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Le gouvernement soumet à la Commission de la justice pour relecture le projet de loi sur les commissions d'enquêtes

Rabat - Le gouvernement a décidé, vendredi, de soumettre le projet de loi organique sur les commissions d'enquêtes parlementaires à la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme, pour nouvel examen.

La Commission avait récemment approuvé par consensus ce projet de loi qui prévoit entre autres que les commissions d'enquêtes parlementaires "sont mises sur pied à l'initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou du tiers de...

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