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Le projet de loi organique sur les commissions d'enquêtes a été adopté après la demande de la présidence de la 1ère Chambre de suspendre la discussion d'une proposition de loi sur le même sujet (Choubani)

L'adoption du projet de loi organique sur les commissions d'enquêtes parlementaires est intervenue après que la présidence de la Chambre des représentants a demandé à la présidence de la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme de suspendre la discussion d'une proposition de loi sur le même sujet, présentée par les groupes du Rassemblement national des indépendants (RNI) et du Parti de la justice et du développement (PJD), a indiqué lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani.

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