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Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2013

Le Conseil des ministres s'est tenu le jeudi 25 juillet 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations autorisé des naturalisations et des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande d'agrément de la République française pour la nomination du nouvel ambassadeur auprès du Burkina Faso. Au terme de ces travaux le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gilles THIBAULT en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un (01) décret et examiné deux (02) rapports :
Le décret porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi.

Son adoption permet l'accroissement de la part contributive du ministère en charge de la formation professionnelle et de l'emploi au financement du budget de l'Etat.

Le premier rapport est relatif à une demande d'autorisation pour la location de dix huit (18) bâtiments au profit de l'Administration, au titre de l'année 2013.

L'adoption de ce rapport permet de mettre à la disposition des départements ministériels, des locaux adaptés à leurs besoins pour répondre plus efficacement aux nouvelles exigences de leurs missions.

Le second rapport est relatif aux conclusions des travaux de la première session 2013 du Comité national de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso (CNPPC) tenue le 14 juin 2013.

Le Comité national de pilotage des pôles de croissance a pris acte des orientations du gouvernement, adopté un Plan d'actions prioritaires (PAP) 2013-2015 et formulé des recommandations pour faire des pôles de croissance une réalité d'ici 2015.

Au terme de ses travaux, le Conseil a donné des instructions pour la mise en ½uvre des conclusions afin de booster dans la durée, la croissance économique conformément aux objectifs de la SCADD.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a examiné un (01) rapport et adopté un (01) décret : Le rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant liberté d'association. Ce projet de loi permettra de combler les lacunes constatées dans l'application de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992.

Le décret fixe les conditions et modalités de désignation des sénateurs représentant les autorités coutumières et traditionnelles, les autorités religieuses, les organisations syndicales des travailleurs, les organisations reconnues du patronat, les Burkinabè vivant à l'étranger et de nomination des sénateurs par le Président du Faso.

Son adoption permet de procéder à la mise en place du Sénat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à l'organisation du ministère de la justice. Le nouvel organigramme répond d'une part, au besoin de se conformer aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels et d'autre part, d'opérer des ajustements pour plus d'efficacité.

Le second décret porte naturalisation de trente une (31) personnes remplissant les conditions requises par la loi.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à la situation alimentaire des ménages et la mise en ½uvre du Plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables.

Ce plan 2013 valide le cadre d'orientation pour les interventions de soutien aux populations vulnérables. Il permet à l'Etat de déployer les quantités de céréales du stock d'intervention pour organiser les opérations de vente à prix social au profit des communes à risque.

Le second rapport est relatif aux résultats des travaux de la commission de réflexion sur l'organisation des futures Journées nationales du paysan (JNP).

Au terme de ses travaux, le conseil a approuvé la création d'un comité de suivi de la mise en ½uvre des engagements pris lors des JNP et le maintien de l'organisation annuelle de l'évènement.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a examiné un (01) rapport et adopté un (01) décret : Le rapport est relatif à une convention d'investissement entre l'Etat du Burkina Faso et le consortium CIM-METAL Group SA.

D'un coût global de plus de soixante-huit milliards deux cent neuf millions trois cent soixante-quinze mille (68 209 375 000) FCFA, ce projet d'investissements s'inscrit dans le cadre de la mise en ½uvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de procéder à la signature de cette convention d'investissements relative à la construction et à l'exploitation d'usines de fabrication de « ciment composé » et de transformation de métaux.

Le décret porte organisation du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat. Son adoption permet à ce département ministériel d'une part de mieux recentrer ses attributions et d'autre part, de favoriser une meilleure synergie d'actions avec les autres départements ministériels.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Promotion de la femme et du genre.

Le nouvel organigramme répond d'une part, au besoin de se conformer aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels et d'autre part, d'opérer des ajustements pour plus d'efficacité.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport présente la situation de la Compagnie nationale Air Burkina SA suite à sa privatisation intervenue en février 2001. Le rapport fait ressortir une situation financière et économique difficile de la compagnie.

Au terme de ses discussions, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d'entamer des concertations sur l'avenir de Air Burkina avec les plus hauts responsables du Group IPS/AKFED repreneur de la compagnie. Le second rapport est relatif au renforcement des mesures de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports du Burkina Faso.

L'adoption de ce rapport permet un développement sûr et sécurisé du transport aérien au Burkina, en favorisant une application effective et efficace des normes de sûreté dans le strict respect des engagements internationaux, sous régionaux et de la règlementation nationale de notre pays.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier décret porte création d'un emploi à l'université polytechnique de Bobo-Dioulasso. Le second décret est relatif à la nomination de monsieur Samdpawindé Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Professeur hospitalo-universitaire agrégé en médecine interne à l'Institut des sciences de la santé (INSSA) de ladite université pour compter du 13 novembre 2012.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un (01) décret portant organisation du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi. Son adoption permet audit ministère de se conformer au décret portant organisation-type des départements ministériels et d'opérer des ajustements pour plus d'efficacité dans l'accomplissement de ses missions.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux actions prioritaires pour l'accroissement des productions du cheptel national en 2014 et 2015. L'adoption de ce rapport permet au gouvernement de tenir ses engagements, en mettant l'accent sur des investissements structurants dans les secteurs prioritaires qui permettront de créer des emplois et de donner plus d'opportunités aux populations.

L'objectif est d'accentuer les efforts pour une augmentation des productions du cheptel d'au moins 12% en 2013 et 2014 en vue d'atteindre les objectifs de la SCADD.

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement. L'adoption de ce décret consacre la nouvelle organisation dudit ministère et lui permet d'assurer ses attributions en adéquation avec le nouveau décret portant organisation type des départements ministériels.

I.13. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets et examiné un (01) rapport :
Le premier décret porte détermination des emplois permanents concourants à la mise en ½uvre des missions dévolues aux collectivités territoriales dans les domaines des services administratifs ;

Le deuxième décret porte détermination des emplois permanents concourants à la mise en ½uvre des missions dévolues aux collectivités territoriales dans les domaines de l'économie et des finances ;

Le troisième décret porte détermination des emplois permanents concourants à la mise en ½uvre des missions dévolues aux collectivités territoriales dans les domaines des services techniques.

L'adoption de ces décrets permet de renforcer le processus de décentralisation et les capacités des acteurs des administrations des collectivités territoriales.

Le rapport est relatif au recrutement spécial de mille (1000) agents au profit des collectivités territoriales.

Cette opération spéciale de recrutement direct vise en priorité à mettre à la disposition des communes rurales, du personnel apte à exercer dans les emplois liés aux services essentiels prévus dans les organisations-types des collectivités territoriales.

L'adoption de ce rapport permet à chaque commune de disposer d'au moins trois (3) agents municipaux permanents formés et disponibles avant la fin de l'année 2013. Le financement total de l'opération, y compris la prise en charge des salaires par le budget de l'Etat jusqu'en 2015, est estimé à la somme de trois milliards huit-cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent quatre-vingt-onze mille sept cent vingt-six (3 894 791 726) francs CFA.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, à la 43ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue les 17 et 18 juillet 2013 à Abuja au Nigéria.

Le sommet a désigné SEM le Président du Faso pour le suivi du Protocole de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes et des biens et la mise en ½uvre effective des postes de contrôle juxtaposés au sein de l'espace communautaire.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs informé le Conseil de la participation de SEM le Président du Faso au « Forum Forbes Afrique 2013 » les 23 et 24 juillet 2013, à Brazzaville en République du Congo.

Ce forum international des leaders et dirigeants s'est tenu sous le thème : « Emergence des classes moyennes africaines : financements des infrastructures, entreprenariat et nouveaux modes de consommation ».

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux résultats du dépouillement des dossiers de soumission des compagnies de transport aérien pour le Hadj 2013.

A l'issue de ces travaux, le Comité de suivi de l'organisation du pèlerinage à la Mecque a retenu les compagnies de transport aérien Ethiopian Airlines et Colombe Airlines. Le coût global du Hadj 2013 s'élève par pèlerin à la somme de : un million neuf cent dix sept mille (1 917 000) FCFA.

Dans un élan de solidarité, le Conseil a marqué son accord pour que le gouvernement supporte le surcoût, afin de permettre aux fidèles musulmans d'effectuer le Hadj 2013 aux mêmes coûts que l'année 2012.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative au déroulement des opérations électorales de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso. Ces élections se sont déroulées le 21 juillet 2013 dans le calme et la sérénité.

Le Conseil a salué le sens élevé de responsabilité des acteurs qui a permis la conduite du processus jusqu'à ce stade.

II.4. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au Conseil une communication relative au bilan de la campagne nationale de reforestation 2012 et aux orientations pour la mise en ½uvre de celle de 2013.

Le lancement officiel de la campagne 2013 aura lieu le 26 juillet 2013 à Dori dans la province du Séno, sous le thème « Un ménage, un plant pour notre diversité biologique »

Il a par ailleurs fait au Conseil le bilan du premier salon de la faune et des ressources induites, dénommé SAFARI international du Gulmu qui s'est tenu à Fada N'Gourma du 20 au 22 décembre 2012.

L'objectif global de cette manifestation est de promouvoir l'écotourisme, les produits forestiers non ligneux, la pêche sportive et le tourisme cynégétique qui constituent les plus grandes attractions de la région de l'Est.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative aux travaux du forum national sur le civisme tenu les 30 et 31 mai 2013 à Ouagadougou.

Ce forum a regroupé quatre cent (400) participants, représentant les différentes composantes de la société. Il a formulé des recommandations dont leur mise en ½uvre permettra d'engager une véritable synergie d'actions à même de contribuer à instaurer et entretenir une culture de citoyenneté responsable au Burkina-Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

­ Monsieur Stéphane SANON, Mle 58 421 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Inspecteur technique principal du budget ;
­- Monsieur Sévérin Aristide OUEDRAOGO, Mle 53 582 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Radiodiffusion et de la télévision du Burkina (RTB) ;
­- Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Editions Sidwaya ;
­- Monsieur Moussa BELEM, Mle 57 147 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe 2ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Université de Ouagadougou ; ­- Monsieur Issif NABI, Mle 104 317 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Agent comptable des Editons Sidwaya ; ­- Monsieur Moussa TINDANO, Mle 54 668 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé agent comptable de l'Agence pour la promotion des exportations (APEX) ; ­- Madame Bibata COULIBALY/MOLLE, Mle 58 437 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon est nommée agent comptable de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION
- Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063, magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Madame Rassolguéssida Clémence ILBOUDO/SAVADOGO, Mle 25 700, magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Issiaka DAO, Mle 30 134, magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Padogo Windyam KABORE, Mle 25 702, magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698, magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Kadidiatou HAMA/DIALLO, Mle 30 100, magistrate du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;

CONSEIL D'ETAT

- Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081, magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;

COUR DES COMPTES

- Monsieur Moumounou DAO, Mle 28 458, inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Kassoum TRAORE, Mle 24 961, inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Lucie KOMPAORE/TINDANO, Mle 41 580, inspectrice du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Florent Désiré PARE, Mle 50 041, inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller ;

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Jean Emile SOMDA, Mle 30 093, magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Premier-président ;

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

- Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Premier-président ;

CHANCELLERIE

- Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Kalilou SEREME, Mle 130 201, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Annalèyère Perpétue Honorine MEDA/DABIRET, Mle 130 153, magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Inspectrice générale des services ;
- Madame Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158, magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Inspectrice technique ;
- Monsieur Sékou KABA, Mle 130 170, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
- Madame Wendlassida Pulchérie BAMBA/SAWADOGO, Mle 130 257, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Chargée d'études ;
- Monsieur Adama KAFANDO, Mle 130 307, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

- Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général ;
- Monsieur Ida Hyacinthe YARO, Mle 130 394, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
- Monsieur Gambila Fidèle DEMBLE, Mle 130 542, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Membre ;

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION JUDICIAIRE

- Monsieur Raogo Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre ;
- Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre ;

DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET DU SCEAU

- Monsieur Claver KABRE, Mle 130 419, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre ;
- Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre ;

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DU SCEAU

- Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242, magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur ;

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA REINSERTION

- Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur ;

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

- Madame BAYILI/BAMOUNI Véronique, Mle 130 162, magistrate du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommée Vice-présidente ;
- Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185, magistrate, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Monsieur Ibrahima NANA, Mle 130 200, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206, magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Harouna BANCE, Mle 130 209, magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Madame N'Dio Sophie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213, magistrate, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Procureur Général ;
- Madame Antoinette KANZIE, Mle 130 283, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut Général ;
- Monsieur Mathias TANKOANO, Mle 130 294, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut Général ;
- Monsieur Sidi Bécaye SAWADOGO, Mle 130 312, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut Général ;
- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 130 296, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut Général ;

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

- Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219, magistrate, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Présidente, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel ;
- Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel ;
- Madame Rakèta ZOROME, Mle 130 284, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Vice-président ;
- Madame Egnoma BADO, Mle 130 417, magistrate, 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge au siège ;
- Madame Florence DANGO, Mle 130 487, magistrate, 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207, magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso ;
- Monsieur Bétiéréyaone Joël SOMDA, Mle 130 280, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
- Monsieur Bénébo Simon GNANOU, Mle 130 396, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 485, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Président ;
- Madame Safiéta Nawalagumba KOANDA/DERA, Mle 130 278, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Vice-présidente ;
- Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;

TRIBUNAL D'INSTANCE DE OUAGADOUGOU

- Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311, magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Présidente ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEO

- Monsieur HYEN Louis Eugène, Mle 130 474, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
- Monsieur Oumpouguila dit Charles COULIDIATI, Mle 130 423, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE

- Monsieur Anatole KABORE, Mle 130 300, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAHIGOUYA

- Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FADA N'GOURMA

- Monsieur Bakouli Blaise BAZIE, Mle 130 343, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIAPAGA

- Monsieur Aly SON, Mle 130 535, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU

- Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYA

- Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515, magistrate, 3ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;
- Monsieur Cheik Alfa Olivier COMPAORE, Mle 130 519, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOGANDE

- Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI

- Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

- Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Vice-président ;
- Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184, magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Pèongninè Alexis KAMBIRE, Mle 130 169, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO

- Monsieur Seriba DIAKITE, Mle 130 233, magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO

- Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432, magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOBO-DIOULASSO

- Monsieur Léon MOYEGA, Mle 130 327, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Commissaire du gouvernement.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BANFORA

- Madame OUATTARA/TOU Bienvenue, Mle 130 462, magistrate, 3ème grade, 3ème échelon est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530, magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;
- Monsieur Moussa KONATE, Mle 130 362, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOROMO

- Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ORODARA

- Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364, magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
- Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Inoussa Alain TAGNAN, Mle 12 138 M, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 11ème échelon est nommé Conseiller Technique ;
- Monsieur Apingwendé Rodrigue OUEDRAOGO, Mle 91 394 J, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3e échelon est nommée Chargé d'Etudes au Secrétariat Général ;
- Madame Pascaline Téné KIMA/ABGA, Mle 58 530 F, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 6è échelon est nommée Chargée d'Etudes au Secrétariat Général ;
- Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Statistiques Sectorielles ;
- Monsieur Amos KIENOU, Mle 373 7125 W, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Suivi, de l'Evaluation et de la Capitalisation ;
- Monsieur Sibraogo Richard GUISSOU, Mle 373 708 1 D, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Prospective et de la Planification opérationnelle ;
- Monsieur Adama KABORE, Mle 26 933 C, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des Projets et Programmes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

­- Monsieur Ardjouma FAYAMA, Mle 92 937 M, Conseiller en sciences et Techniques de l'Information et de la Communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération ; ­- Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 58 419 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés publics à la RTB ; ­- Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département rédaction et rapports au Service d'information du gouvernement (SIG) ; ­- Madame Bêloorpuo Diane SAMA/DABIRE, Mle 104 268 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l'administration et des finances à la RTB ; ­- Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et Techniques de l'Information et de la Communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l'organisation évènementielle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Issouf TRAORE, Mle27 787 X, Juriste/transports aériens, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, journaliste, 2ème classe, 9ème échelon est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Ezedine BOLY, Mle 208 123 B, juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Abdoul-Aziz MAIGA, Mle 29 252 X, chercheur, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331, magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 418 Y, conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Serge Peghwendé BELA, ingénieur des travaux publics, est nommé Secrétaire permanent du programme sectoriel des transports.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Madame Isabelle SANOU/BICABA, Mle 51 248 W, médecin spécialiste en santé publique et d'administration sanitaire, 1ère classe, 7ème échelon est nommée Directrice de la santé de la famille ;
- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique, 2ème classe, 7ème échelon est nommé Directeur de la lutte contre la maladie ;
- Monsieur Sylvain ZEBA, Mle 53 437 L, médecin de santé publique, 1ère classe, 9ème échelon est nommé Directeur de la prévention par les vaccinations ;
- Madame Dowrot Bertine OUARO/DABIRE, Mle 91 600 W, nutritionniste médicale, 1ère classe, 4ème échelon est nommée Directrice de la nutrition ;
- Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des établissements de santé ;
- Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, médecin de santé publique, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé
- Monsieur Arsène OUEDRAOGO, Mle 105 007 N, pharmacien, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la médecine et pharmacopée traditionnelles (DMPT) ;
- Madame Siessima L. Natacha T. M. DJIGUIMDE/TOE, Mle 95 862 N, pharmacien, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation et des licences pharmaceutiques ;
- Monsieur Abdoulaye NIKIEMA, Mle 80 509 Y, pharmacien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des laboratoires ;
- Madame Kadidja DAGBA/DJIERRO, Mle 88 216 L, pharmacien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la sécurisation des approvisionnements pharmaceutiques (DSAP) ;
- Monsieur Antoine SOMDA, Mle 25 551 W, médecin spécialiste, Catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes (DGESS) ;
- Monsieur Jean Edouard Odilon DOAMBA, Mle 37 37 104 B, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de statistiques sectorielles (DSS) ;
- Monsieur Dieudonné VALEA, Mle 18 384 C, médecin spécialiste, Catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
- Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Denis YELBEOGO, Mle 80 530 G, médecin épidémiologiste 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la santé du Sahel ;
- Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé directeur régional de la santé des Cascades ;
- Madame Elise OUEDRAOGO/ DIENDERE, Mle 49 171 G, médecin de santé publique, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice régionale de la santé du Plateau central ;
- Monsieur Ziemlé Clément MEDA, Mle 80 507 H, médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon est nommé Directeur régional de la santé de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36271 E, médecin de santé publique 1ère classe, 14ème échelon est nommé Directeur de la direction de la formulation des politiques ;
- Monsieur Romial SAWADOGO, Mle 80 523 Y, médecin spécialiste de santé publique 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur régional de la santé du Centre Est ;
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, médecin de santé publique 1ère classe, 7ème échelon est nommé Directeur régional de la santé du Centre nord.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

­- Monsieur Nosyandé Anatole TIENDREBEOGO, Mle 05 244, ingénieur forestier, est nommé Directeur de Cabinet ; ­- Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, Administrateur des services financier, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; ­- Monsieur Ida Salam NAPON, Mle 30 50, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l'observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) ; ­- Madame Adélaïde Marie Hélène ZABRAMBA, Juriste de banque, est nommée Directrice générale de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) ; ­- Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d'études au secrétariat général ; ­- Madame Irène Ida Odette ZEBA/KAM, Mle 33 240 T, Attachée en droits humains, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée d'études au secrétariat général ; ­- Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l'enseignement secondaire, est nommé Chargé d'études au secrétariat général ; ­- Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la certification (SP/CNC) ; ­- Madame Missi Judith Teegwêndé OUEDRAOGO, Mle 91 669 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l'administration et des finances de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation ; ­- Monsieur Joseph Sidviguinda BOUGMA, Mle 59 917 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des finances et des ressources humaines du Centre de formation professionnel de référence de Ziniaré (CFPR-Z) ; ­- Monsieur Moussa BANGRE, Mle 225 908 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnel et de l'emploi du Nord ; ­- Monsieur Issouf CONGO, Mle 211 785 N, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnel et de l'emploi du Sahel ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

­- Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641 Y, Professeur certifié EPS, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

­- Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire Général ; ­- Madame Honorine ILLA, Mle 59 246 A, Assistante des universités, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de la coopération décentralisée (DGCOD) ­- Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 216 737 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Suivi des investissements de la coopération décentralisée (DGCOD) ; ­- Madame Maïmouna Pessanma-Yiri TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon est nommée Directrice du suivi des accords de jumelage et des partenariats (DSAJP) à la DGCOD ­- Madame Justine YARA née KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des études et du contentieux à la Direction générale de la fonction publique territoriale ; ­- Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOME, Mle 59 758 S, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des affaires foncières et domaniales à la Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme Madame Sidyida Nathalie KY/DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur représentant le ministère de l'Economie et des Finances et Présidente du Conseil de gestion du fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, administrateur représentant le ministère de l'Economie et des Finances au Conseil d'administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, administrateur représentant le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la société des plastiques du Faso (FASOPLAST).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs au Conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) Monsieur Jean Noël KABORE, Mle 43 129 A, Economiste gestionnaire.

Au titre du personnel de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) Monsieur Amidou NACRO, Mle 246 007, Comptable.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou BARRY, Etudiant à l'université de Koudougou, Administrateur représentant les étudiants de l'université de Koudougou au Conseil d'administration du Centre national des ½uvres universitaires (CENOU).

III.3. NATURALISATION

Sont naturalisées burkinabé les personnes dont les noms suivent :

01) Marina HAGE née le 5 juillet 1935 à Aintoura, République libanaise, de Elias Nassef HAGE et de Tabté Nehmé HAGE, de nationalité libanaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n°13.

02) Grégoire NGIRIYABANDI né le 13 juin 1962 à Mayuki, Mabayi, province de Cibitoké, République du Burundi, de BACAMURWANKO et de UKWIGIZE, de nationalité burundaise, ingénieur technicien en bâtiment domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°15.

03) Mariama OUSMANE SADOU née le 30 août 1976 à Niamey, République du Niger, de OUSMANE SADOU et de Amina ABDOULAYE, nationalité nigérienne, chirurgienne-dentiste, domiciliée à Ouagadougou, secteur n°2.

04) Jacques André DUBUS né le 13 janvier 1956 à rue du Rossignol Auchy, République française, de Victor Edmond Paul DUBUS et de Marie-Thérèse Adélaïde ROGER, nationalité française, linguiste chercheur domicilié à Orodara, secteur n°5.

05) Mahmoud JEZZINI né le 10 décembre 1965 à Zrarieh, République du Liban de MOHAMAD et de Abdet El Zahra ASSI, nationalité libanaise, boulanger domicilié à Ouagadougou, secteur n°16.

06) Khalil JAWAD né le 20 juillet 1982 à Haris, district de Bent Jbeil, République libanaise de Afif JAWAD et de Nazmie YEHYA ; nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°28.

07) Seynabou Nicole Liliane Dominique Nadia HALEJCIO née le 19 janvier 1977 à 18 quai Henri Bugnet, République française, de Rosyane Marcel HALEJCIO et de Bineta N'Doye SENE, nationalité française, gérante de boulangerie domiciliée à Ouagadougou, secteur n°15.

08) Nidal KHALAF né le 2 mai 1962 à Dakar, République du Sénégal, de Khalil KHALAF et de Hiam EL HAMINE SIE, nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°8.

09) Serge Constant David POLETTO né le 8 juin 1950 à Rue Maréchal Foch n°175 Le Creusot, République française, de Ezio POLETTO et de Maria DE SAVI, nationalité française, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°3.

10) Yves Joseph Gustave Gérald DELORME né le 13 juin 1956 à Lachine, République fédérale du Canada de Roger DELORME et de Colette ASSELIN, nationalité canadienne, géologue domicilié à Ouagadougou, secteur n°24 au 22 rue 24-21.

11) Mohamadi CHELLAH né en 1947 à Azrou, Royaume du Maroc, de Mohamed Ben EL ABBES et de Fadma Bent BOUGNOUCH, nationalité marocaine, ouvrier man½uvre à la retraite domicilié à Ouagadougou, secteur n°13.

12) Jean François Marcel Gaston GUYONNEAU né le 27 novembre 1935 à 21, rue de la Mouillère, Besançon, République française, de Gilbert Jean René GUYONNEAU et de Geneviève Marie Louise Dominique GUY, nationalité française, fonctionnaire français à la retraite domicilié à Samogohiri, Province du Kénédougou.

13) Claude Julien Gabriel KIPFERLE né le 26 novembre 1943 à Oran, République algérienne de Jules Joseph KIPFERLE et de Irène Manuelle FABRE, nationalité française, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°24.

14) Nasrallah BADY né le 16 septembre 1979 à Batroun, République libanaise, de Ibrahim NASRALLAH et de Nassoub YOUSSEF, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°7. 15) Paolo TURINI né le 10 février 1969 à Montevarchi, République d'Italie, de Dante TURINI et de Isolina FROSININI, nationalité italienne, enseignant domicilié à Ouagadougou, secteur n°28.

16) Joëlle Marie-Louise Marguerite LE DOEUFF née le 3 juin 1957 à 403 avenue de la république, Nanterre, République française, de Roland Louis LE DOEUFF et de Monique Gisèle LE MANACH, nationalité française, directrice de société domiciliée à Ouagadougou, secteur n°17.

17) Bachar GBARA né le 14 juin 1978 à Damas, République arabe syrienne, de Emil GBARA et de Nabiha AL SYOUFI, nationalité syrienne, employé de commerce domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°9.

18) Faustin Raysac KEOUA LETURMY né le 12 octobre 1972 à Kindamba, République du Congo, de Faustin MOUANGA et de Françoise Marie DIAFOUKA, nationalité congolaise, artiste - écrivain domicilié à Ouagadougou, secteur n°16.

19) Férréoline Jeannette RAHANTALALAONIRINA née le 28 avril 1966 à Mahazoarivo, République malgache, de Jean Pierre RAZAFINDRAKOTO et de RASOANIRINA, nationalité malgache, s½ur religieuse à la congrégation des s½urs ursulines domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°11.

20) Nessingaougoto Ella DJEYELOUM née le 2 février 1975 à N'Djamena, République du Tchad, de N'Deymian DJEYELOUM et de Yodongar DENEAL, nationalité tchadienne, infirmière d'Etat domiciliée à Ouagadougou, secteur n°29.

21) Harimalala Véronique Scolastique RAZANAMIANDRISOA née le 12 mai 1960 à Fiadanana, République de Madagascar, de Alexis RAMIANDRISOA et de Justine RAZANAMALALA, nationalité malgache, s½ur religieuse domiciliée à Zagtouli, Ouagadougou.

22) Rose Marie Joseph Armelle BOUGERE née le 11 septembre 1952 à Dourdain, République française, de Joseph Victor Marie BOUGERE et de Rose Marie Perrine MONNIER, nationalité française, s½ur religieuse domiciliée à Mogtédo, Province du Ganzourgou.

23) Si-lwanzo KYAKIMWA née le 8 juin 1972 à Buhatiro, République démocratique du Congo, de KAMBALE et de Kamwisyo KAHINDO, nationalité congolaise, enseignante religieuse domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5.

24) Kaswera HATARI née le 27 juillet 1972 à Lubero, République démocratique du Congo, de Paluku Siviri HATARI et de Elisabeth Vakalania KAVIRA, nationalité congolaise, enseignante religieuse, domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5.

25) Yaovi SOUSSOUKPO né le 21 janvier 1960 à Afagna, Aného, République togolaise, de Djagolo SOUSSOUKPO et de Ayaba EKLO, nationalité togolaise, technicien en bâtiment domicilié à Ouagadougou.

26) Hamadoun TOGO né le 24 septembre 1964 à Bandiagara, République du Mali, de Allaye TOGO et de Yate OUOLOGUEM, nationalité malienne, enseignant d'éducation physique et sportive domicilié à Ouagadougou, secteur n°17.

27) Aya Christelle KOFFI née le 20 avril 1990 à Bouaké, République de Côte-d'Ivoire, de Koffi YAO et de Amenan Mélanie BROU nationalité ivoirienne, élève domiciliée à Ouagadougou, secteur n°8.

28) Benson Chukwudum IGBOKWE né le 8 septembre 1958 à Ichi, Etat d'Anambra, République fédérale du Nigéria, de Ayasaluba IGBOKWE et de Janeth IGBOKWE, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°7.

29) Alaa NADER né le 13 Avril 1979 à Safita de l'Est, République arabe syrienne, de Georges et de Aïda DEEB, nationalité syrienne, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, secteur n°3.

30) DURHAM Derek Leotis né le 13 juin 1974 à Jackson/USA, de Lee O. DURHAM et de ZORA A. Cleaver, nationalité américaine, professeur domicilié à Ouagadougou, secteur 19.

31) L'HERMITE Jacques né le 29 mars 1942 à VALLEROY en France, de L'HERMITE Jules Victor et feue GODARD Marcelle, nationalité française, médecin Urologue domicilié au secteur n°54 de l'arrondissement 12 de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Le Faso

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