mis à jour le

Le sort des 5 cadres incarcérés connu lundi prochain

C'est une lueur d'espoir. Nous nous attendons à l'acquittement des cinq cadres injustement incarcérés depuis novembre 2009», a lancé, hier, à sa sortie de l'audience, maître Khaled Bourayou. Ce dernier fait partie d'un collectif d'avocats constitué de cinq cadres de la Société de transport des hydrocarbures (STH, filiale Sonatrach), en détention pour des transactions jugées «illégales» conclues entre 2008 et 2009. La STH est détenue à 60% par le groupe Sonatrach et à 40% par les entreprises portuaires d'Arzew, Skikda et Béjaïa. L'ex-directeur général, l'ex-directeur général adjoint, l'ex-directeur régional, l'ex-directeur technique et l'ex-responsable juridique de cette filiale ont, une nouvelle fois, comparu, hier, devant la cour d'appel d'Oran. Le représentant du ministère public s'est contenté de demander «l'application de la loi», une demande largement moins sévère que les 8 ans de détention réclamés lors des précédents procès. Cette cour d'appel rendra son verdict lundi prochain. Le réexamen de ce dossier a été fait après que les magistrats de la Cour suprême aient répondu favorablement, en février dernier, aux pourvois en cassation introduits par les avocats constitués au profit des ex-cadres de la STH. Cette juridiction suprême a reproché aux juges en charge des précédents procès leur «manque d'objectivité, de clarté et de précision dans le traitement de cette affaire». Les cinq cadres sont accusés de «dilapidation de deniers publics, passation de marchés contraires à la réglementation et abus de fonction». Les marchés avaient trait à l'acquisition de flexibles (sous-marins et flottants) indispensables au chargement des vraquiers (21 millions d'euros), à l'installation de bornes escamotables pour sécuriser les ports pétroliers d'Arzew, Skikda et Béjaïa (6 millions d'euros) ainsi qu'à des travaux au niveau de la station de déballastage d'Arzew. En première instance, les accusés avaient été condamnés par le tribunal d'Arzew à des peines allant de 5 à 8 ans de prison. La cour d'Oran a, par la suite, condamné le PDG de cette société à 6 ans de prison. La même peine a été prononcée contre le directeur technique. Trois autres cadres se sont vu infliger 3 à 5 ans de détention. Il est notamment reproché à ces cadres le fait de «se contenter de la procédure de la consultation restreinte au lieu de passer par les avis d'appel d'offres». Lors du procès d'hier, Mes Mokrane Aït Larbi et Farid Khemisti ont, tour à tour, souligné le fait que «la STH qui est une entreprise publique économique était censée être régie par le code de commerce et non pas le code des marchés publics». «Les autorités ont recommandé de faire vite, car il y va de la sécurité», a enchaîné Me Bourayou. «La consultation restreinte a été dictée par l'urgence et les pressions subies venant des autorités et par la nécessité de sécuriser les installations», a plaidé cet avocat qui dit «s'attendre à un dénouement heureux pour ces cadres injustement incarcérés».

El Watan

Ses derniers articles: Programme AADL 2 : les résultats communiqués  Tizi Ouzou : Les retraités de l‘ANP s’organisent  Sellal : Les visites de terrain n'ont rien 

cadres

AFP

Mondial-2018: Côte d'Ivoire privée de plusieurs cadres forfait contre le Mali

Mondial-2018: Côte d'Ivoire privée de plusieurs cadres forfait contre le Mali

AFP

CAN-2017: le Ghana annonce une pré-liste de 26 joueurs avec tous les cadres

CAN-2017: le Ghana annonce une pré-liste de 26 joueurs avec tous les cadres

AFP

Rwanda: libération d'un des cadres des FDU

Rwanda: libération d'un des cadres des FDU