mis à jour le

Affaire Daniel Galvan<br>L’Istiqlal prépare une refonte de la procédure de grâce

Points: 
Une commission dédiée est déjà à l'½uvre
Elle propose un amendement de l'article 58 de la Constitution
Le ministère de la Justice organise un colloque sur le sujet

L’éclatement de l’affaire du pédophile espagnol Daniel Galvan a remis sur la table la question de la réforme de la procédure d’octroi de grâce. Un dossier qui a été déjà soulevé il y a quelques années, après que certaines personnes ayant profité de la grâce royale s’étaient retrouvées par la suite impliquées dans de nouveaux crimes.

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

affaire

AFP

Affaire Uramin: les juges sur la piste des intermédiaires d'Areva en Afrique

Affaire Uramin: les juges sur la piste des intermédiaires d'Areva en Afrique

AFP

Affaire Bolloré: le président guinéen veut porter plainte

Affaire Bolloré: le président guinéen veut porter plainte

AFP

En Afrique du Sud, une affaire de ventes d'armes vieille de 20 ans

En Afrique du Sud, une affaire de ventes d'armes vieille de 20 ans