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Justice : démenti sur les détenus de Tiflet

Le ministère de la Justice et des libertés a démenti les allégations relayées, mardi et mercredi, par plusieurs journaux et sites électroniques faisant état d’interrogatoire par des officiers des renseignements américains de deux détenus dans la prison de Tiflet, précisant qu’il s’agit plutôt d’une commission rogatoire exécutée par des officiers de la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) en présence de deux représentants de l’autorité américaine en qualité d’observateurs.

Le ministère de la Justice et des libertés a relevé dans un communiqué, que le Département américain de la Justice avait demandé à son homologue marocain d’exécuter une commission rogatoire sollicitée par la justice américaine pour l’audition des deux détenus au sujet de leur lien avec un ressortissant marocain résidant aux Etats-Unis, et ce conformément aux dispositions de l’accord sur la coopération judiciaire en matière pénale, signé à Rabat le 17 octobre 1983 et promulgué par Dahir n 1.98.10 du 28 juin 2000.

La même source ajoute que cette commission rogatoire a été exécutée par des officiers de la BNPJ, suite à une demande adressée par le juge d’instruction compétent, et ce en présence de deux représentants de l’autorité américaine juste en qualité d’observateurs conformément aux dispositions de la loi.

Le ministère rappelle que l’article 715 du code de la procédure pénale stipule que le ministre de la justice est habilité à autoriser les représentants de l’autorité étrangère à prendre part à l’exécution des commissions rogatoires en tant qu’observateurs.

Eu égard aux accords bilatéraux fondés sur la réciprocité signés entre le Maroc et certains pays, des commissions rogatoires ont été exécutées en l’absence ou en présence des représentants de l’autorité étrangère. Dans ce dernier cas, les autorités judiciaires étrangères soumettent des questions écrites et après examen de leur conformité avec la loi marocaine, elles sont présentées à la partie judiciaire compétente pour exécution en vertu des dispositions de la loi nationale. Les questions faisant objet d’accord préalable sont posées par l’autorité marocaine compétente en présence de la partie étrangère en qualité seulement d’observateur qui n’est habilitée d’aucune manière à procéder à l’interrogatoire du concerné, souligne le communiqué.

LNT

 

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