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L'accès à internet, la qualité de service des opérateurs de téléphonie et l'identification des abonnés.

La connexion « bas » débit fournie par le réseau fixe continue de représenter un pourcentage important des connexions internet. « En effet, 52, 32% des connexions internet sont des connexions bas débit. Cette situation prouve que l'accès à internet haut débit au Burkina n'est toujours pas à la portée de la population » affirme le président du conseil de régulation.

L'ARCEP, conformément à ses missions procède périodiquement à la vérification du respect des obligations des opérateurs en matière de qualité de service. Ainsi, selon M Bako « au cours de l'année 2012, l'ARCEP, sur la base des résultats de la campagne de mesure et de contrôle de qualité qui s'est déroulée en décembre 2011, a pris des sanctions pécuniaires à l'encontre des opérateurs pour les différents manquements à leurs cahiers de charges ». L'autorité de régulation a par ailleurs procédé à une nouvelle campagne de mesure de la qualité de service du 22 novembre au 18 décembre 2012.

Pour Mathurin Bako, l'une des activités qui a le plus mobilisé le personnel de l'ARCEP est l'identification des abonnés des réseaux mobiles. En effet, la procédure d'identification basée sur la vente des puces pré-activées n'a pas permis une identification complète des abonnés des réseaux mobiles. Aussi, le sous comité sécurité télécom a décidé de l'interdiction de la vente des cartes SIM pré-activées et de la mise sur le marché des cartes SIM non pré-activées pour compter du 01 octobre 2012.

Les autres activités menées par l'ARCEP dans le domaine des communications électroniques.

En 2012, l'ARCEP a assigné à des stations et réseaux radioélectriques cent dix neuf (119) fréquences (HF/ VHF/ UHF/ SHF), seize (16) bandes UHF et trois bandes SHF. Le président du conseil note également qu'au total 2 828 assignations ont été enregistrées et 80 dossiers relatifs à l'utilisation du spectre ont été traités.

Pour la gestion des noms de domaines et adresses IP au niveau informatique, cent neuf (109) demandes ont été traitées dont quatre vingt cinq (85) demandes de création et vingt (20) demandes de modification.

Au niveau juridique, les différends litiges traités par l'ARCEP au cours de l'année 2012 étaient liés au non paiement des dettes d'interconnexion par les opérateurs de téléphonie. « Par ailleurs, l'autorité de régulation a été saisie d'un litige entre les opérateurs de téléphonie mobile Telecel Faso et Airtel Burkina Faso, relatif à un désaccord sur leurs trafics d'interconnexion pour les périodes de novembre 2009, décembre 2009 et janvier 2010. L'autorité de régulation a tranché ce litige. Aucun recours n'a été exercé par les parties » relève M Bako.

La régulation des activités postales.

L'année 2012 a été marquée par le début de la régulation effective des activités postales. Suite à l'adoption des textes réglementaires (loi n° 028-2010/ AN du 25 mai 2010), une direction des activités postales a été mise en place. Cela a permis d'après Mathurin Bako de conduire les activités portant sur la préparation des procédures de régulation postale, l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et de déclaration, la validation définitive des cahiers de charges des opérateurs et la détermination des montants du droit d'entrée.

Ainsi, treize dossiers de demande d'autorisation déposés par douze opérateurs postaux exerçant déjà ou désirant exercer dans le domaine postal ont été traités. « Ces dossiers concernent des demandes d'autorisation pour la fourniture de services postaux non réservés à concurrence réglementée (12 dossiers) et la fourniture de services postaux non réservés à concurrence libre (01 dossier) » affirme le président de l'ARCEP.

En 2012, les dossiers spécifiques ont concerné la stratégie de mise en ½uvre de la TNT (Télévision numérique de terre) et la mise en ½uvre du centre de lutte contre la cybercriminalité. Aussi, l'ARCEP a-t-elle poursuivi au cours de l'année 2012 le processus d'attribution des licences 3G. Par ailleurs, le processus d'attribution de la 4ème licence globale incluant la 3G a été relancé. Mathurin Bako souligne que « l'ARCEP a délivré sept nouveaux agréments d'installateurs d'équipements terminaux et quatorze agréments d'équipements filaires et radioélectriques. Vingt quatre nouveaux récépissés de dépôt de déclaration de services à valeur ajoutée ont été ajoutés également ».

Le Premier ministre après réception du rapport annuel de l'ARCEP affirme qu'il sera analysé par le gouvernement à la rentrée gouvernementale. Reconnaissant la progression des sociétés de téléphonie au Burkina Faso, Luc Adolphe Tiao déplore cependant le fait que la qualité des prestations de service offertes soit en deçà des attentes des consommateurs. Aussi, invite-t-il l'autorité de régulation à travailler de concert avec les opérateurs afin d'y remédier.

Patindé Amandine Konditamdé

Lefaso.net

Le Faso

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