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Réforme du code pénal ou voie royale pour la réélection de Macky Sall ? (Par Pape SAMB)

« Ce que Nicolas Sarkozy cherche, dans cette affaire Clearstream, c'est l'inéligibilité de Dominique de Villepin. Une condamnation à cinq ans de privation des droits civiques, la jurisprudence Juppé en somme, le tarif ex-Premier ministre. Son objectif est clair : empêcher son rival d'être candidat en 2012 (...) »

Dans cette analyse, d'autant plus séduisante qu'elle se veut informée aux meilleures sources, émanant du défunt Chef de l'Etat gabonais, le très subtil Omar Bongo Ondimba, il suffit de remplacer « Nicolas Sarkozy » par « Macky Sall », « Dominique de Villepin » par « Karim Wade » et « 2012 » par « 2017 » pour se retrouver exactement dans la même situation que vit présentement le Sénégal avec le projet de réforme du code pénal sénégalais visant à rendre inéligible, pour dix ans au moins, toute personne reconnue coupable de détournement de deniers publics.

Sur le principe, il n'y a rien à redire car nous pensons qu'aucune peine n'est suffisamment lourde pour punir les hommes et les femmes qui, profitant, usant et abusant de leurs fonctions, ont réellement commis l'ignominie de prévariquer l'argent du contribuable.
En France, un pays auquel les Sénégalais se réfèrent souvent pour des raisons évidentes, la peine d'inéligibilité est définie par l'article 131-26 du Code pénal, qui porte sur l'interdiction des droits civiques, civils et de famille. Elle ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit.

Dans l'état actuel de la loi française, l'inéligibilité n'est pas automatique mais complémentaire : le juge la prononce en plus d'une peine à nature pénale, ce qui suppose qu'il peut être libre de la prononcer ou non.

Cette disposition privative des droits civiques, appliquée en France par des juges réellement indépendants, et dont le seul souci est de dire le droit, a été agitée dans des affaires mettant en cause de hautes personnalités politiques comme Alain Juppé, Charles Pasqua, Jean Tibéri, Dominique de Villepin, Bernard Tapie et Jérôme Cahuzac, pour ne citer que ceux-là.
Au Sénégal, en revanche, le problème prend une tout autre tournure. D'abord, il y a le caractère trop controversé du personnage qui a ouvert la boîte de Pandore : le ministre de la Justice, Aminata Touré, dite Mimi. Celle qui, à travers ses sorties médiatiques, a déjà jugé et condamné les mis en cause dans la traque des biens supposés mal acquis, en lieu et place de la Justice, seule habilitée à prononcer un jugement.

Ensuite et enfin, il y a ses hommes de mains, les maîtres des poursuites que sont le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye ainsi que le Procureur spécial près la CREI, Alioune Ndao.
Syndrome d'Hubris ou pas, la pathologie dont souffre le Garde des Sceaux risque d'être fatale au Sénégal si on ne lui applique pas, de toute urgence, une thérapie de cheval.

Mimi Touré, ex-trotskyste, est coutumière des déclarations intempestives, à bride abattue, à l'emporte pièce et sans retenue, comme vous pouvez en juger dans les lignes qui suivent :
Dans la traque des biens supposés mal acquis, Mimi Touré, outrepassant ses prérogatives de ministre de la justice, et violant délibérément le secret de l'enquête a, dans ses mémorables embardées, eu à faire des « révélations » fracassantes du genre: « Ces gens [les pontes du PDS] sont plus riches que le budget du Sénégal ».

Des expressions comme « Gokhi ou la prison » (Dégueuler [l'argent volé] ou aller en prison) que Mimi Touré a eu à utiliser à l'encontre des mis en cause, sont irrespectueuses, indignes d'une ministre de la République, attentatoires à la dignité humaine et assoient déjà, et a priori, la présomption de culpabilité des enquêtés.

Mauvaise perdante et manquant de fair play devant le premier verdict de la CEDEAO, dans son arrêt du 22 février 2013, défavorable à l'Etat du Sénégal, Mimi Touré a sorti cette phrase aussi malheureuse que maladroite : « Aucun règlement de la CEDEAO ne l'autorise à adresser des injonctions à l'Etat du Sénégal ».

Pourtant, lorsque le second verdict de la Cour de justice de la CEDEAO, rendu le 19 juillet 2013, satisfait l'Etat du Sénégal sur de nombreux points, Mimi Touré jubile cette fois-ci et trouve toutes les vertus du monde à l'institution sous-régionale.

« La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO nous donne entière satisfaction et la détermination de lutter contre la délinquance financière et la mal gouvernance» a déclaré Mimi Touré lors d'une conférence de presse qu'elle s'est empressée de convoquer après l'énoncé du verdict.
Colporteuse occasionnelle de chèque prétendument retiré d'entreprises qui auraient transigé dans l'affaire de la traque des biens supposés mal acquis, Mimi Touré s'est fait remarquer dans une mise en scène grotesque en invitant les télés du monde pour remettre ledit chèque au ministre du Budget.
Devant le tollé général créé par cet impair, « Dame justice » a laissé entendre : « Si remettre un chèque d'un milliard au ministre du Budget est une faute, j'aimerais en faire autant que possible ».
Plus récemment, réfutant l'échec de la traque des biens supposés mal acquis, Mimi Touré a servi un sourire narquois à ses contempteurs et une réponse sibylline : « Rira bien qui rira le dernier ».
Aujourd'hui, la propension de Mimi Touré à ouvrir plusieurs fronts ardents et à allumer des foyers de tension partout et toujours - à commencer par son propre ministère où elle a eu maille à partir avec l'Ums et le Sytjust - montrent en suffisance qu'avec cette « dame de fer » le Président Macky Sall court à sa perte.

Le Chef de l'Etat gagnerait donc à mieux canaliser l'activisme débordant et à tirer la bride à son infatigable collaboratrice pour en tirer la substantifique moelle.

Malheureusement, le Chef de l'Etat n'est pas dans ces dispositions car Mimi Touré est son bras armé pour réduire à néant ses adversaires politiques les plus irréductibles.
C'est pourquoi le principe de la nomination d'un ministre de l'intérieur, chargé des élections, qui ne soit pas très politiquement coloré, devrait être valable aussi pour le ministre de la justice.
Or, Mimi Touré, Garde des Sceaux et ministre de la justice, éminente responsable de l'APR et fortement engagée dans le combat politique de son parti, ne peut donc être neutre et impartiale.
C'est un secret de Polichinelle que le projet de réforme du code pénal, inspiré par Macky Sall himself, a des soubassements politiques, et est taillé sur mesure pour Karim Wade, Idrissa Seck, Abdoulaye Baldé, etc. pour qu'ils ne puissent (plus) jamais se présenter à une élection présidentielle.
Ce projet de réforme soulève, par ailleurs, des questions pour le moins troublantes. Peut-on, en effet, rendre inéligible sur la base de certaines condamnations mais pas sur d'autres ?
Doit-on mettre certains sous mandat de dépôt, le temps que l'instruction sur eux décidément interminable, continue son bonhomme de chemin, en attendant peut-être qu'ils tombent demain sous le coup de la loi sur l'inéligibilité, alors qu'un vulgaire et lâche assassin a été sorti de prison, investi sur les listes électorales de BBY et finalement élu député à l'Assemblée nationale ?
Quelle est l'opportunité réelle de cette loi ? D'après Assane Dioma Ndiaye, Président de la Ligue sénégalaise des Droits de l'Homme : « Le détournement des deniers publics est puni d'une peine de sept (7) ans au moins, le problème étant donc déjà réglé par la législation actuelle. C'est une disposition actuelle qui est générale et impersonnelle, et qui ne s'attache pas uniquement aux détournements de deniers publics, alors qu'il y a la drogue qui est aussi infamante quand on est condamné » ?

Avec l'adoption de cette loi, le risque encouru par les mis en cause réputés « gênants » pour Macky Sall est très gros dans la mesure où, avec les nombreuses irrégularités de la procédure (violations constantes de la présomption d'innocence, droits de la Défense bafoués, décisions de la Cour de justice de la CEDEAO non respectées) et les jugements de la CREI qui ne sont susceptibles d'aucun recours.

Ainsi, faute d'un procès juste et équitable, le Tribunal, suivant les réquisitoires du Parquet, peut fatalement entrer en voie de condamnation des prévenus, signant ainsi leur arrêt de mort politique.
A la suite du Garde des Sceaux, il y a le problème du Procureur de la République. Ancien conseiller technique n°1 du ministre de la justice, Serigne Bassirou Guèye, homme de confiance de Mimi Touré, ne présente pas toutes les garanties d'équidistance entre son ancienne et nouvelle patronne et les pauvres gens d'en face accusés de prévaricateurs.

Le Président de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), Abdoul Aziz Seck, ne s'y est guère trompé en assénant au patron du Parquet près le Tribunal régional hors classe de Dakar ses quatre vérités : « Le Procureur de la République est certes nommé par le ministre de la justice, mais il travaille pour la justice. Quand on est Procureur, on ne doit pas être sous des ordres ».
Quant à Alioune Ndao, le ci-devant Procureur spécial près la CREI, bien que dans son rôle, il semble disqualifié par ses innombrables actes manqués dans la traque des biens supposés mal acquis.
Maintenant, que le Président Macky Sall prétende, à travers cette nouvelle réforme, moraliser la vie politique sénégalaise, est louable et tout à son honneur.
Malheureusement, le Monsieur traine beaucoup trop de casseroles derrière lui ; ce qui le rend moins indiqué pour s'ériger en parangon de vertu.

Un homme dont le nom figure dans un rapport d'une institution comme l'Observatoire national des élections (Onel) d'alors, pour avoir voté de force dans une élection, et sans pièce d'identité de surcroît, ne méritait-il pas d'être simplement et tout bonnement radié des listes électorales ?
Le cas échéant, Macky Sall ne serait pas encore là aujourd'hui à chercher à traficoter ou à tripatouiller le code pénal et le code de procédure pénale pour écarter définitivement de la vie publique des adversaires politiques ?

Mieux ou pire, Macky Sall lui-même gagnerait à éclairer la lanterne des Sénégalais qui nourrissent un doute légitime sur l'usage fait des 7 milliards de Taiwan et de l'origine licite de sa fortune.
Simple locataire d'un modeste appartement à Derklé en 2000, son patrimoine amassé en moins de huit (8) ans, sous le régime de Wade, est estimé à 8 milliards de francs CFA, un parc impressionnant de voitures rutilantes, une résidence huppée à Houston (USA), sans compter le patrimoine monumental de la première dame, pourtant simple ménagère il y a moins de deux ans.
Les tentatives de Macky Sall, de justifier l'origine licite de sa fortune font tordre de rire ses compatriotes.

En disant, sans convaincre personne, que son argent provient de dons de quelques amis émigrés, qui établi au Congo, qui résidant au « Pays des hommes intègres » où il aurait bâti sa fortune dans la vente de « kéthiakh » (poisson fumé), mais aussi de... « la bonté et de la générosité du Président Wade » (Oui, vous avez bien lu !), le Président Macky Sall prend les Sénégalais pour des demeurés.
Bon sang ! Si les largesses de Wade doivent profiter à un autre, fût-il son ex-Premier ministre, que devrait-il en être avec son fils biologique unique ?

Et pourtant, le Procureur spécial près la CREI, Alioune Ndao refuse mordicus qu'un don puisse justifier un revenu jugé licite. La curiosité à ce niveau c'est que les dons en argent sont bénis quand c'est Macky Sall qui en bénéficie, et maudits quand ça doit profiter à Karim Wade & Cie.
Par ailleurs, l'on se rappelle qu'en 2005, alors Premier ministre du Président Abdoulaye Wade, Macky Sall avait convoqué, à l'hôtel Le Méridien Président (actuel King Fahd Hotel), le corps diplomatique accrédité à Dakar, pour mettre en accusation son prédécesseur à la Primature, en violation flagrante de la présomption d'innocence.

On connaît la suite : inculpé et jeté en prison, pendant que les missions rogatoires enquêtaient à l'étranger pour trouver les preuves de sa culpabilité, le maire de Thiès bénéficiera, après plus de six mois d'incarcération, d'un non-lieu total.

Alors, avec cette réforme du code pénal, va-t-on assister à la réactivation du dossier des « chantiers de Thiès » et voir déclassifié le fameux « Protocole de Rebeuss », si l'on sait que la brave notaire Me Nafissatou Diop qui négociait à l'époque pour le compte de Idrissa Seck, nuitamment et jusque dans les appartements privés du Président Wade au Palais, est aujourd'hui « passée à l'ennemi » ?
Tout compte fait, les titres qui barrent actuellement la manchette des journaux de la place comme « Mimi Touré veut une réélection de Macky avec zéro opposant », « Mimi balise la route à Macky », « Mimi veut débarrasser le Chef de l'Etat de ses potentiels adversaires » démontrent éloquemment que le stratagème de Macky Sall a été éventé par le Peuple sénégalais qui, désormais, ne va plus se laisser avoir comme le premier venu.

Pape SAMB
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Rewmi

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