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Le projet de texte réglementaire «ouvert au débat»

Le projet de texte de loi n'indique toutefois pas quels seront les critères de délivrance et de refus auxquels seront soumis les journalistes. Le débat est lancé autour de la carte nationale du journaliste professionnel. Le ministère de la Communication appelle, dans un communiqué publié sur son site internet, les professionnels des médias à contribution, et ce, en «soumettant à leur appréciation et au débat» un projet de texte réglementaire élaboré par la commission consultative autonome. «Il vise à fixer les modalités de délivrance de la carte nationale de journaliste professionnel. Il énonce les critères nécessaires à l'exercice du métier de journaliste professionnel», explique le document. Ce texte, «dans un souci déclaré de laisser la marge la plus large possible au débat et à l'enrichissement», se veut une base de discussion ouverte et éligible aux modifications utiles et pertinentes, assure le ministère de tutelle. Un forum est ainsi ouvert aux contributions et observations individuelles, émanant «de l'ensemble des journalistes, par secteur, par région et au niveau national, à titre individuel ou syndical», et ce, en vue d'un «débat libre et fécond». Il est fort à parier que ce texte suscitera de nombreuses interrogations dans le monde des médias, tant divers points sont vagues et ambigus. élus par leurs pairs Cette carte sera ainsi délivrée par la «commission de la carte nationale de journaliste professionnel» (CCNJP). Le document n'indique toutefois pas quels seront les critères de délivrance et de refus auxquels seront soumis les journalistes. Les 8 membres titulaires et un suppléant de cette future commission seront élus «par leurs pairs». La CCNJP sera composée de deux membres titulaires et d'un suppléant pour chaque secteur, élus respectivement par les journalistes professionnels de l'audiovisuel, la presse écrite et électronique, par les directeurs de publication, d'agences de presse et de journaux électroniques, ainsi que par les directeurs des médias audiovisuels. En plus de l'attribution, le CCNJP jouira du droit d'annulation et de suspension de la carte nationale de journaliste professionnel. Toutefois, il n'est pas précisé sur quels bases et motifs pourront être prises ces décisions. D'autant plus qu'«à titre transitoire», il reviendra à l'administration en charge de la communication d'organiser les élections pour désigner les membres de la CNNJP, dont le mandat est réglementairement fixé à 4 ans. Cette carte, qui aura aussi une validité de quatre ans renouvelables, «sera valable en toutes circonstances. Elles ouvre droit à l'accès aux sources d'information», énonce l'article 5. Il y sera d'ailleurs indiqué, au verso, qu'«elle est valable en toutes circonstances, qu'elle permet, sans exception ni entrave, la libre circulation au journaliste détenteur, sur tout le territoire national, et que toutes les facilités doivent lui être accordées dans l'accomplissement de sa mission, dont l'accès aux sources d'information». Des restrictions Ce projet de texte stipule que sont exclus de l'obtention de la carte professionnelle les journalistes stagiaires et en période d'essai, les pigistes et collaborateurs occasionnels, les attachés de presse ou chargés de la communication ou des relations publiques, les rédacteurs dans des journaux exclusivement financés par la publicité, ainsi que les rédacteurs de sites électroniques d'informations non déclarés en tant qu'organes de presse.

El Watan

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