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Commissions d’enquête parlementaires<br>Le duel Parlement-gouvernement, Acte II

Points: 
Les députés poursuivent l'examen de la proposition de loi
Le processus législatif «ne peut pas être suspendu en attendant un projet non déposé au Parlement»
Les lois organiques doivent être examinées en Conseil des ministres

Nouvel épisode dans le bras de fer entre le Parlement et le gouvernement sur la loi relative aux commissions d’enquête parlementaires.

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Pour Mohamed Hanine, président de la Commission de la justice de la Chambre des représentants, «la procédure d’adoption suivra son cours normal, car le Parlement dispose du droit d’initiative législative, même pour les lois organiques»

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L'Economiste

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