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Crise universitaire : Le front de résistance citoyenne dénonce la mauvaise gouvernance

Des responsables du Front de résistance citoyenne (un regroupement de 23 organisations de la société civile actives sur les questions de gouvernance et de consolidation de la démocratie au Burkina Faso) ont animé ce lundi 19 août 2013 à Ouagadougou un point de presse. Au menu de cette rencontre avec les journalistes : la crise universitaire et la liberté de manifestation au Burkina.

Dans sa déclaration liminaire lue par le Professeur Luc Marius Ibriga, le Front a exprimé son inquiétude face à ce qu'il a qualifié de « méthodes expéditives et musclées des autorités universitaires dans la gestion des conflits avec la communauté estudiantine ». Pour les conférenciers, l'argument des contraintes budgétaires invoqué pour justifier le déguerpissement des étudiants est plus que révoltant dans un pays « où le gaspillage des ressources publiques est devenu une pratique courante des dirigeants ». Et de poursuivre dans leur analyse de la situation : « Au-delà des autorités universitaires, c'est la responsabilité des plus hautes autorités de ce pays qui est ici engagée. Cette crise n'est que la manifestation tangible de l'insouciance du gouvernement face aux problèmes des jeunes en général et des étudiants en particulier au moment où ceux-ci par manque de travail se voient obligés de préparer les concours (...) Comment comprendre leur entêtement à installer le Sénat, dont la mise en place induirait des coûts financiers faramineux, alors que nos universités sont incapables de faire face à leurs missions et leurs responsabilités ? Comment un pays qui prétend à « l'émergence » peut-il se permettre d'affamer et d'expulser les étudiants des cités universitaires en pleine période des concours de la fonction publique et de sacrifier ainsi sa jeunesse, celle-là même qui est censée être l'élite de demain ? ».

Sentences après constats

Au terme de ses analyses, le Front de résistance citoyenne s'est prononcé par rapport à un certain nombre de faits.

Ainsi, « Le Front :
- Dénonce la mauvaise gouvernance de nos universités qui dénote d'un mépris total des autorités de la 4e République vis-à-vis de l'éducation de notre jeunesse ;
- Dénonce l'usage disproportionné de la violence par les forces de l'ordre contre les manifestants ;
- Exige du gouvernement le rétablissement immédiat des ½uvres universitaires de vacances acquises par les syndicats d'étudiants en 2002 auprès du MERSS et la mise en liberté immédiate de tous les étudiants arrêtés ;
- Apporte son soutien indéfectible aux étudiants et leur témoigne de sa solidarité ;
- Encourage les étudiants à poursuivre par voies pacifiques leur combat noble pour les conditions d'études décentes, mais aussi pour la défense des idéaux démocratiques ;
- Appelle l'ensemble du peuple burkinabè à soutenir les luttes légitimes des étudiants pour une éducation de qualité, à la hauteur de nos ambitions pour un Burkina meilleur ;
- Interpelle le Conseil constitutionnel sur son rôle de gardien de la Constitution et des libertés publiques et l'invite à censurer les dispositions liberticide car l'Etat de droit n'est pas l'Etat de n'importe quel droit ».

La loi n°026-2008/AN incriminée

Parlant de dispositions liberticides, les conférenciers ont indexé la loi n°026-2008/AN du 8 mai 2008, en vertu de laquelle les étudiants arrêtés sont poursuivis. Et n'eût été l'exception d'inconstitutionnalité soulevé par leurs avocats, ces étudiants auraient été purement et simplement condamnés, selon Luc Marius Ibriga. « Aujourd'hui, ce sont les étudiants qui sont concernés. Demain, ça peut être nous ou d'autres acteurs, tant que cette loi n'est pas abrogée », fait remarquer le Prof de droit de l'université de Ouagadougou. D'où l'interpellation du Conseil constitutionnel pour que ladite loi soit abrogée afin que les citoyens puissent jouir librement de leurs droits de manifester sur la voie publique. Car cette loi du 8 mai 2008, rappellent les conférenciers, porte atteinte par ses dispositions vagues et ambiguës au droit constitutionnel de manifester reconnu par l'article 7 de la Constitution et inscrit à l'article 21 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Ils précisent : « Les articles 14 et 15 de cette loi constituent des mesures fortement dissuasives à l'organisation de toute manifestation. Ces deux dispositions sont libellées de manière fort imprécise alors qu'il est bien connu que pour éviter tout risque d'arbitraire, les dispositions législatives relatives à la définition des infractions doivent être plus claires et les plus précises possibles. Plus spécifiquement, l'article 15 mérite d'être plus indexé en ce qu'il viole le principe constitutionnel de la présomption d'innocence reconnu par l'article 4 de la Constitution, l'article 11-1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 7-1 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples ».

Grégoire B. BAZIE

Lefaso.net

Encadré

Les dispositions des articles 14 et 15 de la loi du 8 mai 2008

Article 14 : Lorsque du fait d'une manifestation licite, illicite ou légalement interdite par l'autorité de police administrative, des actes de vandalismes ont été commis, seront punis :

1) d'un emprisonnement de trois à cinq ans et d'amende d'un million cinq cent mille ( 1 500 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA les instigateurs et les organisateurs de cette manifestation qui n'auront pas donné l'ordre de dislocation dès qu'ils auront eu connaissance de ces violences ou voies de fait, destructions ou dégradations ;

2) d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, les personnes qui auront continué de participer activement à cette manifestation, après le commencement et en connaissance des violences, voies de fait, destructions ou dégradations.

Article 15 : En cas de difficulté à imputer un fait à un ou des auteurs clairement identifiés ou quand bien même le ou les auteurs seraient identifiés, la responsabilité pénale de chaque membre du groupe peut être retenue, chacun étant alors considéré comme co-auteur de l'infraction.

GBB

Lefaso.net

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