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Collectivités locales : annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement…

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de décret portant loi abrogeant et remplaçant la loi n°120.12, présenté par le ministre de l'Intérieur.

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