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Le Daniel-Gate : le syndrome d’une monarchie dysfonctionnelle ?

Au-delà de l'indignation qu'a suscité la grâce royale touchant le pédophile de nationalité espagnole et d'origine irakienne, Daniel Galvan, violeur de 11 mineurs marocains, cette affaire, et en dépit de la publication tardive d'un communiqué royal et l'annulation de la décision de grâce, cette affaire soulève plusieurs doutes sur le bon fonctionnement de la monarchie marocaine.

Tout d'abord, on nous dit que « Le Roi n’a jamais été informé de quelque manière que ce soit et à aucun moment, de la gravité des crimes abjects pour lesquels l’intéressé a été condamné ». Traduisez : le fait que le roi Mohammed VI a lui-même signé la grâce ne le rend toutefois apparemment pas responsable. Peut-on prétendre détenir un pouvoir, en l'occurrence de grâce, si l'on n'en assume pas les conséquences ? Peut-on prétendre gouverner sans être informé ? L’excuse est pire que le crime.

Difficile de croire à l'argument de candide, d'autant plus que le roi aurait pu annuler la grâce plutôt avant qu'il y soit contraint par la pression populaire ; il a aussi déjà gracié un autre pédophile français en 2006, sans oublier les révélations de Luc Ferry, ancien ministre de l'éducation français, sur le scandale de déviances sexuelles d'un autre ministre français qui s'est fait prendre à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons, et qui a été libéré en toute discrétion et l'affaire a été classé sans suite.

Ce déni de responsabilité est palpable à travers le deuxième point du communiqué : « le Souverain n’aurait consenti à ce que Daniel Galvan puisse arrêter de purger sa peine, au regard de l’atrocité des crimes monstrueux dont il a été reconnu coupable ». Autrement dit, le Roi signe sans vérifier ou celui qui vérifie à sa place était dans un état second. Cela prouve la défaillance de l'instance chargée de la grâce royale, mais aussi l'absence ou du moins le manque de coordination entre les conseillers responsables, et le ministère de la Justice, l'Administration pénitentiaire et l'Intérieur.

Si le roi a fait mauvais usage du droit que lui confère l'article 58 de la constitution, lors de cette affaire, c'est qu'il faut en réguler son usage. En L'occurrence, il est extraordinaire de noter que le dahir (n °1-57-387) réglementant la grâce royale date de 1958, et ne détermine pas les délits et crimes exclus du droit de grâce. Il est temps de délimiter le champ de grâce pour en exclure des délits jugés graves (pédophilie, trafic de drogue...).

Mais va-t-on savoir la vérité sur les coulisses de cette histoire ? Pas sur. Certes, selon le communiqué : « Sa Majesté le Roi a décidé, dès qu’il a été informé des éléments du dossier, qu’une enquête approfondie soit diligentée en vue de déterminer les responsabilités ». Mais pensez-vous sérieusement que l'on puisse être juge et accusé en même temps ? Il faut être trop candide pour le croire. La preuve, le troisième communiqué, après celui de l'annulation de grâce, le Roi vient de révoquer le délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, car jugé comme étant le principal responsable. Fin de l'enquête, sans que l'on sache son contenu ni l’identité des « enquêteurs ».

La liste des bénéficiaires avait été préparée par l’ambassade d’Espagne à Rabat. Que vient faire alors là-dedans l’administration pénitentiaire marocaine ? C'est très facile de présenter un bouc émissaire comme Benhachem, d'autant plus que ce dernier, était sur la sellette depuis un moment en raison de plusieurs scandales qui ont été révélés sur le fonctionnement des prisons, et qui plus est était le protégé de Basri l'ancien ministre de l'Intérieur, sous Hassan II, dans les années de plomb. Non, il faut remonter plus haut dans la chaine de décision et des responsabilités jusqu'aux conseillers du Roi devant assumer leurs responsabilités. Je pense tout d'abord, à Omar Aziman, le conseiller responsable des relations maroco-espagnoles et du dossier juridique au Palais. Et puis surtout l'ami du roi et son conseiller politique Fouad Al Himma.

En effet, celui-ci gérait avant le ministère de l'Intérieur et c'est un secret de polichinelle de dire qu'il garde le contrôle sur les appareils de sécurité dans le pays. La preuve est quand il a été sermonné par le roi, selon plusieurs sites d'information, il lui a reproché d'être incapable de repérer le nom d'un pédophile alors qu'il avait sous sa coupe (c'est-à-dire Al Himma) tous les appareils de renseignements et de sécurité du pays. De plus, le ministre actuel de l'intérieur a nié avoir donné l'ordre de tabasser les manifestants lors du vendredi noir.

Qui a donné l'ordre ? Qui fait bouger les forces de l'ordre ? A-t-on un État dans l'État ? Y a-t-il des personnes servant de leur proximité du souverain pour donner des ordres et prendre des décisions en l'absence de toute reddition des comptes ? Ce sont les questions que l'on peut se poser autour du cas de Al Hima. D'ailleurs, le quotidien espagnol « El Pais » vient de publier un autre récit de l'histoire de la grâce royale impliquant directement Al Himma. Selon ce récit c'est la guerre larvée entre Al Himma et Benkirane qui l'a poussé à proposer au Roi la grâce de 48 détenus, dont un pédophile et un trafiquant de drogue, alors que le roi Juan Carlos ne demandait que le déplacement d'un seul prisonnier pour des raisons médicales.

En conséquence, la monarchie doit craindre pour sa pérennité des agissements d'un tel personnage, sans parler du peuple. Al Himma est-il en train de devenir un boulet pour le roi surtout que son nom a été scandé, à côté de celui de Majidi, le secrétaire général du roi, par les manifestants de 20 février comme étant la source du désordre ? Il est temps de faire le ménage dans son entourage. La culture d'allégeance exclusive au roi que ce soit de la part des conseillers ou de la part des membres d'un gouvernement de figurants, n'est que le symptôme d'une monarchie dysfonctionnelle où c'est le gouverné qui devient le serviteur des gouvernants, alors que c'est ce dernier qui doit être au service de ses sujets.

Suite de l’article sur : Le Cercle Les Echos

Par : Hicham El Moussaoui, Maître de conférences à l'Université Sultan Moulay Slimane de Beni Mellal

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