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Procès des étudiants : Le tribunal trébuche

La Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a ouvert ce 13 août 2013, le procès des étudiants arrêtés dans le cadre d'une manifestation contre la fermeture des cités universitaires. L'on en retient que la Chambre fait droit à l'exception d'inconstitutionnalité, mais rejette la demande de mise en liberté provisoire des prévenus.

Arrêtés puis conduits à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) le 2 août 2013, les étudiants ont été reçus le 6 août dernier au bureau du procureur du Faso qui leur a signifié les faits pour lesquels ils ont été arrêtés.

Et aujourd'hui 13 août, ils ont comparu devant la Chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou chargée de les juger. Ce sont en tout 50 jeunes dont une fille et huit non-étudiants, d'âge compris entre 14 et 28 ans.

Ils sont accusés, dans le cadre de la procédure de flagrant délit, d'avoir volontairement participé à des manifestations sur la voie publique avec destruction de biens publics et privés, incendies de matières combustibles et violences sur des agents de la force publique. En clair, et selon le tribunal, ces jeunes ont commis des actes de vandalisme et porté des coups et blessures sur les forces de l'ordre. Ils devront donc subir la rigueur de la loi du 23 juin 2008 portant répression des actes de vandalisme, à en croire la Chambre correctionnelle.

Pour le collectif d'avocats qui défend les étudiants, cette loi est contraire à la Constitution du Burkina. C'est une loi contraire aux articles 4, 5 et 7 de notre Constitution, précise la défense. Elle ne peut donc être appliquée aux étudiants. D'où l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense qui a aussi demandé la mise en liberté provisoire des prévenus.

Si la Chambre s'est inclinée face à cette exception d'inconstitutionnalité, elle rejettera la demande de mise en liberté provisoire. Les prévenus ont donc été reconduits à la MACO dans les liens de la détention préventive, et le Conseil constitutionnel sera saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de 2008, notamment en son article 15.

Le Parquet ne veut pas lâcher le morceau du jour

Les avocats de la défense n'ont pas fait que soulever l'exception d'inconstitutionnalité, ils ont aussi relevé que la procédure ayant conduit à la détention préventive est irrégulière.

Ils ont rappelé que dans le cadre de la procédure de flagrant délit, comme ce fut le cas avec les étudiants, le prévenu doit être immédiatement conduit devant le procureur du Faso qui, avoir vérifié son identité, le conduit à l'audience en cours ce jour, ou à défaut, convoque une audience le lendemain. Mais, précise la défense, la détention de ses clients n'a pas été précédée de cette étape. Ce qui, pour elle, entache la procédure de cette détention.

Du côté du Parquet, l'on se défend en brandissant la période de vacances judiciaires au cours de laquelle l'arrestation des étudiants est intervenue, et où la tenue d'une audience improvisée n'est pas évidente.

Relativement à l'exception d'inconstitutionnalité, le Ministère public a indiqué qu'elle ne pouvait prospérer, car soulevée tardivement. Pour le Parquet en effet, la défense a soulevé l'exception d'inconstitutionnalité à un moment où les débats avaient abordé le fond du dossier. Un tel moyen de défense doit être avancé, selon lui, avant la phase où les prévenus ont à répondre par oui ou non à la question de savoir s'ils reconnaissent les faits qui leur sont reprochés. Or, le premier appelé à la barre avait déjà répondu à une telle question, préalablement à l'annonce de l'exception d'inconstitutionnalité.

Mais cet argument du Parquet ne semble pas avoir retenu l'attention de la Chambre. L'exception d'inconstitutionnalité qui présume que la loi à appliquer est contraire à la Constitution est retenue, et le Conseil constitutionnel sera saisi pour trancher cette question. Ce dernier dispose du délai d'un mois à compter de sa saisine, pour se prononcer sur une telle question.

Ce procès devra donc attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de reprendre. Après tout, « il faut souhaiter que la question se règle au profit des étudiants », a confié Me Alidou Ouédraogo. Mais avant, la défense pourrait faire appel de la décision de rejet de mise en liberté provisoire des prévenus.

Fulbert Paré

Lefaso.net


Quelques réactions à l'issue de la levée de l'audience

Me Prospère Farama, avocat de la défense :

La liberté provisoire que nous avons sollicitée, nous ne l'avons pas obtenue. Sur cette question, nous n'avons pas eu gain de cause.

Nous avons essentiellement reproché à la procédure de n'avoir pas respecté la Constitution burkinabè. Nous avons expliqué que la loi qui était appliquée, notamment en son article 15 qui était appliqué à nos clients, n'était pas conforme à la Constitution. Et aucun burkinabè ne peut accepter qu'on lui applique une loi qui n'est pas constitutionnelle.

Aussi, nous avons estimé qu'ils ne pouvaient pas restés en détention jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel se prononce. Pour la suite, nous allons nous réunir tout à l'heure.

Chrizogone Zougmoré, président du MBDHP :

Ces jeunes pourraient passer encore un mois en prison ; ce qui n'est pas normal de notre point de vue. Vous savez bien que l'élément déclencheur du procès de ce matin, c'est cette mesure criminelle prise par l'Etat burkinabè, à savoir la fermeture des cités universitaires. Je pense que ce matin, en lieu et place des étudiants, c'est l'Etat qui devrait se retrouver devant le tribunal. Je suis éc½uré du sort qu'on fait subir à ces jeunes aujourd'hui.

Ce que nous demandons aujourd'hui à la justice burkinabè, c'est tout autre chose : c'est la réouverture du dossier Norbert Zongo, c'est le jugement et la condamnation de Guiro qui se permet de se présenter aux élections municipales. Je pense que cette justice-là, il faut que nous en finissions avec. La justice de la 4è République, c'est la justice des forts contre la justice des faibles. Et nous nous battrons pour que les choses changent dans ce pays.

Je suis outré par ce que je viens de vivre ce matin. Nous allons poursuivre le combat, nous allons poursuivre la lutte pour que ces jeunes soient libérés au plus tôt. Nous exigeons leur libération immédiate, parce que ce que nous venons de vivre, c'est tout sauf la justice.

Nous avons commis des avocats pour la défense de ces jeunes. Nous allons nous référer à ce que ces avocats nous donnerons comme conseils.

Patrice Zohenga , président de l'ANEB/ Ouaga :

Pour le moment, au niveau de l'ANEB (Association nationale des étudiants burkinabè), nous tenons à féliciter les étudiants qui se sont mobilisés pour soutenir leurs camarades étudiants, exiger la libération de leurs camarades et dire non aux violations répétées des franchises universitaires.

Nous pensons aujourd'hui que la situation qui s'est produite, les responsables, ce sont ceux-là qui ont dit aux forces de l'ordre d'intervenir dans les cités universitaires. Pour nous, les étudiants ne sont pas responsables.

Nous tenons également à féliciter le travail abattu par les avocats au cours de ce procès. Parce que la loi qui devrait être appliquée, les avocats ont travaillé à démontrer que cette loi est anticonstitutionnelle.

Nous invitons les étudiants à rester à l'écoute. Nous allons rentrer en contact avec les avocats pour comprendre les contours juridiques de la question, et dans les jours à venir, dégager les perspectives appropriées dans le cadre de cette lutte.

Quand nous venions au Palais de Justice ce matin, c'était pour rentrer avec nos camarades ; mais la justice a décidé autrement. Et comme nous l'avons dit, il n'y a aucune raison de maintenir les étudiants en prison. Nous allons, au niveau de l'ANEB, mener les analyses qui siéent et dégager les perspectives allant dans le sens de la lutte. Que les étudiants restent à l'écoute, parce que la lutte continue.

Propos recueillis par Fulbert Paré

Lefaso.net

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