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La présidence de la République poursuit “ceux qui appellent l’armée à renverser l’État civil”

La présidence de la République a publié un communiqué dans lequel elle annonce qu'elle a porté deux plaintes devant le Tribunal de première instance ainsi que devant le tribunal militaire.

La présidence de la République a publié un communiqué dans lequel elle annonce qu’elle a porté deux plaintes devant le Tribunal de première instance ainsi que devant le tribunal militaire, le 10 mai 2013, contre toute personne ayant appelé l'armée à renverser le système civil et les institutions élues.

La présidence de la République a adressé une demande au procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis, lui demandant de poursuivre toute personne qui a fait des déclarations comportant des appels à l’armée pour renverser le pouvoir civil en place lors de l’anniversaire des élections du 23 octobre 2011 et suite à l’assassinat de Chokri Belaid, le 6 fevrier 2013, conformément à l’article 70 du Code pénal. La présidence a également envoyé une demande identique auprès du procureur du tribunal militaire permanent de Tunis pour poursuivre tous ceux qui ont incité des militaires à ne pas se conformer aux ordres de l’autorité civile, selon l’article 81 du Code des plaidoyers et des peines de l’arméerapporte le communiqué de la présidence

D’après la présidence, le procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête quatre jours plus tard “contre tous ceux qui appellent à fomenter un complot dans l’intention de commettre une agression contre la sécurité de l'État.” selon les articles 63, 64 et 72 du code pénal.

Toujours selon la présidence, cela n’est en aucun cas lié aux récents événements régionaux et nationaux. D’après le communiqué, la raison de ces deux plaintes est le caractère de préméditation de certains pour mêler l'armée aux dissensions politiques et leur tentative de changer la nature de l'État.

Nawaat

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