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Affaire de l'arbitrage : la justice saisit des biens de Bernard Tapie

Le ciel s'assombrit un peu plus au-dessus de Bernard Tapie, déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Selon de nouvelles révélations du Monde, la justice a décidé de saisir les biens de l'homme d'affaires, soupçonné d'avoir joué un rôle majeur dans l'arbitrage rendu en sa faveur dans le conflit qui l'a opposé au Crédit Lyonnais autour de la vente d'Adidas, au début des années 90.

Les juges ont «délivré une série d'ordonnances de saisies pénales» le 28 juin, écrit le quotidien, car selon eux, «Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR (l'organisme chargé de régler le passif du Crédit lyonnais) au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs».

Eviter l'insolvabilité

La saisie, mesure relativement fréquente dans les enquêtes financières, doit permettre, dans l'hypothèse où l'information judiciaire donnerait lieu à un procès puis à des condamnations, que des fonds soient disponibles pour une éventuelle indemnisation des parties civiles. Bernard Tapie conserve la jouissance des biens saisis mais ne peut désormais plus les vendre.

Il revient à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) de procéder à ces saisies. De source proche de l'enquête, on expliquait mercredi matin qu'une telle saisie visait notamment à éviter que l'homme d'affaires «n'organise son insolvabilité».

La villa à Saint-Tropez saisie

Ainsi, ils ont fait saisir deux assurances-vie, souscrites en novembre 2008 grâce aux 45 millions d'euros de préjudice moral obtenus. La valeur du rachat de ces assurances-vie s'élèverait à près de 21 millions d'euros. Les magistrats ont également demandé la saisie des parts sociales détenues par Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saint-Pères à Paris (VIe), ainsi que de sa villa achetée à Saint-Tropez (Var) pour 48 millions d'euros en septembre 2011.

Toujours selon le Monde, les juges ont demandé l'avis du parquet pour saisir six comptes bancaires, un autre contrat d'assurance-vie de 180 millions d'euros détenu par la holding GBT (Groupe Bernard Tapie), et les parts qu'il détient dans la SA Groupe Hersant Media (La Provence, Nice-Matin).

Un appartement de 213 m2 à Neuilly-sur-Seine

Les enquêteurs ont par ailleurs listé tous les biens de la famille de l'homme d'affaires. Grâce à l'arbitrage, qui lui a permis de toucher en tout 278 millions d'euros, sa femme Dominique a offert à leur fils Stéphane un bien immobilier de 320 m2 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en octobre 2008, pour un montant de 1, 335 millions d'euros. Leur fille, Sophie, candidate de l'émission The Voice sur TF1 cette année, occupe un appartement de 213m2 à Neuilly-sur-Seine, payé 2,65 millions d'euros en octobre 2010. Dominique Tapie a par ailleurs acquis à Neuilly un autre hôtel particulier d'une valeur de 15,2 millions d'euros en octobre 2012.

Enfin, un appartement a été acheté à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour une valeur de 270 00 euros, en mars 2009. Quant à Bernard Tapie, il possède également en propre une maison à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et un yacht. Il sera interrogé ce mercredi soir à 18 heures par Europe 1 et iTélé.

Le Parisien

Rewmi

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