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Grève des agents des Impôts : LA FORCE DE L’IMPATIENCE ?

Le Syndicat national des travailleurs des impôts (Syntim) observe depuis hier une grève de 48 heures. Le mouvement a été relativement suivi dans les centres d'impôts de la capitale. Ainsi à la direction générale, par exemple, seulement 1/3 des agents étaient présents à leur poste de travail. La situation était identique dans les centres des impôts de la Commune VI à Sogoniko, de la Commune la V à Badalabougou et de la III à Darsalam.

Une adresse diffusée la veille par la Direction générale des impôts pour demander  aux travailleurs d'assurer le service minimum, semble avoir été respectée.

Cette grève fait suite à un préavis déposé le 22 juillet, auprès du ministère en charge du Travail. Dans ce préavis, le syndicat dénonce la non satisfaction de certaines de ses revendications, exige la relecture du décret n°02-299 du 3 juin 2002 et de l'arrêté n°06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux de la Direction générale des impôts, l'octroi d'un statut particulier et d'un plan de carrière aux fonctionnaires des impôts, l'audit du fonds d'équipement de la Direction générale des impôts et l'octroi d'un siège au syndicat.

Il faut savoir que des primes sont octroyés à aux agents de la Direction générale des impôts à la fin de chaque année lorsque ceux-ci ont pu atteindre les recettes prévisionnelles.

En 2012, par exemple, le montant à partager entre les agents, dans le cadre de cette prime était de 2,825 milliards de Fcfa. De même tous les trimestres, l'argent provenant des fonds spéciaux, constitué généralement des pénalités sur les contribuables, est reversé aux agents des impôts en guise de motivation. Rappelons que la Direction générale des impôts fournit 54% des recettes fiscales de notre pays. Pour l'année en cours, les recettes prévisionnelles du service sont fixées à 521 milliards de Fcfa.

En réclamant la relecture du décret n°02-299 du 3 juin 2002 et de l'arrêté n°06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux de la Direction générale des impôts, le Syndicat national des travailleurs des impôts explique qu'il veut assurer un partage équitable des primes entre les agents conformément aux missions. « Concernant les fonds spéciaux, par exemple, 44% de l'argent reviennent seulement à 25 agents alors que les 1200 autres agents des Impôts doivent se partager le reste. Nous pensons que cela est une injustice qui doit être corrigée », soutient Aly N'Daou, le secrétaire général du syndicat.

S'agissant de l'octroi d'un statut particulier et d'un plan de carrière aux fonctionnaires des impôts, le Syntim dénonce l'absence  d'un tel outil important pour les travailleurs des Impôts. « Nous n'avons pas de plan de carrière et les agents sont confrontés à beaucoup de risques dans l'exercice de leur profession. Nous demandons qu'on nous protège et qu'on nous permettre d'avancer dans les corps du métier », réclame Aly N'Daou.

Le Syntim demande aussi l'audit du fonds d'équipement de la Direction générale des impôts. Ce fonds est alimenté à partir des primes annuelles et des fonds spéciaux de la Direction générale des impôts. « Ce sont 14% des primes annuelles des agents et 10% des recettes des fonds spéciaux qui constituent le fonds d'équipement destiné à l'équipement des bureaux dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des agents. Mais depuis plusieurs  années, les conditions de travail des agents n'ont pas changé », se plaint notre interlocuteur qui dénonce également la « lenteur » et « le manque de volonté » de  la direction pour faire satisfaire les revendications des agents.

Dans une note dont nous avons eu copie, la Direction générale des impôts assure que toutes les préoccupations des grévistes ont été satisfaites ou sont en cours d'examen. Ainsi dans le cadre de la prime annuelle 2,825 milliards de Fcfa ont été entièrement reversés aux agents.

Et les responsables de la DGI d'expliquer : « la lenteur dont parle le Syntim est liée à la complexité du travail ». Selon eux, c'est le cas nomment en ce qui concerne, par exemple, la relecture du décret et de l'arrêté régissant les primes et fonds spéciaux de la Direction générale, l'octroi d'un statut particulier et d'un plan de carrière aux fonctionnaires des impôts, ou encore l'audit du fonds d'équipement de la Direction générale.

Be COULIBALY

L'essor

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