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Gestion des ressources naturelles : LE PLUS DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

La forêt classée de la Faya

Pour préserver durablement nos ressources forestières et fauniques, le législateur malien a balisé le chemin à travers des textes précis

Les bases juridiques de l'implication du secteur privé dans la gestion des aires de conservation à travers l'amodiation des forêts classées et des réserves de faune sont très anciennes. Elles relèvent des dispositions du décret n°47-2254 du 18 novembre 1947 règlementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-mer et de l'Arrêté général n°5661 S.E. du 14 décembre 1948 fixant les conditions d'application du décret n°47-2254 du 18 novembre 1947 en Afrique de l'Ouest et de ses textes modificatifs. C'est en application des textes précités que l'Arrêté n° 9458 S.E. du 02 décembre 1955 a fixé les conditions d'amodiation du droit de chasse dans les forêts classées et les réserves partielles de faune. L'article premier de ce texte dispose que « dans le cadre des spécifications des arrêtés de classement, la chasse dans les forêts classées et dans les réserves partielles de faune à but cynégétique pourra faire l'objet d'amodiations amiables ou aux enchères en faveur d'associations de chasseurs régulièrement constituées, lorsque la nécessité en sera reconnue par les services des eaux et forêts et dans l'intérêt du budget local ou des populations limitrophes de la réserve ou pour prévenir ou empêcher le développement excessif du gibier nuisible, soit aux cultures riveraines, soit à la forêt et aux travaux de reboisement inclus dans la réserve de faune ». En adoptant les textes forestiers de 1995, le législateur a apporté des innovations dans les principes de gestion des ressources forestières et de la faune sauvage et son habitat. Ces innovations ont porté essentiellement sur la répartition des domaines forestiers et fauniques entre l'Etat, les Collectivités territoriales, les particuliers ainsi que l'implication effective du secteur privé dans la gestion des ressources forestières et fauniques à travers l'établissement de contrat de gestion, d'amodiation ou de concession des domaines de l'Etat et des Collectivités territoriales. C'est dans ce contexte que le concept d'amodiation ou concession est réapparu dans les textes forestiers dans le cadre de l'implication du secteur privé dans l'exploitation durable des forêts classées et des réserves de faune des collectivités publiques (Etat et Collectivités territoriales) à travers l'établissement de contrats ou de conventions de Partenariat-Public - Privé (PPP). En matière d'exploitation forestière, la Loi n° 95-004 du 18 janvier 1995 a prévu en son article 38 que « la mise en ½uvre des plans d’aménagement des forêts classées de l’Etat peut être faite avec les populations riveraines, les entreprises forestières, les organismes coopératifs dans le cadre d’un contrat de gestion conclu avec l' administration forestière ». Dans le cadre de l'organisation du tourisme de vision de la nature dans les forêts classées, la même loi dispose en son article 75 que « la circulation pour des buts touristiques dans le périmètre classé sera autorisée par l’administration chargée des forêts ». De la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat écotourisme. La Loi n°95-031 du 20 mars 1995 dispose en article 20 qu'une « zone amodiée est une aire dont le droit d'exploitation est concédé à une personne physique ou morale appelée guide de chasse dans une zone d’intérêt cynégétique, une réserve de faune ou une réserve spéciale». Conformément aux dispositions de ce texte législatif et de ses textes d'application il est prévu deux types d'amodiation des aires protégées à savoir, l'amodiation du droit d'organisation du tourisme de vision de la nature ou écotourisme dans les aires protégées. Conformément aux dispositions de l'article 57 du Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997, ce type d'amodiation est autorisé seulement dans les zones d’intérêt cynégétique, les ranchs de gibier en faveur des sociétés de tourisme cynégétique agrées ou d’associations de chasseurs reconnues d’utilité publique (cf.). En 2004, suite à la requête du Prince Sheikh Ahmed Maktoum, la Zone d'intérêt cynégétique de TIDERMENE-ALATA d'une superficie de 255 000 hectares créée par Arrêté N°04-1958/MEA du 04 octobre 2004 dans le cercle de Ménaka (région de Gao) a fait l'objet d'un contrat d'amodiation du droit de chasse établi entre la direction nationale de la Conservation de la Nature (DNCN), et la société « chasse Sheikh Ahmed Maktoum et fils -SARL ». Conformément aux dispositions de l'article 56 du Décret n° 97-052/P-RM du 31 janvier 1997, ce type d'amodiation est autorisé dans les parcs nationaux, les réserves de faune et les réserves spéciales ou sanctuaires, au profit des sociétés de tourisme cynégétique agrées ou à des associations de chasseurs reconnues d’utilité publique à travers la construction et l’exploitation d’installations hôtelières ou d’infrastructures touristiques en vue de l’organisation de visites guidées. Aussi, la Loi n° 95-004 du 18 janvier 1995 a prévu en son article 75 que « la circulation pour des buts touristiques dans le périmètre classé sera autorisée par l’administration chargée des forêts ». En application des dispositions des textes ci-dessus cités, en 2008 un contrat d'amodiation du complexe des forêts classées et aires protégées de Bougouni – Yanfolila d'une superficie de 200 000 ha, a été établi entre la Société ''Agro-Industrie Développement «AID -SA » et la Direction nationale de la conservation de la nature (DNCN) pour l'organisation du tourisme de vision et de l'écotourisme. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 a abrogé la Loi n° 95-004 du 18 janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Toutefois elle a prévu en son article 48 que « l'organisation du tourisme de vision et l'écotourisme dans le périmètre classé peut faire l'objet d'une concession à des personnes physiques ou morales agréées à cet effet par les autorités compétentes pour une durée déterminée moyennant le paiement de droits conformément aux dispositions des textes en vigueur ». Elle dispose en ses articles 34 et 36 que la mise en ½uvre des plans d’aménagement des forêts classées, des jardins botaniques et des espaces verts de l’Etat ou des Collectivités territoriales peut être confiée à un service rattaché de l'administration forestière ou un organisme de droit privé dans le cadre d'un contrat conclu avec les autorités compétentes de l'Etat ou des Collectivités territoriales ; l'aménagement et la gestion des aires de conservation des ressources forestières peuvent être confiés à un service rattaché de l'administration forestière ou un organisme de droit privé dans le cadre d'un contrat conclu avec les autorités compétentes de l'Etat ou des Collectivités territoriales. exploitation des aires protégées. Les objectifs recherchés dans la gestion des aires de conservation de la faune à travers le Partenariat-Public-Privé (amodiation) visent à contribuer à l'exploitation des aires protégées avec la participation des communautés riveraines. Presque tous les pays africains ex-coloniaux sont passés par des expériences négatives quand ils ont cherché à préserver ce qui leur restait de faune à travers la conservation pure et dure en excluant les communautés riveraines. La plupart des Etats de l’Afrique australe savent désormais qu’aucun aménagement constructif de la faune sauvage et son habitat ne peut être réalisé sans une participation active des communautés riveraines aux activités de protection et aux bénéfices financiers qui en découlent. Cette doctrine basée sur la participation des communautés riveraines à la gestion de la faune et des aires protégées est donc désormais considérée en Afrique comme le fondement de tout projet moderne d’aménagement de la faune. Elle a permis de résoudre la plupart des problèmes sociopolitiques qui se posaient, et de réduire le braconnage à un strict minimum dans de nombreuses régions d’Afrique et la création des revenus et des emplois pour les populations rurales et l'Etat dans le cadre de la promotion du tourisme de vision et de l'écotourisme. Les projets intégrés d’utilisation de la faune ont pour but de créer des emplois dans le cadre du développement du tourisme. Certaines responsabilités sont attribuées dans la conservation des ressources aux communautés riveraines (surveillance et protection) et, des revenus pour l'Etat et les Collectivités territoriales à travers l'exploitation du tourisme de vision (recettes d'exploitation) et des produits forestiers non ligneux par les populations riveraines seules bénéficiaires des droits d'usage dans le domaine classé. Ils visent aussi la conservation de la diversité biologique à travers l'augmentation des populations animales et la régénération de leurs habitats naturels, à la conservation des ressources en eau des bassins versants hydrographiques des cours d'eau, à la sécurisation des mouvements migratoires de la grande faune menacée. Les méthodes employées dans le passé pour gérer et utiliser la faune prouvent que la conservation pure et dure des aires protégées et l’exclusion des communautés riveraines sont des stratégies préjudiciables à un aménagement durable de la faune. L’exploitation touristique et cynégétique des aires protégées, a renforcé économiquement la situation de la faune en Afrique australe et au Burkina Faso, et ce système pourrait servir de modèle à des programmes similaires de valorisation de la faune au Mali. Pour assurer le succès des projets de Partenariat-Public -Privé trois éléments participatifs distincts s'avèrent indispensables : la participation active des communautés rurales aux projets ; le pouvoir redonné aux communautés de contribuer à la gestion et à l’exploitation des ressources de leurs terroirs; la distribution des bénéfices issus des efforts d’aménagement et d’exploitation des ressources directement aux communautés riveraines, soit en espèces, soit sous forme de prestations sociales.

C. A. DIA

 

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Forêts : UN OUTIL POUR EVALUER LA BIOMASSE

Une nouvelle plateforme en ligne lancée par la FAO permettra aux pays d’améliorer l’évaluation des volumes, de la biomasse et des stocks de carbone en forêt. Ces données sont cruciales pour les activités de recherche et d’atténuation du changement climatique, comme l’accroissement des stocks de carbone dans les forêts grâce au reboisement, et le développement des bioénergies. Le nouveau GlobAllomeTree - mis au point conjointement par la FAO, le Centre français de recherche agronomique CIRAD et l’Université de Tuscia en Italie est une plateforme internationale en ligne visant à aider les concepteurs de projets relatifs au changement climatique, les chercheurs, les scientifiques et les forestiers à calculer la biomasse forestière et le carbone en forêt. Les données aideront les décideurs nationaux à prendre des décisions en connaissance de cause sur les stratégies de changement climatique et les bioénergies. « C’est la première fois que les pays ont accès à une vaste base de données de modèles sylvicoles servant à évaluer les ressources forestières à l’échelle mondiale. Cela leur permet d’avoir une idée précise des capacités de stockage du carbone de leurs forêts », explique l’expert forestier de la FAO, Matieu Henry. L’outil permet aux utilisateurs d’estimer le volume des troncs, la biomasse des arbres et les stocks de carbone à partir de caractéristiques telles que le diamètre des troncs, leur hauteur et la gravité spécifique du bois, et ce, pour différents types d’arbres et de zones écologiques. L’accès à ce nouvel outil est gratuit. Les utilisateurs peuvent également soumettre leurs propres modèles de calcul. Actuellement, l’outil couvre 61 essences forestières dans 7 zones écologiques différentes d’Europe, 263 essences dans 16 zones écologiques d’Amérique du Nord et 324 essences dans 9 zones écologiques d’Afrique. Les outils de calcul pour l’Asie du Sud, l’Asie du Sud-Est et l’Amérique centrale et du Sud seront chargés prochainement sur la plateforme. Cette nouvelle plateforme sera particulièrement utile dans le cadre des activités REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts et accroissement des stocks de carbone en forêt), où les gouvernements auront besoin d’une évaluation plus précise des stocks de carbone et de leur évolution. Dans ce contexte, plusieurs pays ont déjà développé leurs approches de suivi forestier pour REDD+ en utilisant un modèle de calcul sylvicole. Par exemple, les institutions nationales du Vietnam, soutenues par le Programme national ONU-REDD, ont effectué des relevés sur le terrain afin de mettre au point de nouveaux modèles de calcul dans un certain nombre de types de forêts à l’échelle de tout le territoire. L’Indonésie a élaboré et adopté une norme nationale pour la mise au point de bases de données sylvicoles, tandis qu’au Mexique, les autorités forestières nationales ont développé une base de données nationale et de nouveaux instruments de calcul. Ces efforts aideront les pays à obtenir des données plus précises sur l’état des ressources forestières et des stocks de carbone et leur évolution, et à appuyer la mise en ½uvre de stratégies forestières nationales et internationales.

Source FAO

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