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Affaire Daniel Galvan<br>L’Istiqlal prépare une refonte de la procédure de grâce

Points: 
Une commission dédiée est déjà à l'½uvre
Elle propose un amendement de l'article 58 de la Constitution
Le ministère de la Justice organise un colloque sur le sujet

L’éclatement de l’affaire du pédophile espagnol Daniel Galvan a remis sur la table la question de la réforme de la procédure d’octroi de grâce. Un dossier qui a été déjà soulevé il y a quelques années, après que certaines personnes ayant profité de la grâce royale s’étaient retrouvées par la suite impliquées dans de nouveaux crimes.

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L'Economiste

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