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Tunisie : Projet de Constitution tunisienne: Le rapport de la Commission de Venise renvoie l’ANC à ses chères études ?!

 A la demande de Mustapha Ben Jaafer, Président de l'Assemblée Nationale Constituante, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus communément appelée Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe chargé des questions constitutionnelles dont la Tunisie jouie du statut de membre associé, vient de rendre public son rapport d’évaluation sur la [...]

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