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Un vieux contentieux coûteux pour le trésor public : L’Etat malien condamné à payer environ 700 millions de FCFA au groupe CFAO

C’est notre confrère Jeune Afrique qui nous l’apprend dans sa parution du 28 juillet au 3 août : le groupe CFAO est parvenu à faire condamner l’Etat malien à lui payer la somme de 1,1 million d’euros soit environ 700 millions de francs CFA. L’affaire est vieille de quatre ans.

 

En effet, l’Etat avait découvert une arnaque dans le dédouanement de véhicules avec comme acteurs principaux des agents de CFAO, des agents du Trésor et des douaniers. De 2005 à 2009, ils ont émis des bulletins fictifs dans le but de faire sortir de l’argent pour leur profit exclusif. Sur la demande de CFAO qui souhaitait que l’affaire soit éclaircie, le ministre des Finances de l’époque, Lassine Bouaré, avait commis une mission d’inspection pour faire la lumière sur cette affaire. CFAO qui ne voulait pas payer les frais des indélicatesses de ses agents et de ceux de l’Etat, a lancé en 2010 une procédure arbitrale contre le gouvernement malien devant la Cour commune de justice et d’arbitrage basée à Abidjan.

 

En 2011, le médiateur de la République, à l’époque Django Sissoko, avait été saisi du dossier. Jusqu’à sa nomination comme Premier ministre, Django Sissoko n’avait pas pu obtenir des différents ministres  des Finances un traitement à l’amiable. La conséquence aujourd’hui est que l’Etat est condamné par la Cour commune de justice et d’arbitrage, le 25 juillet passé, à payer la rondelette somme d’environ 700 millions de francs CFA.

 

 

Toujours selon notre confrère Jeune Afrique, le gouvernement malien est trainé devant un autre tribunal arbitral par des opérateurs miniers en l’occurrence Randgold Ressources. En effet, le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi) a été saisi par cette société minière qui conteste des taxes collectées par les services des impôts sur ses mines de Loulo et de Morila contrairement, soutient-elle, aux conventions minières.

 

 

Mais de sources proches du dossier, nous apprenons que cette société a plutôt fait l’objet de redressement pour non paiement de l’impôt sur le revenu auquel sont assujettis ses travailleurs venant de l’extérieur. Le redressement concerne les années 2008, 2009, 2010 et il porte sur la somme de 30 milliards. S’estimant lésé, Randgold a saisi le Cirdi il y a quelques mois déjà. Le ministre des Finances dont le pragmatisme est connu et salué, ne manquera certainement pas de s’intéresser à ce dossier pour éviter à l’Etat de se retrouver à nouveau condamner. Affaire à suivre.

Youssouf Camara

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