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Respect de la légitimité des maires : Vers l'érection de nouvelles circonscriptions administratives ?

Répondant devant la représentation nationale le 10 mai 2013 à une question orale sans débat relativement à la contestation de la légitimité de certains maires, le ministre en charge de l'Administration territoriale, Jérôme Bougouma a, non seulement préconisé le maintien du dialogue, mais aussi annoncé l'érection de diverses circonscriptions administratives en se basant sur des réalités socioculturelles endogènes, d'ici aux prochaines élections locales.

La contestation de la légitimité de certains maires devient de plus en plus fréquente dans notre pays. L'on se rappelle encore la contestation violente, entrainant une perte en vie humaine, qui a suivi l'élection en 2006, de Louis Darankoun comme maire de la commune rurale de Komyanga dans le Koulpélogo. Et à l'issue des élections municipales de 2012, le phénomène a pris une allure inquiétante ; des maires démocratiquement élus par les conseillers, ont été contestés par les populations dans plusieurs communes. Il en a été ainsi à des degrés variables en 2013, à Kiembara dans le Sourou, dans l'arrondissement N°4 de la Commune de Ouagadougou, et ailleurs.

La situation a inspiré le député Zongo O. Sylvain qui a interpellé le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité (MATS), au moyen d'une question orale sans débat. Pour le député Zongo, il importe que le ministre en charge de l'Administration territoriale décline à la Représentation nationale, les mesures que son département « envisage prendre afin de résoudre de manière définitive ce problème ». En clair, le ministre Jérôme Bougouma a été appelé pour qu'il vienne dire aux représentants du peuple, ce qu'il compte faire pour qu'on n'assiste plus à de telles contestations dans notre pays.

A une question orale sans débat, le ministre interpellé vient présenter ses éléments de réponse à l'hémicycle, et n'a pas à répondre à d'autres questions qu'auraient pu poser certains députés dans le cadre d'une question orale avec débat. Et le 10 mai dernier, il en a été ainsi par rapport à la question du député Zongo Sylvain. Comme il fallait s'y attendre, le ministre Jérôme Bougouma a fait un tour d'horizon des tenants de telles contestations avant de décliner les mesures envisagées en vue d'en venir à bout. Pour lui en effet, le non-respect par les conseillers des consignes de leur parti, l'immixtion des autorités coutumières dans les velléités de contestation de la qualité de natif de la commune, le refus de se conformer aux décisions de justice, donnent lieu à ces contestations.

Mais comment en arrive-t-on à là ?

Ces contestations sont le plus souvent les conséquences d'une méconnaissance des règles du jeu démocratique qui veulent que la voie des urnes l'emporte sur des considérations de tous ordres.

Elles peuvent avoir une origine interne, comme elles peuvent être soulevées par des conseillers d'autres formations ou partis politiques mécontents, parce qu'ils estiment par exemple que la victoire de leur parti a été détournée. A Kiembara, les conseillers municipaux du CDP ont été à l'origine de la contestation à rebondissements, de la légitimité de la mairesse élue sous bannière ADF/RDA.

De l'interne, il s'agit pour des conseillers d'un parti politique de contester l'élection d'un des leurs ; parce qu'ils auraient souhaité que ce soit un autre. Au niveau de l'arrondissement N°4 de Ouagadougou, le maire a réussi à déjouer le choix de la direction politique nationale du CDP. Ce qui lui a valu la contestation, doublée de la foudre du parti qui a vu ses consignes de vote foulées au pied. De telles consignes apparaissent le plus souvent comme constitutives d'imposition inacceptable de candidat.

A Kiembara comme à Ouagadougou, les contestations ont été des plus agitées. Il a fallu l'intervention musclée des autorités administratives au niveau à la fois sécuritaire et décisionnel.

Dans d'autres communes, le maire a été taxé d'étranger, ou à tout le moins, de non-autochtone. Ce qui aux yeux de ses pourfendeurs, emporte son illégitimité à diriger la commune. De telles considérations prennent des allures expressives particulièrement violentes avec la position affichée, voire l'intervention active de chefs coutumiers, le plus souvent du côté des contestataires. Or, ce sont ces chefs qui peuvent, sur la base de l'influence réelle ou supposée qu'ils ont sur les populations, envenimer ou calmer des tensions sociales selon qu'ils se rangent de tel ou tel côté. L'on a encore en mémoire le rôle joué en 2007, par le chef coutumier de Réo, en soutien aux populations qui exigeaient le départ du maire Mathieu Bayala pour mauvaise gestion.

Ailleurs, on refuse de se soumettre à une décision de justice, en exigeant que les choses aillent dans le sens avantageux voulu. En effet, suite à des recours devant les juridictions compétentes, des décisions ont le plus souvent été rendues, en faveur de tel ou parti, de tel ou tel candidat. Malheureusement, il est arrivé parfois que l'exécution de ces décisions se heurte à une détermination contraire de contestataires qui semblent voir en elles, une imposition de maire illégitime.

Comment le gouvernement entend mettre fin à ces contestations ?

Pour le ministre Jérôme Bougouma, ces contestations sont constitutives de « situation profondément préjudiciable à la gestion démocratique et efficace des affaires d'une commune, donc à son développement ».

Face à cette situation, le gouvernement, relève le ministre en charge de l'Administration territoriale, « pour sa part, a toujours privilégié la voie du dialogue afin de permettre aux partis qui expriment souvent une colère et une indignation légitimes de comprendre les règles du jeu démocratique ». Ce qui a très souvent permis d'apporter une solution acceptable pour les parties en conflit.

Mais au-delà du dialogue, annonce le ministre Bougouma, « il est envisagé l'érection de diverses circonscriptions administratives en se basant sur des réalités socioculturelles endogènes et celles-ci pourront devenir à terme, des collectivités territoriales viables d'ici les prochaines élections locales ». En clair, il s'agira d'opérer des découpages du territoire national dont le principal critère de tracé des limites se rapporte aux valeurs sociales gages d'un vivre-ensemble harmonieux et partagées par la grande majorité des populations des différentes localités. Et chaque circonscription ainsi délimitée pourra élire en son sein un maire ; et ce, à compter des prochaines municipales.

Invite a été lancée devant la Représentation nationale, à l'endroit de l'ensemble de la classe politique et à la société civile « pour que chacun développe des initiatives pour l'ancrage de la démocratie dans le pays ».

Ces éléments de réponse n'ont pas apporté entière satisfaction à l'auteur de la question ; le ministre n'ayant pas donné d'explications à ce qu'il considère comme « un manque de promptitude à intervenir lors des contestations parfois violentes de populations ». Cette insatisfaction, le député Zongo a tenu à l'exprimer séance tenante au ministre. Revenant à la charge, Jérôme Bougouma a indiqué que « vouloir installer rapidement et de force un maire contesté suppose que le gouvernement prévoie un garde du corps non seulement pour ce maire, son domicile et également pour la mairie et cela pour une longue durée ». Ce qui, selon lui, « est financièrement coûteux ». C'est pourquoi, préconise le ministre, il faut continuer dans la voie du dialogue qui jusque-là, a permis de « trouver des solutions plus fiables ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

Le Faso

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