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Démission du constituant Ahmed Khasskhoussi : “L’Assemblée a trahi ses promesses”

Le constituant démissionaire, Ahmed Khasskhoussi. Crédit image : Mosaique FM

“Nous aurions pu finir la rédaction de la constitution depuis juin 2012 sauf que certains se sont livrés à des manipulations, notamment celles subies par les commissions”. C’est par ces mots que le député Ahmed Khasskhoussi, membre du Front populaire, a annoncé ce lundi sa démission de l Assemblée Nationale Constituante.

La démission de M. Khasskhoussi, un ancien d’Ettakatol qui a cofondé  le Front populaire en octobre 2012 , est cohérente avec la position de son mouvement : le leader du Front Hamma Hammami a en effet appelé à la dissolution de l'Assemblée Constituante et la mise en place d'un gouvernement de salut national.

Cette assemblée, malgré les efforts des députés qui y travaillent, a trahi ses promesses et a déçu le peuple. [...] J’annonce ma démission de l’Assemblée Constituante et je présente mes excuses aux citoyens et à ceux qui m’ont élu”.

Devant l'Assemblée constituante, en séance plénière, il a dénoncé les “manipulations”, accusant à demi-mot Ennahdha d’avoir cherché à modifier le projet de la Constitution. Comme lui, plusieurs députés, entre autres Omar Chetoui du CPR et Fadhel Moussa, du bloc démocratique, affirment que le président du comité de coordination et de rédaction, Habib Khedher, a déformé le texte préparé par les six commissions. Une prérogative dont il ne dispose pas selon le règlement intérieur de l’ANC.

“Cette version (du projet de la constitution du 1 er juin 2013), ne reflète pas les choix des six commissions constituantes”. avait ainsi déclaré Fadhel Moussa le 3 juillet 2013 sur la radio Mosaique FM.

Au mois d’avril, M.Moussa dénonçait déjà la suppression de l’article 15 du projet de constitution qui insistait sur le respect des traités internationaux :

La paix établie sur la base de la justice est le fondement des relations avec les États et les peuples. Le respect des traités internationaux est une obligation, tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente Constitution.

M. Moussa avait alors expliqué sur son compte Facebook que la suppression de cet article donnait l’impression que “la Tunisie veut se dissocier de ses engagements envers les traités déjà signés, puisque ils sont en contradiction avec la nouvelle constitution”.

La polémique déclenchée par les manipulations auxquelles se serait livré le comité coordination et de rédaction freine le travail des constiituants :  le vote des articles du texte devait, selon le calendrier prévu, débuter au début du mois de juillet.

Pour trancher l’affaire des “manipulations”, Omar Chetoui, député et président de la commission des pouvoirs exécutifs et législatifs et de la relation entre eux, vient d’envoyer une demande d'avis au Tribunal administratif. Le tribunal avait déjà été saisi pour trancher l’affaire, et s’était déclaré incompétent. Là, il ne s’agit que d’une demande d’avis, à laquelle les magistrats devront bien répondre.

 

Nawaat

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démission

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