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Les Conseillers approuvent le projet de loi sur le CESE

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), après l’introduction de modifications sur la mouture auparavant approuvée par la Chambre des représentants.

Présentant ce projet devant les conseillers, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a noté que ce texte de loi vise à mettre en conformité la loi relative au CESE avec les dispositions de la nouvelle Constitution, notamment les articles 152 et 153, et à la compléter par les conclusions tirées de l’exercice du Conseil depuis sa création.

La révision de cette loi organique a été dictée par l’adoption de la nouvelle Constitution, suite au changement du fondement juridique ayant sous-tendu l’élaboration de ladite loi, aux amendements introduits sur les prérogatives initiales du Conseil et au changement de certaines appellations, ce qui rend nécessaire de mettre la loi organique en vigueur en adéquation avec les dispositions constitutionnelles, a expliqué M. Boulif dans une allocution lue en son nom par le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, Lahbib Choubani.

Ce texte, qui sera soumis en deuxième lecture à la Chambre des représentants, vise principalement la mise à niveau du Conseil pour qu’il soit en mesure d’émettre des avis concernant les orientations générales de l’économie nationale, le développement durable et l’environnement, ainsi que sur d’autres questions d’ordre économique, social et environnemental en relation avec le chantier de la régionalisation avancée.

Le projet de loi, a précisé le ministre, porte à 106 le nombre des membres du Conseil afin de garantir la représentativité en son sein des instances indiquées dans la Constitution, en l’occurrence le Conseil de la concurrence, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et l’Institution du Médiateur.

Selon M. Boulif, le projet de loi vise à consacrer le principe selon lequel l’autorité chargée de nommer les membres du Conseil oeuvre à garantir une large représentativité des MRE ainsi que la parité homme/femme.

Le ministre a indiqué, à cet égard, que le gouvernement a répondu favorablement aux propositions d’amendements présentées par les groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité.

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