mis à jour le

Côte d’Ivoire : UNE EVOLUTION HISTORIQUE

Le Parlement a adopté une nouvelle loi sur la nationalité, favorisant la grande majorité des populations du Nord

La Côte d'Ivoire s'est dotée d'un code de la nationalité plus d'une année après son accession à l'indépendance. A l'origine, le législateur ayant pris la pleine mesure de l'histoire et de la réalité démographique du jeune Etat qui venait de naître et qui n'a pas voulu faire d'option tranchée entre le droit du sol (jus soli) et le droit du sang (jus sanguini) comme un certain nombre d'Etats africains. D'abord, pour établir ce que des spécialistes appellent le patrimoine national d'origine, la loi a établi que tous ceux qui sont nés et établis sur le territoire ivoirien avant le 7 août 1960 ont la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine, à l'exception notable de ceux qui peuvent se réclamer d'une autre nationalité. L'article 6 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité laisse envisager cette déduction quand il dit que « Est Ivoirien tout individu né en Côte d'Ivoire sauf si ses deux parents sont étrangers ». La Côte d'Ivoire ayant été parmi les derniers états à accéder à la souveraineté nationale et internationale dans la sous-région, les ressortissants étrangers qui sont venus dans ce pays pour une raison ou une autre ont eu l'opportunité d'être des nationaux de leur pays d'origine. Ceux qui ne l'ont pas fait sont présumés avoir montré leur attachement à leur terre d'accueil. Le législateur a été encore plus loin dans son esprit d'ouverture pour ceux qui voulaient intégrer la nationalité ivoirienne, en permettant par exemple à l'enfant né en Côte d'Ivoire même de parents étrangers de faire l'option par simple déclaration (acquisition de la nationalité par déclaration). Les bénéficiaires de cette mansuétude de la loi étaient les enfants d'immigrés qui ne veulent pas adopter la nationalité de leurs parents. La même latitude de procédure simplifiée était donnée à la femme mariée à un Ivoirien (acquisition de la nationalité de plein droit). Dans les années soixante dix, cet élan de générosité du législateur a été mis à mal, notamment par la politique de l'ivoirisation des cadres qui avait cours. Dans le même élan protectionniste, la volonté du Président, feu Félix Houphouët-Boigny, d'intégrer la double nationalité dans le droit positif ivoirien s'est heurtée à l'opposition farouche de la pensée dominante de cette époque. Quoique, dans les faits, les leaders politiques jouissaient en sourdine, presque tous de ce privilège. En 1972, toutes les dispositions qui avaient trait au droit du sol ont été abrogées. Seul le droit du sang a été retenu pour l'attribution de la nationalité d'origine. La faculté d'intégration par simple déclaration a lui aussi sauté par la même occasion. De l'adoption de la loi en 1961 jusqu'à sa révision en 1972, très peu de bénéficiaires, pour des raisons diverses ont pu jouir de la faculté de l'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. L'on retiendra que l'une des causes principales de la crise qui a secoué la Côte d'Ivoire pendant plus de dix ans a été reconnue comme étant le problème identitaire. C'est à cette conclusion que les leaders Ivoiriens réunis à Linas-Marcoussis en janvier 2003 ont aboutie. En annexe de l'accord dit de Marcoussis, il a été conclu entre les signataires que le gouvernement de réconciliation nationale « déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois, un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d'Ivoire avant le 7 août 1960 et n'ayant pas exercé leur droit d'option dans les délais prescrits). Sous le régime de l'ex-Président Laurent Gbagbo, une décision visant à se mettre en conformité avec l'accord de Marcoussis avait été prise. Il s'agit de la Décision n°2005-10/PR du 29 août 2005 relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation, notamment en ses articles 2 et suivants. Déposé à l'Assemblée nationale que dirige Guillaume Soro, le projet de loi qui avait été adopté en commission le 20 août dernier, à l'initiative du Président de la République Alassane Ouattara, a tenu compte des dispositions de cette décision, notamment l'article 2 du projet de loi. Cet article établissant les bénéficiaires de la loi.

Source : (Fraternité Matin)

**********

Egypte : Les procès de Moubarak et des chefs des Frères musulmans ajournés

La justice égyptienne a ajourné hier le procès pour « incitation au meurtre » des trois principaux chefs des Frères musulmans, la confrérie du président déchu Mohamed Morsi, ainsi que celui de son prédécesseur Hosni Moubarak pour « complicité de meurtre » de manifestants en 2011. Ces audiences ont lieu en plein chaos politique en égypte, où le nouveau pouvoir dirigé de facto par l’armée réprime dans le sang depuis 10 jours les manifestations organisées par les Frères musulmans. Le procès du Guide suprême des Frères, Mohamed Badie, de ses adjoints, Khairat al-Chater et Rachad Bayoumi, actuellement incarcérés, et de 32 autres islamistes a été reporté au 29 octobre, car aucun des accusés n’était présent. La justice a sommé la police de présenter les accusés ce jour-là. Des sources de sécurité ont expliqué qu’ils n’avaient pas été amenés hier au tribunal, de crainte que leur convoi ne soit assailli par des partisans ou des adversaires de la confrérie, notamment parce qu’il doit traverser le centre-ville, une zone difficile à sécuriser. Les trois dirigeants encourent la peine de mort pour « complicité » dans le meurtre de huit manifestants anti-Morsi le 30 juin. Trois autres membres de leur confrérie sont accusés de ces « meurtres » et 29 autres militants islamistes doivent comparaître avec eux pour avoir participé, armés selon l’accusation, à ces heurts. Peu après, un tribunal du Caire a ajourné le procès en appel de Moubarak au 14 septembre, à l’issue de la sixième audience. L’ex-raïs encourt également la peine de mort pour « complicité de meurtre » de centaines de manifestants lors de la révolte de janvier-février 2011 qui l’a renversé après trois décennies à la tête du pays. Moubarak est apparu dans le box grillagé des accusés, assis sur un brancard aux côtés de plusieurs responsables de son régime et de ses deux fils, poursuivis avec lui pour « corruption ». Moubarak, 85 ans, avait été condamné en juin 2012 en première instance à la prison à perpétuité pour « complicité » dans le meurtre de manifestants. Il avait fait appel et la Cour de cassation avait ordonné un nouveau procès. Jeudi, il a été remis en liberté conditionnelle dans quatre procédures pour corruption et complicité de meurtres, mais a été immédiatement assigné dans un hôpital militaire du Caire par l’armée.

************

Guinée : Les Partis en campagne pour les législatives

La campagne électorale pour les élections législatives a officiellement démarré vendredi à minuit en Guinée. C'est ainsi que les partis politiques regroupés au sein de la Fédération des partis du Centre (FEDEPAC) ont procédé samedi au lancement de la campagne électorale dans l'enceinte du siège du Collectif Militant pour l'Unité Nationale (COMUNA), sis à Sanoyah (préfecture de Coyah). La cérémonie s'est déroulée en présence des responsables des 35 partis politiques de la FEDEPAC, notamment l'ancien ministre de l'Agriculture du régime du défunt président, Lansana Conté, et directeur adjoint de campagne, Jean Paul Sarr. Le meeting a démarré par le chant de l'hymne national du Parti de l'Unité et du Progrès (PUP). L'honneur est ensuite revenu à l'artiste Sékouba Kandia Kouyaté d'égayer, à sa façon, le public. Le directeur de campagne de la Fédération des partis du Centre et président du COMUNA, El hadj Aboubacar Sidiki Diaby, a invité les militants et sympathisants de son groupement politique, notamment ceux de son parti, le COMUNA, à voter massivement pour le Parti de l'Unité et du Progrès (PUP) aux élections législatives du 24 septembre. Il existe trois courants politiques en Guinée : la mouvance, l'opposition et le centre. Le centre est regroupé au sein de la Fédération des Partis Politiques du Centre. Cette fédération a pour porte-parole, El hadj Moussa Solano qui est le président du PUP. Les 35 partis politiques regroupés au sein de la FEDEPAC ont décidé de participer aux prochaines législatives, mais pas en rang dispersé. « C'est pourquoi nous avons décidé de faire une liste commune et nous avons choisi de partir sous la bannière du PUP. Donc, militants et militantes du COMUNA, j'attire votre attention que lors de ces élections législatives, ce n'est pas le bulletin du COMUNA que vous trouverez dans les isoloirs, c'est le bulletin du PUP que vous trouverez dans les isoloirs. Et qui parmi vous aura voté pour le PUP, a voté pour le COMUNA », a lancé El hadj Aboubacar Sidiki Diaby à l'endroit de ses militants. Abondant dans le même sens que son directeur de campagne, le président du PUP, Moussa Solano, a expliqué le bien-fondé de ces élections législatives aux militants. « C'est pourquoi la FEDEPAC renferme des cadres responsables qui ne seront pas à l'Assemblée nationale comme des caisses à résonance mais qui feront effectivement le travail comme cela se doit. En abordant donc cette étape, en nous engageant dans ce combat, nous demandons à tous les militants de la FEDEPAC de voter massivement pour le PUP afin d'obtenir une victoire décisive, une victoire surprenante. Nous savons que nous avons les atouts nécessaires pour le faire, nous avons la capacité de le faire, nous avons les militants et les militantes qui peuvent le faire », a-t-il indiqué. Il a annoncé que tout le long de la campagne, des meetings géants et des conférences de presse seront organisés en vue d'expliquer davantage le programme de société de leur fédération.

Source : (Guinéenews)

évolution

AFP

Ebola: évolution "inquiétante", suspension des vols contreproductive

Ebola: évolution "inquiétante", suspension des vols contreproductive

Isidore AKOUETE

Rugby-Fofana :

Rugby-Fofana :

La Rédaction

Audiovisuel public malien : LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION

Audiovisuel public malien : LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION