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Plus de 700 actes de concession délivrés

Plus de 700 actes de concession de terres agricoles ont été délivrés aux agriculteurs de Constantine, tandis que 1000 autres actes sont en cours d'inscription à la Conservation foncière, a déclaré hier le directeur des services agricoles (DSA). Saleh Azizi a indiqué à l'APS qu'un «travail minutieux sous forme d'enquête» est assuré par ses services, soulignant que les dossiers devant convertir le droit de jouissance perpétuelle en concession de 40 ans «sont traités en concertation avec les services du cadastre, des domaines, de la conservation foncière, avant de les transmettre à l'Office national des terres agricoles (ONTA)», a-t-il précisé. Le DSA a précisé que «des problèmes de fond» liés notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre général qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle, ou encore les terres agricoles touchées par diverses opérations comme l'expropriation, réduisant l'assiette foncière principale concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession, «sont autant d'entraves qu'il fallait régler et mettre à jour». Actuellement, a ajouté le même responsable, 700 dossiers sont en phase d'enquête, précisant que la fin du délai fixé pour l'établissement des actes de concession de terres agricoles (18 août courant) n'aura aucun effet sur les exploitants du fait que leurs dossiers ont été déposés auprès des services concernés. Le traitement des dossiers se poursuivra jusqu'à la remise des actes à tous les concernés, a-t-il assuré, précisant que la loi 10-03 fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a fixé une échéance de trois années (du 18 août 2010 au 18 août 2013) à l'administration pour régulariser la situation de l'ensemble des exploitants répondant aux critères exigés par la législation en vigueur.

El Watan

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