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Maroc : Le pays se dote d'une autorité de contrôle des assurances

Lemag : le projet de loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a été a adopté hier, le 02 aout en séance plénière par la Chambre des représentants.

Approuvée par 86 voix contre 56 abstentions, cette nouvelle autorité est dotée de la personnalité morale de droit commun et jouit de l'autonomie financière.

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