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Accès à l’information: Ce que propose l’USFP

Points: 
MRE et étrangers éligibles à ce droit
Mêmes exceptions que le texte d'El Guerrouj

Depuis sa mise en place en tant que principe constitutionnel en 2011, le droit d’accès à l’information n’a de cesse de mobiliser l’opinion publique. Le sujet a même été au cœur d’une polémique dans la majorité. Karim Ghellab, président du Parlement, avait accusé, le 13 juin dernier, le gouvernement de «monopoliser l’initiative de loi et retarder le processus législatif». Un «coup de gueule» qui a porté ses fruits?

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La proposition de loi de l’USFP, dirigée par Driss Lachgar, introduit une série de nouvelles dispositions

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L'Economiste

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