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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUILLET 2013

 Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda Traoré.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté :

1°) Deux  projets de décret portant approbation de deux conventions de partage de production entre le gouvernement de la République du Mali et la Société Circle Oil and Gas LTD portant sur les blocs 21 et 28  du bassin de Taoudéni pour la recherche, l'exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

Dans le cadre de la promotion de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures pour favoriser le développement économique du pays, le gouvernement, à travers le ministre des Mines, a signé deux conventions de partage de production avec la société Circle Oïl and Gas LTD. Ces conventions ont pour objet de  permettre à la société Circle Oïl LTD d'effectuer pour son compte, sur les blocs 21 et 28 de du bassin de Taoudéni, les activités de recherche d'hydrocarbures et en cas  de découverte de gisements commercialement exploitables, les activités d'exploitation.

Ces conventions définissent les engagements de la société pour les quatre premières années notamment :

- le traitement et l'interprétation des données géo-scientifiques existantes ;

- la réalisation d'une campagne sismique ;

- la réalisation d'études d'ingénierie de réservoir ;

- la réalisation de travaux de forage ;

- la contribution à la promotion de la recherche et à la formation du personnel.

La société Circle Oïl LTD fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires  au bon déroulement des opérations pétrolières.  Les coûts pétroliers supportés seront recouvrables dans les conditions définies par la convention. Durant la période de validité de la convention,  la production des opérations pétrolières  sera partagée entre l'Etat et la société.

Pendant les quatre premières années, la société Circle Oil and Gas LTD s'engage à dépenser sur le bloc 21 un montant minimum de 6 millions 500 mille dollars américains soit environ 3 milliards 250 millions de Fcfa et sur le bloc 28 un montant minimum de 3 millions 900 mille dollars américains soit environ 1 milliard 950 millions de Fcfa.

2°) Un projet de décret portant approbation de la convention de concession entre le gouvernement de la République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni pour la recherche, l'exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.

En application des dispositions de la loi du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures, le Conseil des ministres a approuvé la convention pétrolière de concession entre le gouvernement de la République du Mali et la Société New Catalyst Capital Investments portant sur le bloc 4 du bassin de Taoudéni.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions  générales économiques, juridiques, administratives, financières, fiscales , douanières et sociales dans lesquelles la société procédera à titre exclusif aux travaux de recherche d'hydrocarbures à l'intérieur d'un périmètre défini en vue de déterminer l'existence de gisements susceptibles d'une exploitation industrielle, le cas échéant, l'exploitation desdits gisements.

Aux termes de ladite convention la Société New Catalyst Capital Investments fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon fonctionnement des opérations pétrolières et supportera en totalité tous les risques liés à la réalisation de celles-ci.

Pendant la période initiale du permis de recherche, New Catalyst Capital Investments s'engage à dépenser sur le bloc un montant minimum de 69 millions310 mille US dollars soit environ  34 milliards 655 millions de Fcfa.

En cas de découverte d'un gisement d'hydrocarbures économiquement exploitable, la participation de l'Etat sera de 20 % au maximum.

La production résultant  des opérations sera sujette au paiement de redevances.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

-Ambassade du Mali à Accra :

. Ambassadeur :

Mme Konandji Aïssata Coulibaly, conseiller des affaires étrangères

.Deuxième conseiller :

Mme Sow Kadidiatou Dia, conseiller des affaires étrangères

-Consulat général du Mali à Abidjan :

. Consul général :

Missa Traoré, conseiller des affaires étrangères

-Consulat général du Mali à Bouaké :

. Consul général :

Mme Mariam Coulibaly, administrateur civil

-Ambassade du Washington :

. Ministre conseiller

Mohamed Al Moustapha Cissé, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Addis-Abeba :

. Ministre conseiller :

Sidi Modi Sidibé, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Bruxelles :

. Ministre conseiller :

Mamounou Touré, conseiller des affaires étrangères

. Deuxième conseiller :

Cheick Oumar Coulibaly, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Genève :

. Ministre conseiller :

Amadou Opa Thiam, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Paris :

. Premier conseiller :

Issa Konofourou, conseiller des affaires étrangères

. Deuxième conseiller:

Bagna Touré, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Berlin :

. Premier conseiller :

Méhidi Diakité, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Tripoli :

. Premier conseiller :

Kalilou Doumbia, conseiller des affaires étrangères

. Deuxième conseiller:

Mohamed Coulibaly,  conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Abuja :

. Premier conseiller :

Ibrahim Ouologuem, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Pékin :

. Premier conseiller :

Yoro Diallo, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Téhéran :

. Premier conseiller :

Tigué  Guirou, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Niamey :

. Premier conseiller :

Monsieur Seydou Diakité, conseiller des affaires étrangères

. Deuxième  conseiller:

Athanase Coulibaly, conseiller des affaires étrangères

. Troisième conseiller :

Mme Sidibé Hassanatou Tall, ingénieur informaticien

-Ambassade du Mali à Rabat :

. Deuxième conseiller :

Adama Touré, ingénieur informaticien

-Ambassade du Mali à Brazzaville :

. Deuxième conseiller :

Issa Sow, conseiller des affaires étrangères

. Deuxième conseiller:

Amadou Diallo, inspecteur des services économiques

. Troisième conseiller:

Seydou Djiré, professeur principal de l'enseignement secondaire

-Ambassade du Mali à Malabo :

. Deuxième conseiller :

Chaga Koné, conseiller des affaires étrangères

. Troisième conseiller:

Commissaire divisionnaire Bilali Tamboura

-Ambassade du Mali à Tunis :

Deuxième conseiller :

Mamoudou Sow, conseiller des affaires étrangères

- Mission permanente du Mali à New York :

. Quatrième conseiller :

Noël Diarra, conseiller des affaires étrangères

. Cinquième conseiller:

Bagnamé Sympara, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Tokyo :

. Deuxième conseiller:

Mme Anta Sonfo, professeur de l'enseignement secondaire

-Ambassade du Mali à Alger :

. Deuxième conseiller :

Issa Keïta, inspecteur des services économiques

-Ambassade du Mali du Moscou :

. Deuxième conseiller :

Binima Sagou, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à Berlin :

. Deuxième conseiller :

Mme Tangara Aminata Yalta, inspecteur des services économiques

-Ambassade du Mali à Abuja :

. Deuxième conseiller :

Oumar Binké Coulibaly, conseiller des affaires étrangères

-Ambassade du Mali à la Havane :

. Deuxième conseiller :

Samba Ousmane Diakité, conseiller des affaires étrangères

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

-Payeur général du Trésor :

Amadou Thiam, inspecteur du trésor

-Receveur général du District de Bamako :

Mahamane Tiambou Haïdara, inspecteur du trésor.

AU CHAPITRE DES COMMUNICAITONS

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au document de stratégie globale de développement des secteurs minier et pétrolier du Mali.

Le Mali est parvenu, grâce à une politique volontariste dans le domaine du secteur minier, à se hisser au troisième rang des pays producteurs d'or. Cependant, au rythme actuel de l'exploitation,  les réserves constituées par les gisements importants de types industriels et attractifs pour les grandes entreprises internationales seront épuisées à l'horizon d'une dizaine d'années.

Afin de prévenir une rupture dans le soutien du secteur minier au développement du pays, il est devenu nécessaire de mettre en place une stratégie réaliste permettant de diversifier les ressources exploitées, de promouvoir la recherche pétrolière et gazière et l'exploitation des gisements d'or et d'autres substances.

La stratégie globale de développement des secteurs minier et pétrolier, objet de la présente communication est proposée dans ce cadre.

Elle a pour objectif de contribuer de façon substantielle au Produit intérieur brut  du pays en vue de l'amélioration des conditions de vie de tous les maliens notamment ceux directement affectés par les projets d'exploitation minière.

La stratégie s'articule autour d'un certain nombre d'axes qui définissent les contours de la politique de développement des secteurs minier et pétrolier pour les prochaines années.

Ainsi, la diversification de la production minière s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action 2012- 2019 qui vise la promotion des autres substances minérales, l'intensification de la recherche pétrolière et le renforcement des infrastructures géo-scientifiques.

Le développement spécifique du secteur pétrolier sera poursuivi à travers le renforcement du cadre législatif et institutionnel et son adaptation à l'environnement international, l'intensification de la recherche sur les différents bassins sédimentaires et la promotion des blocs pétroliers.

L'organisation du secteur minier sera réalisée avec le département chargé des Collectivités territoriales.

La mise en place d'un mécanisme garantira la réalisation effective du plan de fermeture des mines et le contrôle environnemental des exploitations.

La formation technique et la création d'emplois pour les jeunes seront favorisées par un appui à la création des filières de formations professionnelle et technique adaptées aux besoins de la petite mines et la création d'une Ecole africaine des mines pour les profils techniques.

Le développement des facteurs d'accompagnement sera assuré par la création de conditions favorables au développement des réseaux routiers, ferroviaires et énergétiques et par l'interconnexion des mines.

La mise en ½uvre de cette stratégie donnera une nouvelle dynamique à l'exploitation des substances minérales et sa meilleure intégration dans l'économie locale, régionale et nationale.

L'essor

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