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Vers un consensus constitutionnel ou vers un deuxième COUP DE FORCE ?

Selma Mabrouk élue à l’Assemblée Nationale Constituante ( ANC ) ,groupe « Al Massar » écrit sur son profil Facebook le texte suivant : 

La cérémonie officielle du 1er juillet, qui devait donner une aura à la présentation du projet de la constitution, a tourné cours. Les hautes personnalités invitées pour l'occasion ont préféré quitter la salle, déstabilisées par la scène chaotique qui se déroulait sous leurs yeux.
Un président de l'assemblée hermétique, un rapporteur général de la constitution qui hurle son rapport, la bouche collée à son micro, le regard et le verbe vengeurs. Face à eux, plusieurs dizaines de députés debout, clamant un texte brandi à bout de bras, leurs voix provoquant une sorte de grondement inintelligible, couvrant les mots vainement martelés par l'orateur.... Langage de sourds, rupture du dialogue entre ceux qui pensent que tous les moyens sont permis pour arriver à leur fin, et ceux qui résistent à la banalisation de l'abus de pouvoir dans l'assemblée...

Cette scène a été le point d'orgue d'un long processus de protestations d'un groupe de députés dont je fais partie et qui représente approximativement le tiers de l'assemblée. Tout a commencé un certain 22 avril par la publication d'un projet de constitution complètement remanié suite aux travaux habilement conduits à huit clos par le comité de coordination et de rédaction.
Les revendications se sont succédées depuis cette date, à coup de passages médiatiques, conférences de presse, et autres communiqués. Mais rien n'a arrêté la machine bien huilée de la bande à Habib Khedher qui a fini par publier son projet final à la date symbolique du 1er juin...
Tous les moyens à disposition ont été employés pour tromper l'opinion publique et les organismes nationaux et pour faire pression sur ceux qui pouvaient se montrer un peu trop regardants quant aux procédures employées et au résultat obtenu.
La programmation de la motion de censure, portée contre le président de la république, gardée précieusement sous la main depuis presque 3 mois, a subitement réapparu la veille du débat sur le projet de la constitution. Il est vrai que nous avions mis Mr. Moncef Marzouki devant sa responsabilité de chef de l'état et lui avions demandé de prendre position dans l'affaire...Le vote de la motion a ensuite été habilement évité grâce à une pirouette de la vice présidente de l'assemblée, qui a modifié au dernier moment la formulation de la question adressée au députés, brouillant les cartes par une double négation dans son énonciation...Un coup de « maître » bien calculé. Juste ce qu'il faut pour faire réfléchir l'intéressé...Le président de la république a émis un rapport sur le projet final de la constitution. Celui ci relève pas mal de failles, mais passe sous silence la problématique du lien entre la religion et l'état...

A autres personnes cibles, autres moyens de pression faits sur mesure...Le débat sur la loi de « l'immunisation de la révolution » a été programmé le lendemain, avec son cortège d'absurdes et violentes manifestations des LPR, dans le but de s'allier l'aval des députés sensés être concernés. Peine perdue pour ceux de Nida. Pour ceux d'El Moubadara, une neutralité prudente est encore la règle, mais jusqu'à quand, sachant que le vote de cette loi a été reporté d'une quinzaine de jours ? Une épée de Damoclès prête à l'emploi, que la direction de l'assemblée utilisera en plein débat sur la constitution...

Et pour couronner le tout, la décision de programmer la cérémonie de présentation du projet de la constitution le 1er juillet a été prise de façon « unilatérale », tous les représentants des groupes parlementaires et des indépendants hormis celui d'Ennahdha s'étant prononcés pour le report d'une semaine pour se donner le temps de trouver une « porte de sortie » à cette grave mise en doute de la « légitimité » du projet du 1er juin.

Le texte que nous brandissions et que nous avons lu en ch½ur ce 1er juillet était en fait un communiqué stipulant tout simplement que les articles originaux, retouchés de façon illégale par le comité de coordination et de rédaction et jetés depuis aux oubliettes, devaient de nouveau être pris en compte avant de passer au vote en plénière.

La protestation du 1er juillet des députés vigilants, tenant au capital consensuel fruit de plusieurs mois de discussions au sein des commissions a obligé ceux qui pensaient réussir leur coup de force, en imposant leur version du 1er juin, à proposer la formation d'une commission ad hoc pour le consensus.
Cette commission comprend tous les courants politiques existant à l'assemblée et elle a pour but déclaré d'arriver à trouver des consensus sur les points vitaux de la constitution avant le début des votes article par article. Les accords devront être signés par les députés représentés dans cette commission, s'assurant ainsi une adoption rapide des articles en question.

Nous en sommes à notre 3ème réunion de la commission des consensus. Après deux séances réservées à s'assurer de la représentativité de chaque membre, nous avons aujourd'hui déposé auprès du président de l'assemblée chacun une liste définitive des points de divergences à aborder.
Nous avons demandé que le texte constitutionnel soit abordé par thèmes (civilité de l'état, indépendance de la justice, indépendance et prérogatives de la cour constitutionnelle, équilibre des pouvoirs, protection des droits et libertés, statut des forces armées, instances constitutionnelles) en laissant en dernier la rédaction des principes transitoires. Nous avons aussi demandé que les consensus obtenus en commissions constituantes soient de nouveau pris en compte ainsi que les améliorations ayant découlées des débats nationaux.

Si la volonté politique est là de façon effective et qu'elle vise à éviter à notre cher pays les affres que connaît l'Egypte en ce moment, nous pourrons nous accorder sur tous les points de litige en une dizaine de jours de travail. La constitution pourrait alors être adoptée avant la fin de septembre.

Reste que toutes les manigances, manipulations et autres abus de pouvoir répétés au sein de l'assemblée ont cristallisé une profonde crise de confiance des députés démocrates envers les autres, direction comprise.

Si la volonté politique n'est pas au rendez vous et que nous n'allons pas au bout de tous ces accords, grâce à une nième manoeuvre des maîtres de l'assemblée pour que s'essouffle l'élan de cette commission, ce serait une fuite en avant avec tout ce que cela peut réserver de conséquences désastreuses pour la transition démocratique.

La 4ème réunion de la commission des consensus se tiendra lundi 15 juillet. A l'ordre du jour, la délimitation des thèmes qui devront faire l'objet de consensus. Nous saurons ce jour là à quoi nous en tenir quant à cette fameuse volonté politique...

Selma Mabrouk le 13 juillet 2013

Tunisie Focus

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