major des armées ;
- les commandants de Régions militaires ;
- les présidents des Cours d'appel et les procureurs généraux ;
- le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;
- le directeur central de l'Intendance militaire ;
- le président du Comité national de lutte contre la fraude ;
- le directeur central des marchés publics ;
- le directeur général de la douane ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général des impôts ;
- les directeurs généraux des entreprises publiques ;
- les présidents des conseils provinciaux ;
- les maires
- les chefs de projets à gestion autonome.

C'est à ces personnalités qu'incombe l'obligation de dépôt de la liste de leurs biens. L'objectif étant à terme, « de lutter contre la mauvaise gestion », a relevé Dé Albert Millogo. En clair, le respect de cette obligation devrait permettre de contrer la corruption, l'enrichissement illicite, les détournements, la concussion.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Le Faso

Ses derniers articles: Tirage au sort des barrages de la coupe du monde 2014 :  Paroisse de Bissighin : les élèves et étudiants  Coupe OAPI : ONEA en dames et SONABHY en hommes 

liste

AFP

Patrimoine mondial en péril: 55 sites sur la liste

Patrimoine mondial en péril: 55 sites sur la liste

AFP

Foot: Aubameyang et Yaya Touré tête de liste pour le joueur africain 2015

Foot: Aubameyang et Yaya Touré tête de liste pour le joueur africain 2015

AFP

Le Nigeria retiré de la liste des pays où la polio est endémique

Le Nigeria retiré de la liste des pays où la polio est endémique

patrimoine

AFP

La conférence d'Abou Dhabi approuve un fonds pour le patrimoine

La conférence d'Abou Dhabi approuve un fonds pour le patrimoine

AFP

Patrimoine en péril: une alliance se forme

Patrimoine en péril: une alliance se forme

Gastronomie

L'attiéké va-t-il devenir une appellation protégée en Côte d'Ivoire?

L'attiéké va-t-il devenir une appellation protégée en Côte d'Ivoire?