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Autorité de régulation des assurances<br>Le projet de loi adopté par les députés

Points: 
Elle renforce les prérogatives du Conseil d'administration
L'organigramme introduit le poste de secrétaire général

La Direction des assurances et de la prévention sociale (DAPS), qui relève du ministère des Finances, devra bientôt disparaître pour céder la place à l’Autorité de régulation. En effet, le projet de loi portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a été adopté, jeudi 2 août, en séance plénière par la Chambre des représentants.

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Les députés ont clôturé la session du printemps en approuvant, en séance plénière, le tant attendu projet de loi qui porte création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

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L'Economiste

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