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Côte d'Ivoire: nationalité, propriété, deux lois clé adoptées

Le Parlement ivoirien a adopté mardi un projet de loi sur la nationalité et la propriété foncière, deux questions en suspens et au c½ur de la crise qu'a connue la Côte d'Ivoire durant la dernière décennie.

Au cours d'une session extraordinaire, les députés ont voté, en commission, le projet de loi portant "régime spécial en matière d'acquisition" de la nationalité.

Cette nouvelle loi permettra  aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation en vigueur jusque là.

Au terme de la loi, les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961 sont déclarées "Ivoiriennes". Cette disposition concerne les résident sur le territoire ivoirien avant 1960 (date de l'indépendance du pays) et leurs enfants nés en Côte d'Ivoire. Enfin,  les personnes nées en Côte d'Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 sont considérées également comme "Ivoiriennes".

La loi sur la propriété foncière propose un nouveau délai de dix ans aux occupants pour faire valoir leur droits.

La première loi votée en 1998 n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés et a créé une grande anarchie concernant les titres fonciers, selon les législateurs.

Ces deux projets de lois seront soumis vendredi à l'adoption de l'ensemble du Parlement en séance plénière.

Le Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), possède la majorité absolue dans l'hémicycle, avec quelques 140 députés. Avec ses alliés, il dispose de la quasi-totalité des sièges après le boycott du parti de l'ex-président Laurent Gbagbo.

Le président ivoirien, Alassane Ouattara, avait annoncé en mai qu'il comptait réformer d'ici la fin de l'année la nationalité et la propriété foncière.

Ces deux questions sont au c½ur de la crise traversée depuis une décennie par la Côte d'Ivoire, pays de forte et ancienne immigration où la plus grande anarchie règne concernant les titres fonciers.

La nationalité était au centre des revendications de la rébellion qui avait pris le nord du pays après son coup d'Etat raté en 2002 au nom de l'"exclusion" des populations nordistes. Ces combattants se sont ralliés à M. Ouattara lors de la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de l'ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle.

 

 

AFP

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