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Le compte bancaire du consulat de Montpellier saisi

En date du 26 juin 2013, la juridiction des prud'hommes de Montpellier a condamné la l'Algérie à payer diverses sommes à un employé du consulat, Zemirli Mohamed, en litige avec cette instance représentant la République algérienne. Conformément à cette décision, une partie des sommes à payer est exécutoire par provision, ce qui fait que le 27 juin 2013, la République algérienne représentée par son consulat s'est vue signifiée un procès-verbal de saisie d'attribution de son compte domicilié à la banque Société Générale. Dans un document, dont nous avons pu avoir une copie, l'ambassade d'Algérie en France a interjeté appel du jugement prononcé contre la représentation algérienne à Montpellier et dénonce la saisie du compte bancaire du consulat. «Ladite saisie d'attribution est nulle et de nul effet, il est demandé au juge d'instruction l'entière main levée.» Invoquant l'article L 111-1du code des procédures d'exécution, l'appel des autorités algériennes note «qu'aucune mesure d'exécution ne peut être prise à l'endroit d'une entité qui bénéficie d'une immunité d'exécution. Il est constant que l'Algérie en qualité d'Etat, souverain étranger bénéficie de ladite immunité d'exécution. De sorte que la saisie attribution de sommes en compte servant au fonctionnement normal et ordinaire du service public consulaire du consulat d'Algérie à Montpellier est nulle et de nul effet», note encore le même document. Le procès en appel aura lieu le lundi 19 août 2013.  

El Watan

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