mis à jour le

Amnistie partielle sur les impôts locaux

Points: 
Un projet de décret sur l'annulation des majorations
La mesure concerne toute la fiscalité locale

Une mesure qui concerne des milliers de contribuables! Le Conseil de gouvernement a décidé, mercredi 7 août, de passer l’éponge sur les majorations, amendes, pénalités et autres frais de recouvrement des impôts locaux. Le projet de décret portant loi abroge la loi 120-12, publiée au Bulletin officiel (BO) du 8 mars dernier. Un bon cadeau pour la rentrée de vacances car le texte n’a pas besoin d’être discuté ni entériné par le Parlement.

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

amnistie

AFP

Kenya: amnistie sur l'ivoire avant une grande cérémonie de crémation

Kenya: amnistie sur l'ivoire avant une grande cérémonie de crémation

AFP

Tunisie: le président promet une amnistie aux jihadistes sans sang sur les mains

Tunisie: le président promet une amnistie aux jihadistes sans sang sur les mains

AFP

Afrique du Sud: amnistie générale du crédit en vue avant les élections

Afrique du Sud: amnistie générale du crédit en vue avant les élections

impôts

Moussa Keita

C’est la guerre des tranchées

C’est la guerre des tranchées

L'Inspecteur

Face

Face

group promo consulting

Le DG des Impôts et Domaines Amadou Bâ consulté par le PM

Le DG des Impôts et Domaines Amadou Bâ consulté par le PM