mis à jour le

Lois organiques<br>Le gouvernement veut monopoliser le droit de légiférer

Points: 
Ces textes fondateurs doivent passer devant le Conseil des ministres, selon Choubani
L'exécutif va suspendre son interaction avec les propositions de loi du Parlement
L'USFP et le PAM s'en prennent au SGG

La polémique suscitée autour de la loi organique sur les commissions d’enquête parlementaires continue de faire des vagues. Une semaine après l’adoption du projet de loi en Conseil de gouvernement, les membres de la Commission de la justice de la Chambre des représentants ont continué leur travail en adoptant, vendredi dernier, la proposition de loi.

Légende Image: 

«La nouvelle approche du gouvernement traduit une interprétation de la Constitution qui manque de bon sens, puisqu’il n’y a aucune disposition qui interdit explicitement au Parlement de légiférer en matière de lois organiques»

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

lois

AFP

AfSud: le rappeur Mos Def a enfreint les lois sur l'immigration

AfSud: le rappeur Mos Def a enfreint les lois sur l'immigration

AFP

Sierra Leone: première condamnation pour non-respect des lois anti-Ebola

Sierra Leone: première condamnation pour non-respect des lois anti-Ebola

AFP

Sida: la colère des chercheurs et activistes contre les lois homophobes

Sida: la colère des chercheurs et activistes contre les lois homophobes

gouvernement

AFP

Niger: la détention du journaliste Ali Soumana est légale selon le gouvernement

Niger: la détention du journaliste Ali Soumana est légale selon le gouvernement

AFP

Algérie: le gouvernement présente son "plan d'action" économique et social

Algérie: le gouvernement présente son "plan d'action" économique et social

AFP

Centrafrique: accord entre le gouvernement et les groupes armés

Centrafrique: accord entre le gouvernement et les groupes armés

droit

AFP

Zambie: droit dans ses bottes, le président justifie l'état d'urgence

Zambie: droit dans ses bottes, le président justifie l'état d'urgence

AFP

Maroc: les projets de loi sur la langue berbère et le droit de grève adoptés

Maroc: les projets de loi sur la langue berbère et le droit de grève adoptés

AFP

Burkina: un ex-bras droit de Compaoré élu président du nouveau parlement

Burkina: un ex-bras droit de Compaoré élu président du nouveau parlement