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La Chambre des Représentants adopte, enfin, son règlement intérieur

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, jeudi en plénière, son règlement intérieur après l’introduction de certains amendements à la version élaborée par la commission ad hoc.

Ainsi, il a été décidé à travers cette révision globale du règlement intérieur de maintenir inchangé 77 articles, d’amender 101, d’ajouter 71 articles et de supprimer 12 autres.

Parmi les principales dispositions de ce règlement, qui sera soumis à la Cour constitutionnelle après parachèvement de la procédure de législation, figurent le code d’éthique et de déontologie, dont le cadre référentiel a été défini par le discours royal à l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 9ème législature.

Le texte fixe également les principes encadrant l’action parlementaire, les règles de conduite des parlementaires et leurs obligations.

Le nouveau règlement intérieur a suggéré le changement du lundi au mardi le jour de la tenue des séances hebdomadaires des questions mensuelles, tout en ouvrant un débat avec la chambre des conseillers en vue de trouver une formule consensuelle à ce propos.

Le texte a également maintenu le seuil du nombre requis pour la constitution d’un groupe parlementaire à 20 députés après que l’alliance démocratique ait retiré sa proposition d’amendement de réduire ce nombre à 18.

La majorité et l’opposition avaient convenu d’une formule consensuelle sur la question de répartition du temps d’intervention lors de la séance mensuelle consacrée aux questions relatives à la politique générale du gouvernement.

Le nouveau règlement stipule, en outre, la création d’une nouvelle commission parlementaire de contrôle des dépenses du budget et rejette la proposition d’amendement présentée par les groupes de l’alliance démocratique et de l’authenticité et la modernité relative à la mise en place d’une commission de l’équité et l’égalité.

Le texte a, d’autre part, ajouté un nouveau volet consacré à la l’évaluation des politiques publiques en tant que nouvelles prérogatives stipulées dans la nouvelle Constitution (article 100) et consacré un autre volet aux droits de l’opposition. L’accent a été, par ailleurs, mis sur le renforcement du rôle des commissions permanentes, notamment à travers la consolidation de leur rôle médiatique, l’organisation de temps, le renforcement du rôle du président de la commission, la détermination des raisons d’absence et des sanctions mise en  oeuvre et l’organisation de la présence à la salle de réunion et au lieu réservé aux députés.

Les groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité ont été unanimes à souligner l’esprit du consensus ayant marqué les travaux autour de cette réforme, soulignant que ce nouveau règlement doit être un pilier fondamental pour la promotion de l’action parlementaire au service du processus démocratique au Maroc.

LNT

La Nouvelle Tribune

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