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La Tunisie à la croisée des chemins

Par Selma Mabrouk ,élue à l’Assemblée constituante

L’opinion publique doute. Elle doute de l’issue de la période transitoire. Elle doute qu’il y aurait même des élections. Pourquoi en sommes-nous là ? Nous sommes-nous trompés en tentant l’aventure périlleuse mais ô combien prometteuse que semblait être l’Assemblée constituante ?

Le 22 novembre 2011, le jour de notre investiture, j’étais pleine d’espoir malgré les résultats décevants du camp démocrate. J’étais persuadée que nos adversaires politiques du parti Ennahdha sauraient faire la part des choses et que les « modérés » parmi eux arriveraient à imposer leur vue pour une cohabitation harmonieuse avec leurs partenaires de la Troïka et la construction des bases constitutionnelles pour un état civil et démocratique, comme l’avaient promis tous les partis en lice aux élections du 23 octobre 2011.

J’ai continué à y croire longtemps, malgré les échecs répétés du gouvernement, car les premiers mois au sein de l’Assemblée constituante offraient un tout autre horizon. Les travaux en commissions constituantes étaient un lieu d’échange véritable et la confrontation des différentes idéologies représentées était même grisante.

Dés le début des travaux sur la Constitution en février 2012, la Charia comme source de législation s’est invitée au centre des débats. Un projet de Constitution prônant cela a circulé sur le net, Ennahdha niant en être l’auteur. Puis des manifestations organisées devant l’Assemblée l’ont relayé. Qu’a cela ne tienne, au bout de deux mois, tous les partis s’étant finalement accordés à ne pas transformer cette transition démocratique en renversement théocratique, le projet de la Charia a été finalement abandonné… pour réapparaitre en pièces détachées !

D’abord, il y eu la fameuse « complémentarité », ou plus exactement l’intitulé « l’état protège les droits de la femme en tant qu’ayant un rôle complémentaire à l’homme…« , arrivé comme un seau d’eau glacée pour toutes celles et tous ceux qui ambitionnaient à l’égalité entre les hommes et les femmes !

Les milliers de citoyens et citoyennes descendus dans la rue le 13 août 2012 ont eu raison de cette proposition, mais il n’était plus question de nous endormir sur nos lauriers, nous étions réellement en face d’un projet de société qui mettait en danger les acquis de la femme tunisienne et la modernité de la société.

Puis, il y eu la rédaction d’un préambule multipliant les références religieuses et identitaires et méconnaissant les droits universels, assorti d’un article menaçant les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Manifestations, conférences et protestations de la société civile ont poussé la commission du préambule à réviser quelques points, sans pour autant arriver à lever le doute sur l’Etat religieux.

Dès le mois de septembre, l’ambiance générale a profondément changé

La violence qui s’était instaurée graduellement depuis les premiers mois de ce gouvernement provisoire et sous des « formes » diverses (salafistes ou milices dites Ligues de protection de la révolution, s’activant à tour de rôle) a culminé avec l’attaque de l’ambassade des Etats-Unis, puis avec le lynchage du militant de Nida Tounés, Lotfi Nagdh. L‘assassinat du martyr Chokri Belaid a définitivement tourné la page de la patience populaire.

Parallèlement, au sein de l’Assemblée, l’entrée en jeu du comité de coordination et de rédaction de la Constitution, chapeauté par le président de l’Assemblée et par le rapporteur général, a petit à petit fini par briser le capital confiance né entre les députés. En effet, ce comité s’est illustré par des dépassements de ses prérogatives dont le point culminant a été un remaniement total des textes livrés par les commissions constituantes.

Le 22 avril 2013, il délivre donc un projet de Constitution complètement dénaturé, gardant les points de litiges non résolus en commissions concernant la civilité de l’état et balayant tout le consensus obtenu concernant les droits et les libertés, l’équilibre des pouvoirs et l’indépendance de la justice et de la cour constitutionnelle.

Après deux mois de protestations de la part d’une soixantaine de députés refusant catégoriquement la version finale du 1er juin ( porteuse de légères rectifications par rapport à celle du 22 avril), une commission de consensus constitutionnelle a été mise en place.

Le défi que devrait relever cette commission est de réussir à réinstaurer la confiance entre les différents groupes parlementaires en réengageant un dialogue serein et une prise en compte de notre demande de revoir sérieusement les divergences dues aux modifications précitées et, pourquoi pas, en résolvant d’autres points litigieux. Il se concrétisera si nous parvenons à un accord quasi unanime de tous les courants représentés autour de la table de négociation. Nous entamerions alors le vote final de la Constitution sur la base d’un large consensus.

Il est dans l’intérêt du pays qu’Ennahdha et ses coéquipiers prennent au sérieux cette opportunité et qu’ils n’essaient pas de l’utiliser comme un cheval de Troie pour forcer le passage du projet dénigré, et qu’ils évitent de se jouer de la volonté du peuple.

Il est dans l’intérêt du pays qu’ils deviennent partie prenante des revendications de 2011 qui portaient sur les libertés et sur la dignité en consentant de les rendre le c½ur battant de la Constitution.

Il est aussi dans l’intérêt du pays que ceux qui ont la lourde charge d’être à la tête de l’Etat mettent leur point d’honneur à respecter la loi, en toute humilité.

Tunisie Focus

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