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L’OCDE en guerre contre le «striptease» fiscal

Points: 
Les montages hybrides dans le collimateur
Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales
Non double imposition ou double exonération?

APPLE, Microsoft, Google, Amazon… ont très souvent été pointés du doigt pour leurs montages d’optimisation fiscale à la limite de la loi. Pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, l’OCDE a adopté la semaine dernière en marge du G20 tenu à Moscou un plan d’action.

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Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE: «Les règles fiscales internationales, qui pour beaucoup datent des années 20, garantissent que les entreprises ne paient pas d’impôt dans deux pays simultanément. C’est un objectif louable, mais malheureusement ces règles sont désormais détournées pour aboutir à une double exonération»

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L'Economiste

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