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Déclaration intermediaire du reseau APEM

Le Réseau APEM a été créé le 3 novembre 1996, et a été agréé par le Gouvernement Malien, à travers le récépissé n°915/ MATS/ DNAT obtenu auprès du Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le 27 novembre 1996. Il regroupe actuellement 52 Associations et ONG parmi les plus représentatives dans les domaines de la défense des droits de la personne humaine, du développement humain durable, de l’Etat de droit et de la démocratie, qui ont décidé d’unir leurs efforts afin de contribuer de manière efficiente à la réussite de la démocratie, de la bonne gouvernance, du processus électoral, ainsi, que des questions liées au  suivi, à la supervision et à l'observation citoyenne des élections.

 

 

Ibrahima Sangho, président APEM

I. INTRODUCTION

 

Pour accompagner le Gouvernement de transition dans l'organisation et la mise en ½uvre des élections présidentielles de 2013,  le Réseau APEM a mis en place un Pôle d'Observation Electorale Citoyenne (POCE)  pour observer le processus, à travers les informations et les données envoyées par les Observatrices, les Observateurs, les Coordinateurs, les Superviseurs et les Points focaux qui permettaient d'apporter des mesures correctives et/ou de régler les insuffisances et dysfonctionnements constatés à temps réel dans l'ensemble des bureaux de vote couverts.

 

 

Le Pôle d'Observation Citoyenne Electorale était constitué par une chambre technique,  une chambre intermédiaire et une  chambre politique.  Pour le bon fonctionnement du POCE, les 3 chambres, qui sont complémentaires, se présentent comme suit :

 

 

-               La Chambre technique était chargée de recueillir et de remonter les informations et les données envoyées par les Observatrices, les Observateurs, les Coordinateurs, les Superviseurs et les Points focaux ;

 

-               La Chambre intermédiaire, composée d'analystes genre et handicap, juridique, électoral, politique et média, avait pour mission d'analyser les données et informations reçues de la chambre technique pour la production d'un rapport détaillé ;

 

-

-               La Chambre politique était investie des missions de saisine des responsables des organes de mise en ½uvre du processus électoral (chaine de commandement territorial : gouverneurs, préfets et sous préfets, et la Commission Nationale Electorale Indépendante) pour corriger les insuffisances et les dysfonctionnements constatés, à temps réels, et aussi valider les déclarations et Communiqués du POCE.

 

 

Au total, le POCE  était constitué de 27 jeunes  de l'Equipe de Veille et d'Analyse (EVA), de 7 personnes de l'équipe du plateau question/réponse, de 7 personnes de l'équipe médias et réseaux sociaux,  pour la chambre technique, 16 experts pour la chambre intermédiaire et 40 personnes ressources pour la chambre politique, 60 Organisations nationales de la Société Civile  dont 52 Associations et ONGS membres du Réseau APEM.

 

 

Dans le cadre des 1er  et 2ème Tours de l'élection présidentielle, le Réseau APEM a déployé 2.100 observatrices et observateurs encadrés par 78 femmes et hommes Coordinateurs, Superviseurs et Point focaux sur l'étendue du territoire national ; de Kayes à Kidal.

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM  s'est logée au POCE, les 26, 27, 28 Juillet  (1er Tour) et les 09, 10 et 11 Août 2013 (2ème Tour) à l'Hôtel Radisson Blu, sise à Hamdallaye ACI 200, Bamako, Mali.

 

 

 

Elle a procédé à l'évaluation du processus électoral au Mali sur la base de l'analyse du contexte politique, de la période préélectorale et électorale, des informations et constats des rapports d'évaluation préélectorale sur le dépôt des dossiers de candidatures et les campagnes électorales, fournis par les superviseurs, les observatrices et les observateurs  compétents répartis sur l'ensemble du territoire.

 

 

 

Les conclusions préliminaires de la Mission  d'Observation Nationale et les recommandations subséquentes sont présentées dans la présente déclaration Intermédiaire. Un rapport final, fournissant une analyse globale et approfondie des observations et recommandations de la mission sur l'ensemble du processus électoral, est en cours d'élaboration et sera publié ultérieurement.

 

 

II. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L'OBSERVATION NATIONALE

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM  a observé  les 1er et 2ème Tours de l'élection présidentielle des 28 Juillet et 11 Août 2013  au Mali conformément aux normes et standards internationaux régissant les élections démocratiques en Afrique, tels qu'adoptés par l'Assemblée de l'Union Africaine en juillet 2002 et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance entrée en vigueur le 15 février 2012.

 

 

 

Le principal objectif de la Mission d'Observation Nationale  du Réseau APEM, était de procéder à une observation et une évaluation objectives, indépendantes et impartiales de l'organisation et du déroulement de l'élection présidentielle.

 

 

Les objectifs spécifiques de la mission étaient :

ü  D'évaluer l'existence de conditions permettant au peuple Malien de s'exprimer librement lors de ces scrutins;

 

ü  D'évaluer et de déterminer si l'élection présidentielle s'est déroulée conformément au cadre institutionnel et juridique d'organisation des élections au Mali.

 

 

 

La mission s'est également réunie et a consulté les différents acteurs du processus électoral. Parmi ceux-ci figuraient les représentants des partis politiques, les divers candidats à l'élection, les organisations de la société civile, la presse, le Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et d'autres missions internationales d'observation comme celles de l'Union Africaine, de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de l'Union Européenne et de Caritas.

 

Avant le déploiement dans les diverses régions du Mali, les Observatrices, les Observateurs, les Coordinateurs, les Superviseurs et les Points focaux de la Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM ont  bénéficié d'un programme national de formation  aux principes de fonctionnement  de l'observation nationale non partisane, et se sont imprégnés du cadre juridique et institutionnel des élections au Mali

 

 

 

Des équipes composées de 2.100 Observatrices et Observateurs, encadrés par 78 femmes et hommes Coordinateurs, Superviseurs et Point focaux ont été déployées les 28 Juillet et 11 Août 2013 dans les différentes régions du Mali pour y procéder à l'observation de l'élection présidentielle.

 

Les équipes étaient  déployées dans les régions, les cercles et les 6 communes du District de Bamako, suivant le plan ci-après :

 

PLAN DE DEPLOIMENT DES 2 100 OBSERVATEURS NATIONAUX
Région Cercle Nombre d’obs. Homme Femme Total
Kayes 1   KAYES 70 45 25 70
2   BAFOULABE 30 20 10 30
3   DIEMA 25 15 10 25
4  NIORO 30 20 10 30
5   YELIMANE 25 15 10 25
Sous total 1 180 115 65 180
Koulikoro 1 KOULIKORO 45 30 15 45
2 TIENFALA 9 6 3 9
3 Koula 14 9 5 14
4   BANAMBA 30 20 10 30
5   KOLOKANI 30 20 10 30
6   NARA 30 20 10 30
Sous total 2 158 105 53 158
Sikasso 1 SIKASSO 85 45 40 85
2 NIENA 10 5 5 10
3 ZANTIEBOUGOU 10 5 5 10
5 KADIOLO 30 15 15 30
7 KOUTIALA 65 35 30 65
9 YOROSSO 30 15 15 30
Sous total 3 230 120 110 230
Ségou 1 SEGOU 60 30 30 60
2 MARKALA 15 10 5 15
3 BAROUELI 25 15 10 25
4   BLA 25 15 10 25
5   MACINA 25 15 10 25
6   NIONO 25 15 10 25
7   SAN 30 15 15 30
8   TOMINIAN 25 15 10 25
Sous total 4 230 130 100 230
Mopti 1 MOPTI 45 25 20 45
3 BANDIAGARA 40 20 20 40
4 BANKASS 35 20 15 35
5 DJENNE 25 15 10 25
7   DOUENTZA 30 15 15 30
8   KORO 40 20 20 40
Sous total 5 215 115 100 215
Tombouctou 1   TOMBOUCTOU 20 10 10 20
2   DIRE 15 10 5 15
3   GOUNDAM 15 10 5 15
4   NIAFUNKE 20 10 10 20
Sous total 6 70 40 30 70
Gao 1   GAO 30 15 15 30
2   ANSONGO 20 10 10 20
3   BOUREM 15 10 5 15
Sous total 7 65 35 30 65
Kidal 1   KIDAL 20 10 10 20
Sous total 8 20 10 10 20
Bamako et environs  
Bamako 1  COMMUNE I 90 60 30 90
2  COMMUNE II 82 56 26 82
3  COMMUNE III 82 56 26 82
4  COMMUNE IV 90 60 30 90
5  COMMUNE V 90 60 30 90
6  COMMUNE VI 100 60 40 100
7   KATI 40 25 15 40
8 BAGUINEDA 4 2 2 4
9 BANCOUMANA 5 3 2 5
10 DIALAKOROBA 5 2 3 5
11 MOUNTOUGOULA 5 2 3 5
12 OUELESSEBOUGOU 29 19 10 29
13 SANANKOROBA 10 5 5 10
14 SIBY 10 5 5 10
15 DIALAKOROBOUGOU 5 3 2 5
16 KITA 50 25 25 50
17 KENIEBA 30 15 15 30
18 FANA 20 10 10 20
19 DIOILA 40 20 20 40
20 KONOBOUGOU 10 5 5 10
21 KANGABA 20 10 10 20
22 BOUGOUNI 50 25 25 50
23 KOLONDIEBA 30 15 15 30
24 SELINGUE 10 5 5 10
25 YANFOLILA 25 15 10 25
Sous total 9 932 563 369 932
Total Général 2100 1233 867 2100

 

 

Une fois déployées, les différentes équipes ont procédé à des consultations supplémentaires avec les acteurs compétents en matière d'élection dans les zones où elles étaient déployées. Elles ont été en mesure d'évaluer l'étape finale de la campagne électorale, d'identifier les centres de vote qu'ils ont parcouru pour observer le scrutin, et suivre les opérations de dépouillement.

 

 

 

 

III. CONCLUSIONS PRELIMINAIRES

 

Après avoir pris connaissance de la législation et de la documentation pertinentes, des déclarations des acteurs électoraux, les rapports des medias et les observations faites par ses différentes équipes déployées sur le terrain, et se fondant sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et dans le reste du monde, la Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM  est parvenue aux conclusions suivantes:

 

 

Le Contexte Politique

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM relève que l'élection présidentielle (1er et 2ème Tours) des 28 Juillet et 11 Août 2013 s'est déroulée dans un contexte politique marqué par le retour de l'armée et de l'administration publique dans la région de Kidal, le dépôt de 36  dossiers de candidatures dont  28  candidatures ont été validées et 10 rejetées par la Cour Constitutionnelle, la tenue des campagnes électorales pacifiques, l'accès égal des candidats et de la candidate aux médias d'Etat et la bonne organisation des meetings politiques par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle.

 

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM relève également que certains activistes du MNLA  avaient intimidé les électrices et les électeurs de Kidal lors du premier tour de l'élection présidentielle le 28 juillet 2013.

 

 

Enregistrement des Candidats

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM a noté que certaines candidatures ont été invalidées par la Cour Constitutionnelle pour défaut de paiement de la caution ou pour nombre insuffisant des signatures requises pour le parrainage.

.

 

La Campagne Electorale

Conformément à la loi électorale, la campagne électorale a été ouverte le 7 juillet 2013 à minuit. La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM a observé la période de la campagne menée par les divers candidats à cette élection. La mission a également relevé que la campagne électorale s'est déroulée dans un climat de paix, de sérénité et de cohésion sociale.

 

 

 

L'OBSERVATION  DES 1er et 2ème TOURS DU SCRUTIN PRESIDENTIEL

 

Le Démarrage des Opérations de vote

En application de la loi électorale, les bureaux de vote ont été ouverts de 8 heures à 18heures. La plupart des bureaux de vote visités par les observateurs du Réseau APEM  sur l'ensemble du pays étaient ouverts à l'heure. Cependant, dans certaines zones, il a été constaté de légers retards dus à la mise en place tardive du matériel, des documents électoraux et du personnel des bureaux de votes.

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM a noté avec satisfaction que le scrutin s'est déroulé dans un climat généralement apaisé et pacifique, et qu'aucun incident majeur pouvant avoir un impact significatif sur le vote ou sur l'issue de l'élection n'a été enregistré ni porté à la connaissance de la mission dans les régions où elle s'était déployée.

 

 

 

Le Taux de Participation des Electeurs

Dans l'ensemble, le taux de participation était satisfaisant le 28 Juillet au 1er Tour (48%), et moins satisfaisant le 11 Août 2013 au 2ème Tour (45%) dans la plupart des bureaux de vote observés. Ces taux sont les plus significatifs en matière de participation au Mali par rapport à ceux des 20 dernières années (29 %, 31%, et 36,24% en 2007).

 

 

 

La Participation des femmes à l'observation citoyenne des présents scrutins présidentiels

Il faut retenir que 35 % des Observateurs et superviseurs déployés par le Réseau APEM sont des femmes. De même, l'Equipe de Veille et d'Analyse (EVA) de la plate forme Malivote.com était aussi constituée de 58 % de femmes.

 

 

 

La Participation des Personnes Handicapées aux Scrutins

Le taux d'électeurs handicapés ayant reçu l'assistance durant le processus est de 97,3 %  contre 95,5 % pour le 1er tour, avec une mention spéciale pour les régions de Gao et Tombouctou où 100 %  des personnes handicapées ont reçu de l'assistance.

 

 

L'Emargement et l'Identification des Electeurs

Dans la plupart des bureaux de vote observés, les électeurs ont présenté leurs  cartes d'électeurs NINA conformément à la loi électorale. Des cas ont été notés où des électeurs ne disposant pas de leur carte d'électeur NINA se sont vus interdire le  vote.

 

 

 

Les Opérations de Vote

Pour le 1er Tour, le processus de vote à proprement parler était généralement  compliqué pour certains  électrices et  électeurs qui ne connaissaient pas leurs centres et bureaux de vote. Le temps du vote par électeur était généralement court, de sorte qu'il n'y avait pas de queues interminables. Même si la plupart des électeurs savaient comment voter, il y a lieu de signaler des cas où les électeurs devaient se faire aider par le personnel du bureau pour accomplir leur devoir électoral.

La plupart des bureaux de vote observés étaient aménagés de manière à garantir la confidentialité du vote en raison de l'emplacement de l'isoloir.

 

 

 

Le Personnel des Bureaux de Vote

Les membres ou personnel des bureaux de vote dans les zones observées ont fait montre de la compétence requise dans l'accomplissement de leurs tâches lors des deux tours de l'élection présidentielle. Le niveau de compétence observé par la Mission de l'Observation nationale du Réseau APEM  est acceptable  du fait que le personnel a bénéficié de la formation  appropriée.

 

 

 

Cependant, il a été relevé que dans certains bureaux de vote les opérations électorales ont été  retardées par l'absence et le remplacement de certains présidents et assesseurs. La mission a noté avec satisfaction un grand nombre de femmes membres de bureau de vote.

 

 

 

La Sécurité

La présence des agents de sécurité a été observée dans l'ensemble des centres de vote visités. Leur présence dans ces lieux de vote était discrète, et ne constituait pas une menace. Partout ou cela a été nécessaire, ils ont réagi promptement pour éviter toute confusion.

 

 

 

La Présence des Observateurs et des Représentants des Partis politiques

Les représentants des partis, les observateurs nationaux et internationaux étaient également présents dans la plupart des centres de vote visités.

 

La Clôture des Scrutins et les Opérations de Dépouillement

Dans la plupart des bureaux de vote, la clôture des opérations  de vote  est faite conformément aux procédures régissant les élections.

Le processus de recensement des votes s'est déroulé de manière transparente en présence des représentants des partis politiques, des observateurs nationaux et internationaux et de la presse. L'éclairage n'a pas fait défaut pendant la phase de recensement des votes, mais appelle à être renforcé. Les résultats ont été immédiatement affichés devant les bureaux de vote dans l'ensemble.

 

 

IV. RECOMMANDATIONS

 

Sur la base des recommandations et conclusions des différentes équipes déployées, et des déclarations effectuées au niveau du POCE, la Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM recommande :

 

 

  1. La mise en place d'un cadre de concertations permanent entre les différents acteurs du processus électoral ; en vue de promouvoir le consensus sur les questions politiques de grande importance;

 

 

  1. La poursuite de la distribution des cartes NINA pour s'assurer que les électeurs inscrits puissent entrer en possession de leurs cartes d'électeur avant les élections législatives, qui doivent se tenir dans un délai court pour permettre à notre pays de renouer intégralement avec le retour à l'ordre constitutionnel ;

 

  1. La prise de mesures idoines pour assurer le vote de celles ou ceux en âge de voter, et la création de cadre approprié pour que les déplacés, les réfugiés et les maliens de la diaspora puissent exercer démocratiquement leurs devoirs civiques, avant les élections législatives ;

 

 

 

  1. La relecture de la loi électorale en ce qui concerne le processus d'acheminement et de centralisation des résultats provisoires par  le Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, eu égard à l'expertise développée par le Réseau APEM avec le POCE ;

 

 

 

  1. La relecture de la loi électorale en ce qui concerne le processus d'acheminement et de centralisation des résultats provisoires par  le Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et l'Aménagement du Territoire ; eu égard à l'expertise développée par le Réseau APEM avec le POCE ;

 

 

  1. L'Education et la sensibilisation permanente des électrices et des électeurs en vue d'accroître la légitimité des autorités émanant des différentes joutes électorales (3.123.521 de votants pour 6.829.696 d'électeurs inscrits, suivant l'ARRET N°2013-06/CC-EP DU 20 AOUT 2013 PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Scrutin du 11 août 2013) ;

 

 

  1. Le Renforcement du Pôle d'Observation Citoyenne Electorale  (POCE) pour une synergie de veille, d'alerte et d'actions pour appuyer et accompagner efficacement les acteurs de la classe politique et les structures en charge des élections ;

 

 

  1. La consolidation de l'observation électorale nationale et citoyenne, gage du raffermissement de la confiance des acteurs politiques à la crédibilité des élections.

 

 

Le Réseau APEM invite l'ensemble des acteurs du processus et en particulier les partis politique à plus de retenue, au calme, au respect des prescriptions, à la tolérance, à la paix, à la cohésion sociale, et à la mobilisation massive pour des élections législatives de sortie de crise.

 

Ensemble, main dans la main, mettons le Mali au dessus de tous en cultivant la paix et la stabilité politique, et en bannissant la violence sous toutes ses formes.

 

 

 

 

V – CONCLUSION:

 

En raison des observations faites lors des 1er et 2ème Tours des 28 Juillet et 11 Août 2013, la Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM  déclare que l'élection  présidentielle en République du Mali  s'est déroulée conformément aux principes, normes et standards internationaux régissant les élections démocratiques en Afrique, tels qu'adoptés par l'Assemblée de l'Union africaine en juillet 2002 et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance entrée en vigueur le 15 février 2012.

 

 

 

Ces élections se sont déroulées conformément à la réglementation en vigueur contenue dans le cadre juridique et institutionnel du  Mali, et aussi conformément à la loi, aux règlements et aux normes internationales généralement admises, notamment « la déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et du code de bonne conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections ».

 

 

 

En dépit des insuffisances mineures notées par endroits dans le processus électoral, la Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM considère qu'elles ne sont pas de nature à entamer la libre expression de la volonté du peuple Malien.

 

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM invite tous les partis politiques, les candidats et autres acteurs à se servir désormais des canaux ou mécanismes légalement établis et admis ; pour faire valoir leurs réclamations et faire traiter tout contentieux ou toute doléance électorale pouvant surgir du processus électoral.

 

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM tient à reconnaître les mérites du peuple Malien et à le féliciter pour la maturité politique dont il a fait montre au cours de cette élection présidentielle qui s'est déroulée dans une atmosphère de paix.

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM souhaite également féliciter les forces armées du Mali et de la MINUSMA pour leur professionnalisme dans le maintien de l’ordre les jours du vote, et les medias pour la bonne couverture médiatique des élections.

 

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM félicite vivement tous les partis politiques et l'ensemble des 28 Candidats, pour le respect du Code de bonne de conduite qu'ils ont signé le 4 juin 2013.

 

 

 

La Mission d'Observation Nationale du Réseau APEM félicite le gouvernement de transition, les 28 candidats à l'élection présidentielle du 28 juillet 2013, le président élu lors du 2e tour du 11 août 2013, le vaincu du 2e tour, qui, par son geste hautement patriotique, a contribué à consolider la paix, la cohésion sociale et la démocratie.

 

 

 

Ce geste écrit une belle page de l'histoire politique et démocratique d'un Mali qui gagne, d'un Mali qui renaît, enfin d'un Mali réunifié, fort, uni et prospère  dans la paix, facteur de tout développement.

 

 

 

Nos remerciements vont aussi à l'ensemble des partenaires techniques et financiers, qui ne cessent d'accompagner notre pays à sortir de la crise.

 

 

 

Nos remerciements vont enfin à l'ensemble des acteurs et anonymes, qui rêvent d'un Mali Un et Indivisible, dans la paix, la cohésion sociale, la démocratie, la tolérance et la prospérité.

 

 

Bamako le 24 août 2013

Pour le Réseau APEM

Le Président             

 

 

 

Ibrahima SANGHO

Pour Maliweb.net

 

lettre x

 

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