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Modification de la CES - Le projet de loi est examiné par le Congrès de transition

Le Parlement de transition est entré ce vendredi 26 juillet en session extraordinaire pour 7 jours. Il devra examiner le projet de loi qui modifie la Cour électorale spéciale (CES). Le travail de commission au Congrès de transition (CT) est déjà en cours. Ce projet de loi recompose la CES et réduit le nombre des juges à 19 au lieu de 21 comme il avait été présenté voici quelques jours. Les membres actuels de la Ces ne sont plus éligibles. Ils seront remplacés par six (6) juges en fonction. Les dix (10) (...) - Politique

Madagascar Tribune

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