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Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité (ARSE) : Une institution indépendante bientôt opérationnelle

Ils sont cinq, les directeurs opérationnels qui ont, ce 10 juillet 2013 à Ouagadougou, prêté serment de bien accomplir leurs missions au sein de l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité au Burkina. Ces directeurs entendent mettre en marche cette Autorité créée en 2009 avec un Comité de régulation de cinq membres ; mais qui depuis, est dans l'inertie.

C'est à l'issue d'un test de recrutement que ces directeurs ont été retenus, puis nommés à leur poste. Il s'agit du directeur de la communication et de la documentation, du directeur des affaires juridiques et du contentieux, du directeur du service économie et tarification, de la directrice des affaires administratives et financières, et du directeur des services techniques et de la régulation. « Ce sont des experts qui ont chacun, plus de 10 ans de service », a confié la présidente de l'ARSE, Mariam Guy Nikiéma.

La cérémonie de prestation de serment du jour qui a connu la présence de personnalités dont le président de l'Autorité supérieur du contrôle d'Etat (ASCE), « va marquer le début de la fonctionnalité de l'Autorité de régulation », a annoncé la présidente Nikiéma.

Des missions de l'ARSE

Les missions et les attributions assignées à l'Autorité de régulation se rapportent à la production, au transport, à la distribution et à la fourniture de l'électricité qui se matérialise par la commercialisation.

« Nous devons veiller à ce qu'il y ait un approvisionnement efficace, suffisant et pérenne, en énergie pour assurer le développement socio-économique pour un développement durable de ce pays », a relevé la présidente de l'Autorité de régulation. Et d'ajouter, « nous devons veiller à la promotion des énergies renouvelables ». En somme, l'ARSE doit veiller à ce qu'il y ait la fourniture en quantité, en qualité du bien public qu'est l'électricité.

Le secteur de l'électricité est ouvert à la concurrence depuis 1998, surtout le volet production. Mais le dynamisme des investisseurs dans le domaine se fait encore attendre. D'où l'appel de Mme Nikiéma à l'endroit des opérateurs pour que l'investissement dans ce domaine soit une réalité dans notre pays. Dans ce sens, l'institution entend réfléchir rapidement aux mécanismes d'attraction d'investisseurs. Mais il faudra attendre deux à trois ans pour sentir véritablement l'impact de l'ARSE en matière de régulation d'électricité dans notre pays, a laissé entendre la présidente Nikiéma.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Les nouveaux directeurs déclinent leur profil et leurs missions

Yaya Soura, directeur de la communication et de la documentation

Je suis journaliste communicateur, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Pour venir ici, j'ai dû prendre part à un test de recrutement organisé par l'ARSE par l'entremise du cabinet « Yons Associate ». C'est à l'issue de ce test que j'ai pris service le 2 avril 2013.

Avant de venir ici, j'étais directeur régional de la communication de l'Est en poste à Fada N'Gourma depuis février 2012. Et avant d'occuper le poste de directeur régional de la communication, j'ai été directeur de la communication et de la documentation à la direction générale des marchés publics au sein du ministère de l'Economie et des finances de 2008 à 2012.

La prestation de serment de ce matin est un acte de grande portée qui nous a permis une fois de plus de nous rendre compte de l'importance de notre mission au sein de l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité. Je vais m'engager à honorer ce serment en ayant à l'idée que ma fonction est avant tout est une mission de service public.

Moi, j'ai une grande conviction ; c'est que rien ne peut se réaliser, ne peut réussir, sans la communication. Partant de cette conviction, je pense que le rôle de la communication est déterminant dans la mise en ½uvre des missions de l'ARSE. C'est sans doute pour cela que ce poste a été créé dans l'encrage institutionnel de l'Autorité de régulation.

Je vais faire en sorte que la communication joue sa partition dans le bon fonctionnement de cette structure, au moyen d'une stratégie orientée sur l'efficacité avec à sa base le souci de plus de visibilité, le souci de partage d'informations aussi bien en interne qu'à l'externe.

Les différents médias seront sollicités dans le cadre de nos activités pour nous accompagner en vue notamment d'assurer une large diffusion de l'information à l'endroit du grand public. Je saisis cette occasion pour lancer un appel à mes confrères de bien vouloir nous accompagner dans notre mission.

Léonard Sanon, juriste d'entreprise, directeur des affaires juridiques et du contentieux

Je suis titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires. J'ai aussi eu la chance de bénéficier d'études de spécialisation.

Avant d'arriver à l'ARSE, j'étais le directeur des affaires juridiques et de la coopération internationale au Bureau burkinabè des droits d'auteur (BBDA) où j'ai passé une bonne quinzaine d'années.

En toute modestie, je dirais que j'ai eu une petite expérience dans la pratique du droit en tant que juriste tant au niveau national que dans l'environnement international où j'ai eu la charge de défendre les positions et intérêts du Burkina Faso.

Au niveau national également, j'ai une bonne connaissance de l'environnement judiciaire à travers notamment la conduite de dossiers devant les différentes juridictions du Burkina Faso.

On a estimé que je pouvais apporter cette petite expérience pour l'édification de la régulation dans le sous-secteur de l'électricité. Et c'est à ce titre que j'ai été retenu à l'issue d'un test, et nommé au poste de directeur technique pour lequel et au regard de l'importance des missions confiées à l'institution, il fallait prêter serment conformément aux dispositions légales. Et c'est cette cérémonie qui vient d'avoir lieu ce matin, pour dire que nous nous engageons solennellement à accomplir notre mission.

En ce qui concerne la mission qui est dévolue à ma direction qui est la direction des affaires juridiques et du contentieux, elle découle de la dénomination même de l'institution de régulation. Ma direction est donc chargée de suivre et de traiter tous les dossiers de nature ou à caractère purement juridique, et aussi de suivre le règlement tant à l'amiable qu'au niveau des procédures judiciaires, de toutes les contestations qui pourront naître des activités ou de la vie de l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité. Il est évident qu'à l'instar d'autres structures, il s'agit d'appliquer les textes qui doivent non seulement être élaborés, mais aussi appliqués.

Le texte de base ici, c'est la loi 053 portant règlementation générale du sous-secteur de l'électricité. C'est ce texte législatif qui régit la vie du sous-secteur de l'électricité au Burkina Faso et qui a d'ailleurs institué l'ARSE. En vue de l'application de ce texte de loi, un certain nombre de textes d'application doivent être pris. Il y a donc des décrets, des arrêtés qui doivent être pris.

Ce qu'il faut retenir de fondamental dans les attributions de l'ARSE, attributions déclinées au niveau de ma direction, c'est que nous devons vraiment veiller à ce que tous les textes qui ont été pris pour faire vivre le sous-secteur de l'électricité, soient respectés. A ce titre, nous devenons un conseiller du gouvernement dans sa politique de promotion du sous-secteur de l'électricité. C'est aussi l'expression de l'importance que nous accordons aujourd'hui à ce sous-secteur qui est très vital pour notre pays.

Quand on dit régulation, c'est comme je l'ai dit, veiller à l'application d'une norme, d'une règle ; mais il s'agit aussi d'assainir le sous-secteur désormais ouvert à la concurrence.

Il reste entendu que le gouvernement dans son approche pourrait, bien qu'étant l'initiateur principal des textes régissant l'Autorité, aussi enfreindre à ces textes. Et à ce titre, nous allons attirer son attention à travers des avis conformes et des avis simples.

A titre d'exemple, la loi 053 que j'ai citée plus haut précise que la fixation du prix du Kwh, ou la révision des tarifs dans le domaine de l'électricité relèvent de la compétence du gouvernement, mais sont soumises à l'avis conforme de l'ARSE. Autrement dit, sur cette question, le gouvernement devra suivre l'avis qu'aura émis l'ARSE.

Nous pouvons sanctionner en cas de manquements. Et à l'instar de toute institution administrative qui jouit d'une compétence, les décisions de l'ARSE sont évidemment susceptibles de recours devant les tribunaux compétents. Nous sommes avant tout, une institution administrative, donc nos décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif.

Ahmed Ouédraogo, directeur du service économie et tarification :

Je suis économiste financier de formation, titulaire d'une Maîtrise en macro-économie et gestion du développement, d'un DEA en management des organisations et d'un Master en ingénierie financière, et d'un Master professionnel en politiques économiques et analyse économique des projets et programmes.

C'est après un long processus de recrutement conduit par le cabinet « Yons Associate », que nous (tous les directeurs) avons été retenus ; et moi, au titre du poste de directeur du service économie et tarification.

Avant de venir au niveau de l'Autorité de régulation du sous-secteur de l'électricité, j'étais deux ans durant, expert-économiste chargé du développement secteur privé au niveau du programme national de « Bio-digesteur », un programme sous tutelle du ministère des ressources animales.

Mais avant, j'étais au niveau du programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales comme économiste financier. J'ai travaillé pour le compte d'un opérateur privé qui était chargé d'exécuter une partie de ce programme.

J'étais de 2007 à fin 2008, au niveau du programme de renforcement des capacités des entreprises, financé par l'Union européenne et qui était sous tutelle du ministère du commerce.

Avant d'intégrer les différents programmes que je viens de citer, j'ai intégré le corps enseignant comme assistant à l'Université de Ouagadougou pendant trois ans.

Pour ce qui est de nos missions, plus particulièrement en ce qui me concerne, il y a dans les textes portant création de l'ARSE, des questions sur lesquelles l'ARSE doit donner un avis conforme aux décideurs, en l'occurrence l'Etat, à travers le ministère de l'énergie et des mines et la Société nationale d'électricité du Burkina qui élaborent les différentes tarifications ; et nous, nous donnons un avis conforme pour permettre au ministère de faire passer les dossiers relatifs à ces questions en Conseil des ministres.

Donc, il s'agit pour moi d'avoir vraiment un regard de technicien sur le processus même d'élaboration de ces tarifs pour que ça puisse prendre en compte les intérêts de tous les acteurs intervenant dans le domaine de l'électricité. Je veux parler des opérateurs, des consommateurs et de l'Etat.

Cette mission apparaît pour moi comme un grand défi, parce que, réguler un secteur aussi stratégique que celui de l'électricité, je pense que c'est une tâche énorme mais louable et qui témoigne d'une certaine confiance que tous les acteurs placent en nous. Alors, on est vraiment ravi d'être à ce niveau de responsabilité et de pouvoir montrer ce dont nous sommes capables. L'essentiel, c'est de pouvoir relever ce défi. Et on est vraiment prêt à le relever.

Baba Moussa/ Gyebré Lydie Appoline, directrice des affaires administratives et financières :

Je suis gestionnaire financier de formation, titulaire d'un DESS en comptabilité de gestion.

Il faut dire que j'ai été précédemment gestionnaire dans deux projets ; j'ai été comptable à la Société nationale des postes, puis comptable centrale dans un projet financé par le FIDA, la DAB, la BOAD, et l'Etat burkinabè. Après ce projet, j'ai travaillé comme chef comptable au Fonds d'entretien routier du Burkina. Et à l'issue d'un test, conduit par un cabinet, j'ai intégré l'ARSE en mai 2013.

En tant que directrice des affaires administratives et financières, je dois gérer tout ce qui est ressources de l'autorité, c'est-à-dire la gestion des ressources humaines, la mobilisation des ressources, la gestion des fonds, et le suivi de la trésorerie.

Par rapport à la gestion des ressources financières, nous fonctionnons sous la bannière de la comptabilité commerciale ; donc nous tenons une comptabilité privée. Nous sommes tenus de produire en fin d'année, des états financiers que nous transmettons à la Cour des comptes après vérification et certification par un commissaire aux comptes.

L'Autorité existe depuis un certain temps ; mais elle a connu pas mal de difficultés liées notamment aux ressources. Actuellement, l'Autorité fonctionne sur les subventions de l'Etat ; mais nous osons espérer qu'avec l'ouverture du secteur et l'installation de nouveaux opérateurs, on va pouvoir rendre l'Autorité véritablement opérationnelle. Elle a des missions de régulation, mais elle doit aussi veiller à ce qu'il y ait de l'électricité en quantité et en qualité suffisantes pour nos populations.

Nous souhaitons que les journalistes soient notre relais auprès des populations pour que l'Autorité soit suffisamment connue.

Alassane Tiemtoré, directeur des services techniques et de la régulation.

Je suis parvenu à ce poste à l'issue de mon admission à un test qui a été organisé par l'ARSE. Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur électromécanicien. Je totalise à ce jour, 13 années d'expérience professionnelle.

Avant d'être ingénieur, j'ai obtenu à l'Université de Ouagadougou, une Maîtrise en physique pure. Et c'est après cela que j'ai fait la formation d'ingénieur, et je travaillais depuis 2000 comme ingénieur pour la SONABEL. Au sein de cette société, j'ai réussi à travailler dans les domaines de la production, du transport et de la distribution de l'électricité.

Le rôle de l'ARSE, c'est de faire en sorte que le sous-secteur de l'électricité se porte mieux. Et parmi les intervenants dans ce sous-secteur, il y a ceux du public et ceux du privé. Tous ces intervenants doivent être suffisamment éclairés sur la question de disponibilité de l'électricité.

Moi, en tant que directeur technique, je m'occupe particulièrement du côté technique. De mon expérience pour avoir travaillé à la SONABEL et après avoir effectué plusieurs stages dans la sous-région, j'ai une vision de l'ensemble de tous les réseaux en Afrique de l'Ouest aujourd'hui. Je connais les contraintes de ce sous-secteur.

Au titre des défis qui nous attendent en tant que directeurs, il y a des défis de tarification, il y a aussi la possibilité que les acteurs puissent investir ; donc, l'un dans l'autre, il va falloir qu'on trouve le juste milieu pour que le secteur puisse se porter mieux. Nous sommes aussi garants de la qualité de l'électricité. Nous devons donc travailler avec les différents opérateurs de sorte à ce que les consommateurs aient de l'électricité de qualité à un coût raisonnable.

En tant que structure indépendante, nous devons donner des indications à l'Etat. A cet effet, il y a des aspects techniques auxquels il faut s'intéresser pour ensuite expliquer aux différents acteurs comment ça fonctionne.

Je reste convaincu que ce n'est pas en une seule journée que la situation va s'améliorer. Mais il nous revient d'ores et déjà, de travailler dans la transparence pour que tous les acteurs sachent exactement les paramètres qui sont à l'origine de tel ou tel changement. Dans ce sens, j'ai des idées, j'attends qu'on se mette au travail sur la base de nos lettres de missions.

Pour la réduction des délestages, il faut dire qu'aujourd'hui, les moyens de production sont insuffisants. De plus, la demande est en train de croître ; et ce n'est pas une croissance de 5%, 10%, c'est plus que cela parce qu'il y a gros consommateurs comme les miniers, qui arrivent. S'attendre à ce que les délestages prennent fin du jour au lendemain, ce n'est pas évident ; seulement, on peut déjà réfléchir à la politique adéquate qu'il faudra mettre en place pour que d'autres acteurs puissent rentrer rapidement dans la production d'électricité. Cela permettrait de faire face à la demande.

En attendant, nous ferons en sorte que le consommateur sache exactement ce qui se passe dans le sous-secteur de l'électricité. Pour ce faire, nous allons commencer par baliser le terrain en rencontrant les différents acteurs du sous-secteur.

Propos recueillis par Fulbert Paré

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