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Transparence dans les industries extractives : La société civile se penche sur sa contribution

La coalition Mines'Alert et le Réseau africain des journalistes pour l'intégrité et la transparence (RAJIT-Burkina) a organisé un atelier de renforcement des capacités de la société civile à la gouvernance du 16 au 17 juillet 2013 à Ouagadougou. Les participants se sont penchés sur le thème : « Bilan et perspectives de la participation de la société civile à la transparence des industries extractives ».

La conformité du Burkina à la norme ITIE, les différents maillons de la chaîne de valeurs du secteur minier, la situation de l'exploitation minière au Burkina, le code minier (en relecture), la place et la contribution des OSC pour plus de transparence dans l'exploitation minière au Burkina... Au total, six communications ont été présentées durant ces 48h d'échanges.

Premier à intervenir, Mabourlaye Nombré, conseiller technique du Ministre des Mines et de l'Energie. Sa communication portait sur « la situation de l'exploitation minière au Burkina et les perspectives de développement.

De l'état des lieux qu'il a dressé, il ressort que l'intensification de l'exploration minière de ces dernières années a permis la découverte de plusieurs gisements de substances minérales dont certains font l'objet d'exploitation industrielle et d'autres sont au stade de projets très avancés.

Mais, l'administration minière continue de faire couler encre et de salive. Le manque de connaissances sur le secteur minier est souvent comblé par l'imagination et les rumeurs.

Tout le monde se plaint

Mais, il résume le débat en quelques mots : « L'Etat estime que les sociétés minières ne paient assez d'impôts, les sociétés minières sont convaincues qu'elles paient trop d'impôts, la société civile pense que l'Etat est trop généreux, les communautés locales disent ne pas profiter assez de l'exploitation minière et les Partenaires technique et financier(PTF) incitent l'Etat au dialogue et à trouver les solutions optimales ».

Le Burkina Faso a un potentiel minier certain et diversifié. Entre 2007 et 2013, huit (8) mines d'or sont entrées en production. En 2011, la production a franchi la barre de 32 tonnes d'or métal. « Le poids du secteur minier dans l'économie nationale et sa contribution à la croissance sont devenus de plus en plus importants depuis 2009, l'année au cours de laquelle l'or est devenu le premier produit d'exportation déclassant le coton », a rappelé Mabourlaye Nombré.

Ainsi, les recettes de l'Etat ont atteint les 189,5 milliards de francs CFA en 2012, soit près de 13% du PIB. Et, à la question récurrente de savoir où va l'argent de l'or, la réponse est simple du conseiller Nombré est : « il va dans la caisse de l'Etat pour financer le budget », au nom du principe de l'unicité de la caisse. En 2012, les sept sociétés minières en phase de production ont investi 21 442 660 427 FCFA dans les réalisations socio-économiques au profit des communautés riveraines des mines.

Le principe du pollueur-payeur

Mais, les mines contribuent à la dégradation de l'environnement et comportent des risques énormes de pollution. Cependant l'industrie minière obéit à des normes internationales faciles à vérifier et à surveiller.

La réglementation minière prévoit des mécanismes pour la protection et la réhabilitation de l'environnement. De ce fait, des fonds fiduciaires sont mis en place pour financer ce mécanisme.

Les fonds fiduciaires sont alimentés régulièrement par les mines en production suivant le principe du pollueur payeur. Le niveau actuel des fonds fiduciaires avoisine la somme de quatre (04) milliards de francs CFA. Un mécanisme interministériel de mise en ½uvre et de suivi de ces fonds est entrain de se mettre en place.

Des reformes, apparues nécessaires, sont en cours en vue de faire du secteur burkinabè un véritable outil de développement durable ; ces reformes concernent les projets suivants :
- la relecture du code minier et de ses textes d'applications ;
- l'élaboration de la politique sectorielles des mines.

Enfin, le plus grand défi du secteur minier Burkina est de devenir un véritable soutien à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays.

La contribution de la société civile

Les organisations de la société civile burkinabè se doivent d'apporter leur contribution pour assainir la gouvernance dans le secteur minier. Il y a des textes qui leur donnent droit à la participation à différents niveau tout au long de la chaîne de la gouvernance.

Mais, il ressort de cette rencontre de 48h que « la société civile n'occupe pas pleinement sa place » dans la chaîne de valeurs, excepté la vente à travers l'ITIE. C'est du moins ce qui ressort de la communication du Dr Moses Kambou sur le thème : « Quelles contributions de la société civile à un développement serein du secteur minier au Burkina Faso ».

Pour jouer véritablement son rôle et impacter positivement le secteur minier en termes de transparence, les OSC se doivent d'avoir des alliés au niveau politique, notamment des parlementaires, et même certains membre de gouvernement. Mais aussi former des coalitions fortes avec des structures représentatives. C'est ce qui se constate dans certains pays comme la Ghana qui a une longue tradition minière.

Mais également, elles se doivent de s'assurer de la cohérence des objectifs édictés par le ministère en charge des mines avec la vision africaine de la politique minière, la directive de la CEDEAO portant harmonisation des principes directeurs et de politiques dans le secteur minier.

Au dernier jour, les participants se sont penchés sur les prochains pas de la Coalition Mines'Alert dans le renforcement de la gouvernance minière. II a été convenu de formaliser la coalition Mines'Alerte.

La rédaction des textes a été confiée à l'ONG ORCADE et au RAJIT. Un atelier de validation desdits textes devrait se tenir en fin août afin de sortir la coalition de l'informel.Toute chose qui devrait faciliter l'élaboration et la mise en ½uvre d'une stratégie de plaidoyer.

Moussa Diallo

Lefaso.net

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